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La TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Tout savoir sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes ou la TGAP est un impôt dû par les entreprises. Cette taxe est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2000 et vise à pénaliser les entreprises dont les activités sont considérées comme polluantes.

Aujourd'hui, la TGAP représente un profit de plus de 700 millions d'euros pour les caisses publiques et serait amenée à doubler dans les années qui viennent.

Nous vous donnons toutes les informations sur la TGAP : des entreprises concernées, aux dates limites de paiement, en passant par les déchets concernés et la déclaration à réaliser.

 

Les entreprises concernées par la TGAP

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes ou la TGAP concerne les entreprises ayant une des activités suivantes :

  • le stockage et l'élimination des déchets ;
  • la livraison ou l'utilisation de préparations pour lessives ;
  • la livraison ou l'utilisation de matériaux d'extraction ;
  • l'exploitation d'installations classées ;
  • l'émission d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique ;
  • la mise à la consommation de carburants.

Le législateur a également prévu une possibilité de remboursement en cas d'exportation ou de livraison intracommunautaire.

 

La déclaration liée à la TGAP

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes ou la TGAP est encadrée par le Code des douanes. Les entreprises soumises à cette taxe doivent déposer auprès des douanes au plus tard le 31 mai leur déclaration annuelle au titre de l'année précédente.

Cette déclaration doit désormais obligatoirement être établie en ligne sur le site pro.douane.gouv.fr avec une seule déclaration à produire par SIREN.

Le taux applicable varie selon le type de déchet et le poids produit.

 

Quand payer la TGAP ?

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes ou la TGAP est à payer en plusieurs acomptes aux dates limites suivantes :

  • 31 mai ;
  • 31 juillet ;
  • 31 octobre.

Chaque acompte doit correspondre au tiers de la déclaration de l'année précédente. La différence entre les trois acomptes et la taxe due doit être réglée au moment de l'établissement du solde l'année suivante.

L'entreprise concernée par cette taxe n'a pas à attendre de bordereau : la déclaration doit être réalisée à l'initiative de l'entreprise polluante.


La TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes

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