La situation nette comptable est un terme qui est couramment utilisé en tant qu'indicateur de valeur pour le chef d'entreprise. C'est notamment l'une des nombreuses méthodes existantes employées lors de l'évaluation d'une entreprise arrivée à maturité.
Retrouvez dans cet article une description de cette notion pour mieux la maîtriser.
Comment calculer l'actif net comptable ?
Il se calcule en retranchant de la totalité des actifs réels de l'entreprise les dettes envers les tiers et les provisions pour risques et charges. On obtient ainsi la formule suivante :
Actif net comptable = actifs réels - dettes exigibles - provisions pour risques et charges
C'est donc une notion proche des notions de capitaux propres et de fonds propres.
Définir la situation nette
La situation nette (ou actif net comptable) est un indicateur utilisé en général dans le cadre d'une analyse financière, afin d'avoir une indication sur la valeur d'une entreprise. Elle représente la part du patrimoine de l'entreprise qui reviendrait aux actionnaires ou aux associés après avoir vendu les actifs et remboursé les dettes.
Cette méthode est rapide à mettre en ½uvre et est couramment utilisée pour réaliser une évaluation d'entreprise. Elle doit toutefois être combinée à d'autres méthodes pour avoir une valeur plus précise.
Elle permet notamment d'évaluer facilement la capacité de l'entreprise à rembourser ses dettes.
Calculer la situation nette
La situation nette se détermine de deux manières à partir d'un bilan comptable.
La situation nette par le passif
La situation nette se calcule par l'addition de tous les éléments composant les capitaux propres de la façon suivante :
+ | Montant du capital social | Comptes 101 |
+ | Les réserves | Comptes 106 |
+ | Comptes 11 | |
+ | Le résultat | Comptes 12 |
- | Actif fictif | |
= | La situation nette |
Par actif fictif, il faut comprendre les éléments qui n'ont pas de valeur de revente, à savoir :
- les frais d'établissement ;
- les frais d'émission d'emprunt ;
- les primes de remboursement d'actions ;
- les écarts de conversion - actif ;
- etc.
La situation nette par l'actif
La seconde méthode de calcul pour déterminer une situation nette consiste à prendre le bilan en sens inverse, c'est-à-dire en cumulant l'actif auquel il convient de déduire l'endettement total de l'entreprise.
Voici la méthode à appliquer :
+ | Actif immobilisé réel | Comptes de classe 2 |
+ | Actif circulant réel | Comptes 3, 41 et 51 |
- | Dettes | Comptes 16, 40, 42, 43, 44, 45 et 46 |
- | Comptes 15 | |
= | La situation nette |
Dans l'actif immobilisé sont prises en compte les immobilisations corporelles et incorporelles (comme le fonds de commerce) et les immobilisations financières.
On n'intègre que les actifs réels, il ne faut donc prendre en compte que les éléments d'actifs constitutifs du bilan de l'entreprise en dehors des actifs fictifs.
L'ensemble des dettes envers les tiers sont prises en compte, y compris les comptes courants d'associés.
Les charges constatées d'avance sont ajoutées aux créances.
Les provisions réglementées ne sont pas déduites de l'actif pour le calcul de la situation nette.
Pourquoi calculer l'actif net comptable ?
L'actif net est utilisé dans le cadre de la méthode patrimoniale pour évaluer une entreprise, notamment lorsqu'elle est à maturité. Cette méthode ne prend pas en compte la rentabilité future, l'actif net est donc plutôt employé lorsque l'entreprise a des revenus relativement constants.
L'évaluation de l'entreprise par la méthode patrimoniale peut être complétée par d'autres évaluations, basées par exemple sur la méthode des flux de trésorerie actualisés ( discounted cash-flows ), afin de tenir compte des prévisions de rentabilité de l'entreprise.
Si l'actif comptable est positif, la société est solvable, elle est en capacité de rembourser ses dettes.
Au contraire, une entreprise qui a une situation nette négative est susceptible de ne pas pouvoir rembourser l'intégralité de ses dettes.
Par ailleurs, un actif net négatif implique que les capitaux propres sont négatifs. Dans ce cas, les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social. Pour certaines formes juridiques (SARL, SA, SAS), lorsque c'est le cas, les associés doivent être consultés en assemblée générale extraordinaire et ils doivent se prononcer sur la dissolution de la société ou la poursuite de l'activité. Dans ce deuxième cas, il faut ensuite reconstituer les capitaux propres (par une augmentation de capital par exemple), constater la régularisation en AG et déposer le procès-verbal au greffe du tribunal de commerce.
L'inconvénient majeur de la situation nette
La situation nette ou actif net comptable est une des méthodes retenues dans le cadre d'une évaluation d'entreprise. Toutefois, son inconvénient majeur est de ne retenir que l'actif d'après une valeur comptable historique.
Il est courant que les biens de l'actif aient une tout autre valeur que celle mentionnée au bilan. C'est la raison pour laquelle il est essentiel de combiner d'autres méthodes d'évaluation d'une entreprise afin de tenir compte de la réalité économique.
La situation et l'actif net comptable corrigé
La situation nette ou actif net comptable (ANC) ne doit pas être confondu avec l'actif net comptable corrigé (ANCC). Ces deux termes diffèrent dans la mesure où il faut retraiter les actifs fictifs, les plus et moins-values latentes, mais également les impôts différés (ou fiscalité différée) pour aboutir à l'actif net comptable corrigé.
ANCC = ANC + PV latentes - MV latentes + Impôt différé actif - Impôt différé passif |
Comment calculer l'actif net comptable ?
L'actif net comptable se calcule en retranchant les dettes et les provisions des actifs réels de l'entreprise. On obtient ainsi la formule suivante : Actif net comptable = actifs réels - dettes exigibles - provisions pour risques et charges