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La TVA a 5.5% dans la restauration

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ProfilClaudusaix
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Nous vous parlions lors de la dernière Newsletter (n°43 de juin 2009) de la baisse du taux de TVA à 5,5 % dans la restauration. Vous vous interrogiez sur le traitement des menus incluant les boissons alcoolisées, c'est-à-dire le verre de vin ou le pichet de vin (Cf. sujet sur la baisse de la tva dans les hcr).

Vous pouvez ainsi, dans le sujet Tva 5.50% sur la restauration, consulter l'instruction fiscale 3 C-4-09 du 30 juin 2009. Cette instruction fiscale donne un exemple où un verre de vin est inclus dans le menu.

La fiscalité des boissons alcoolisées est consultable sur le site des douanes. Le taux de TVA pour les boissons alcoolisées est à 19,6 %.

Voici l'exemple :

carte proposant une entrée du jour à 5 ¤ TTC (soit 4,74¤ HT),
un plat du jour à 10 ¤ TTC (soit 9,48 ¤ HT),
un verre de vin à 5 ¤ TTC (soit 4,18 ¤ HT) et
une formule entrée / plat du jour / verre de vin à 18 ¤ TTC.
- détermination du rapport : (4,74 + 9,48) / (4,74 + 9,48 + 4,18) = 0,78 ;
- prix HT reconstitué : [ 18 (prix TTC) = ( prix HT x 0,78 x 1,055) + ( prix HT x 0,22 x 1,196)] => prix HT = 16,54 ¤
- application de ce rapport pour déterminer la fraction du prix HT de la formule complète soumise au taux réduit : 0,78 x 16,54 = 12,90 ¤.

Cependant, comme l'indique l'instruction fiscale, conformément aux dispositions de l'article 268 bis du CGI, lorsque des opérations passibles de taux différents font l'objet d'une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l'administration.

A défaut d'une telle ventilation, le prix doit être soumis dans sa totalité au taux normal.

L'instruction fiscale précise qu'en tout état de cause, la méthode de ventilation retenue demeure au libre choix du redevable et peut donc être différente des exemples proposés supra sous réserve des principes ci-dessus.


La TVA a 5.5% dans la restauration


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