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La TVA intracommunautaire sur les opérations triangulaires

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Déclaration de TVA et DEB sur opérations triangulaires

Une opération triangulaire est une opération qui fait intervenir trois entreprises distinctes, situées dans trois États membres de l'Union européenne. Une première entreprise A vend des biens corporels à une entreprise B; L'entreprise B les revend à une entité C. L'une de ces trois entreprises est située en France et l'entité A livre directement les marchandises à l'entité C.

L'entité B est le centre de l'opération. C'est B qui achète les biens corporels à l'entité A et les revend à l'entité C. C'est aussi B qui demande à A de livrer directement C.

Entité A ⇒ Entité B ⇒ Entité C

L'opération triangulaire est une dérogation aux principes généraux des acquisitions intracommunautaires et des livraisons intracommunautaires. C'est aussi une mesure de simplification qu'il faut traiter avec attention.

 

Le traitement de l'opération triangulaire lorsque le fournisseur A est situé en France

L'entreprise A réalise une livraison intracommunautaire à destination de l'État membre C. La livraison intracommunautaire est exonérée de TVA si A obtient un numéro intracommunautaire valide dans l'État membre C.

L'opération triangulaire apparaîtra sur la déclaration d'échange de biens ou DEB à l'expédition de l'entreprise A française avec le code régime 21. Le pays de destination est le pays C et non B.

Elle sera déclarée comme une livraison intracommunautaire sur la déclaration de TVA en ligne 06 de la déclaration mensuelle (CA3) ou 04 de la déclaration de TVA annuelle (CA12).

 

L'acheteur revendeur B d'une opération triangulaire est situé en France : pas de DEB à l'introduction ni d'autoliquidation mais une DEB à l'expédition

L'acheteur revendeur B français peut bénéficier de la mesure de simplification sous conditions.Les conditions sont les suivantes :

  • l'acheteur revendeur ne doit pas être établi dans l'un des deux autres États membres (ni disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire de l'un de ces États membres)
  • le bien part de l'État membre du fournisseur pour être livré directement dans l'État membre du client C.
  • le destinataire final, client de l'entreprise française est un professionnel assujetti dans l'État membre de livraison

L'acheteur revendeur B fait apparaître la mention « Application de l'article 141 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006 » sur ses factures.

L'opération triangulaire ne doit pas être déclarée comme une acquisition intracommunautaire classique puisqu'il n'y a pas d'auto liquidation au moment de l'acquisition des marchandises (pas de livraison en France). Il n'y a pas non plus de livraison intracommunautaire puisque la marchandise n'est pas expédiée de France mais d'un autre État membre vers un troisième État membre.

L'opération triangulaire est donc déclarée en ligne 05 « autres opérations non imposables » de la déclaration de TVA mensuelle (CA3) ou ligne 03 de la déclaration de TVA annuelle (CA12). La mesure de simplification dispense de déclarer une acquisition intracommunautaire suivie immédiatement d'une livraison de même nature.

Sur la déclaration d'échanges de biens ou DEB à l'expédition, l'opération triangulaire est déclarée sous le code régime 31 « refacturation dans le cadre d'opérations triangulaires ».

En comptabilité fournisseur, l'entreprise pourra utiliser un compte de charges dédié à ces opérations particulières. L'intérêt d'un sous-compte dédié est de permettre leur suivi à part des opérations soumises à autoliquidation et à TVA française. Elle gardera ainsi la possibilité de contrôler sa TVA intracommunautaire avec les comptes dédiés aux acquisitions intracommunautaires classiques.

L'administration fiscale recommande d'annoter les factures reçues des fournisseurs et correspondant à ces opérations pour pouvoir justifier du régime dérogatoire en cas de contrôle (BOI-TVA-CHAMP-20-40 n°250).

 

Le traitement de l'opération triangulaire lorsque c'est le client final C qui est situé en France

Le client final C doit être un assujetti et fournir son numéro d'identification à la TVA française. Pour le client C, il s'agit d'une acquisition intracommunautaire classique, du moins au regard de la TVA.

Il autoliquide donc cette TVA sur sa déclaration en remplissant les lignes habituelles. Ce sont les lignes :

  • 03 « acquisitions intracommunautaires » (et 0031) ;
  • 08, 09 et 09B selon le taux de TVA applicable ;
  • 17 « dont TVA intracommunautaire » ;
  • 20 TVA déductible sur autres biens et services.

La déclaration d'échanges de biens est une DEB à l'introduction avec le code régime 11 « Acquisition intracommunautaire taxable en France ». Seule différence par rapport à une acquisition intracommunautaire classique : le pays de provenance est l'État membre A.

Le client final français vérifie simplement que sa facture comporte bien la mention : « Application de l'article 141 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006 ».

Calculer ou vérifier un numéro de TVA intracommunautaire :

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 18/04/2017 12:19, Bdsousa a écrit :
  

Bonjour Sandra,

Merci pour votre article.

Quid si l'entité B est une entreprise située en Suisse, sans numéro TVA française ?

Plus précisément :

- Nous sommes une société informatique Suisse, sans numéro de TVA française
- Nous achetons du matériel informatique chez un distributeur français
- Nous vendons le matériel à un client final (entreprise) français
- Le distributeur français livre directement le client final en france
- Le distributeur français nous facture le matériel ainsi que la TVA française
- Nous facturons au client final en France le matériel et la TVA Française.

La question est : Comment devons-nous facturer et déclarer la TVA française de manière simple ? Existe-t-il un formulaire à usage unique que nous pouvons utiliser sans avoir besoin de nous inscrire auprès de la TVA française ?

Merci d'avance pour votre aide.
Bruno


Le 25/04/2019 16:21, Cordier95 a écrit :
  

Bonjour Sandra,

Merci pour votre article.

Si l'entité B fait livrer la marchandise chez l'entité C qui est dans le même pays que l'entité A, comment se comptabilise et se déclare la TVA ?

Plus précisément :

- Nous sommes un bureau d'ingénierie français avec un numéro de TVA français.

- Nous achetons des pièces de rechange chez notre fournisseur espagnol.

- Nous demandons la livraison chez notre sous-traitant espagnol qui fabrique un groupe de vide "Vacuum system". Notre sous-traitant inclura le carton du fournisseur espagnol sur sa palette sans y toucher pour envoyer l'ensemble chez notre client final en Belgique.

- Notre fournisseur espagnol nous appliquent la TVA espagnole.

La question est : comment devons nous comptabiliser la TVA de notre fournisseur espagnol ? Devons nous établir une DEB sur cette transaction ?

Merci d'avance pour votre aide.

Céline



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