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La TVA sur la revente d'un leasing entre professionnel et particulier

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Liacis
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Ecrit le: 17/10/2016 09:22
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Bonjour à tous,

J'aurai une petite question technique.

Un client (professionnel) a fait un leasing pour un utilitaire, la TVA a été déduite des loyers.

Celui ci souhaite, revendre ce leasing en transformant le véhicule utiliaire en véhicule de tourisme à un particulier.

Concernant la TVA : êtes vous d'accord, que même si le client a déduit la tva, qu'll revend le bien à un particulier étant donné que le nouvel acheteur est un particulier et que le véhicule est de tourisme, le client ne doit pas reverser cette TVA

Merci pour vos éclaircissements.

Cordialement,

Mozo
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Re: La TVA sur la revente d'un leasing entre professionnel et particulier
Ecrit le: 17/10/2016 20:57
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Bonjour,

La réponse à la question est simple :

C'est impossible de vente un bien qui ne vous appartient pas, leasing c'est la traduction de location en anglais par conséquent l'utilitaire ne puis appartient pas il devra le rendre à l'échéance du contrat en effectuant toutes les réparations pour le remettre en état.

Cordialement

Christian



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Re: La TVA sur la revente d'un leasing entre professionnel et particulier
Ecrit le: 18/10/2016 09:01
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Bonjour,

Merci pour votre retour.

Nous sommes bien d'accord. Mais dans le cas où cette personne rachète le véhicule en question.

et qu'il le transforme en véhicule de tourisme, pour le vendre à un particulier, êtes vous d'accord que la TVA ne sera pas à reversée ?

Cordialement,

Mozo
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Re: La TVA sur la revente d'un leasing entre professionnel et particulier
Ecrit le: 18/10/2016 17:55
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Bonjour,

Dès lors que la TVA a été récupéré en amont, elle doit être facturé à la vente par conséquent vous devriez facturer la TVA à l'acheteur du véhicule.

et qu'il le transforme en véhicule de tourisme, pour le vendre à un particulier

Je ne vois pas l'intérêt que l'entreprise procède à la modification en VP.

Il faut être prudent, risque d'abus de bien social. Il vaut mieux vendre en utilitaire et laisser l'acheteur se débrouiller.

Cordalement

Christian



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Re: La TVA sur la revente d'un leasing entre professionnel et particulier
Ecrit le: 18/10/2016 18:04
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Merci pour votre conseil

Liacis
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Re: La TVA sur la revente d'un leasing entre professionnel et particulier
Ecrit le: 20/10/2016 10:48
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Bonjour,

Je reviens vers vous car quelques questions me turlubinent.

Pourquoi est ce que la transformation du véhicule utililaire en tourisme pourrait être vu comme un abus de bien social ?

Est ce parce que l'on pourrait se demander si ce véhicule ne l'était pas du coup avant ?

Concernant la collecte de la TVA, le fait que l'acheteur soit un particulier ou un professionnel n'a donc aucune incidence pour nous.

Merci d'avance,

Cordialement,

Mozo
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Re: La TVA sur la revente d'un leasing entre professionnel et particulier
Ecrit le: 20/10/2016 18:24
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Il faudrait que l'entreprise ait intérêt à transformer en VP cet utilitaire.

La tva doit être facturée dans tous les cas.

Cordialement

Christian



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