Bonjour à tous,
Je viens vers vous car il y a un sujet sur lequel j'aimerais éclaircir certains points.
Je n'ai pas trouvé beaucoup de discussions ou d'informations sur celui-ci, donc voici ma question, je pense qu'elle pourra aider d'autres personnes :
Je suis gérant d'une EURL IS (commerce de détail) et je vends des produits à l'étranger, notamment en Allemagne.
J'ai fait un chiffre d'affaire de 120 000€ environ dans ce pays. Comme je dépasse le seuil de 100 000€, je dois donc déclarer ma TVA en Allemagne et d'après ce que j'ai lu, facturer mes clients avec une TVA Allemande (19%).
Ma question est la suivante :
Comment déclarer ces 120 000€ de CA ainsi que la TVA associée dans les déclarations 2033 et 3517-S (dans mon cas) ?
Faut-il simplement retirer le montant de TVA dû à l'Allemagne de la déclaration de TVA française ?
De plus, il est dit que dans le cas où je dépasse les 100 000€ de CA en Allemagne, je dois facturer au taux légal en vigueur dans le pays = 19%.
Jusque là, tout va bien, le souci c'est que si cette année je vends 120 000€ de marchandises en Allemagne, je dois facturer à un taux de 19%. Mais si l'année prochaine je vends pour 90 000€ de marchandises, sauf erreur de ma part, je dois facturer la TVA au taux de 20% et déclarer le CA en France.
Comment savoir en début d'année si je dois établir mes factures sur le taux de 19% ou le taux de 20% sachant que je ne connais pas d'avance mon CA ?
Je vous remercie d'avance pour l'aide apportée,
Laurent.
Bonjour,
Le seuil de 100 000 € est HT, je suppose que votre CA vers l'Allemagne de 120 000 € est bien lui aussi HT. Je suppose également qu'il s'agit de ventes à distance.
La TVA à 19% est à déclarer au fisc allemand, il faut donc s'immatriculer auprès de lui et lui déclarer le CA concerné.
Sur la 3517-S, il faut mentionner ce CA en "03-Autres opérations non imposables".
Tant que votre CA N-1 dépasse le seuil, vous devez déclarer au fisc allemand l'année N.
Si votre CA redescend ensuite, il y a une possibilité d'option pour continuer à taxer ce CA en Allemagne et non en France.
En lien, de la documentation fiscale française sur les ventes à distance : BOI-TVA-CHAMP-20-20-10-20120912 à partir du n°160
Cordialement.
Monsieur,
Vous nous interrogez sur le régime des ventes à distance et vous nous questionnez :
Votre compte de résultat enregistre ces livraisons intra-communautaires imposables à l'IS en France sur la ligne ventes de marchandises.
La ligne 04 de votre imprimé 3517-S mentionne les livraisons intracommunautaires parmi lesquelles nous trouvons les opérations réalisées sous le régime des ventes à distance. Vos transactions réalisées avec l'Allemagne sont inscrites sous cette rubrique.
Si les produits sont enregistrés à la fois sur votre déclaration récapitulative de TVA et sur votre liasse fiscale, la TVA attachée à ces transactions ne doit pas figurer dans vos documents de synthèse.
Qu'en conséquence, si la TVA afférente à ces opérations se trouve mentionnée à un quelconque endroit de vos documents de synthèse, l'impôt acquitté près de fisc allemand doit être gommé des imprimés fiscaux que vous remettez à l'Administration fiscale française.
Les ventes à distance s'entendent des opérations se déroulant entre un vendeur installé dans un pays de l'UE et un bénéficiaire installé dans un autre état de l'UE. Le tableau ci-dessous indique quel est le taux applicable en fonction des caractéristiques des transactions effectuées par le vendeur à destination d'acquéreurs situés dans un autre Etat membres de l'Union Européenne.
TVA applicable. | ||
TVA Française | TVA allemende. | |
| X | |
ü Par un particulier ; ü Une personne morale non assujettie ; ü Un assujetti réalisant exclusivement des livraisons de biens ou des prestations de services n'ouvrant pas droit à déduction. | X | |
2.2.Solution au cas exposé.
Si le redevable a franchi au cours de l'exercice ou cours de l'exercice précédent le seuil de 100 000 € seuil à partir duquel la TVA (19%) du pays de destination s'applique aux transactions réalisées avec l'autre Etat membre de l'Union Européenne.
Au cas d'espèce, si vous réalisez au cours de l'exercice précédent plus de 100 000 € de chiffre d'affaires avec l'autre Etat de l'Union européenne, le taux étranger s'applique que le montant des ventes réalisé au cours de l'exercice excède ou non le seuil des 100 000 €.
En revanche, sur l'exercice N+1, le taux de TVA français frappe les transactions que vous réalisez avec l'autre Etat membre. Si vous franchissez à la hausse sur l'exercice N+1 à nouveau le seuil des 100 000 €, le taux 20% s'applique jusqu'à hauteur du seuil et le taux allemand pour les ventes excédant ce plafond.
Afin d'éviter ces jongleries fiscales, nous vous conseillons d'opter pour que vos livraisons à destination de l'Allemagne soient assujetties au taux de TVA du pays de destination.
Cette option est valable à compter du premier jour du mois au titre duquel elle a été exercée
Elle couvre la période allant jusqu'au 31 décembre de la seconde année suivant l'exercice au cours duquel le contribuable s'est soumis au régime dérogatoire des ventes à distance.
Bien sincèrement.
T.MOLLE
Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
Bonjour à tous,
Tout d'abord merci pour vos réponses et désolé pour ce délai de réponse de ma part, je n'ai pas eu le temps de revenir vers vous cette semaine.
@Lucky luc, votre message est très clair, en effet le chiffre d'affaire réalisé en Allemagne dépasse les 100 000€ HT.
@Thierrymolle, c'est très clair également, je vous remercie pour cette réponse complète.
En effet je pense que lorsqu'on commence à payer sa TVA en Allemagne, il vaut mieux continuer car c'est plus pratique.
Il y a un dernier point que je souhaite éclaircir car lors de la première année, toutes les factures sont déjà générées au taux légal français de 20%.
Que se passe-t-il car sauf erreur de ma part on ne peut pas modifier une facture déjà générée (pour modifier le taux de TVA) ?
Merci
Laurent
Monsieur
Les premiers 100 000 € de chiffre d'affaires subissent sont taxés à 20%.
Si dès votre première année d'exercice, vous franchissez à la hausse ce seuil vous devenez redevable de la TVA allemande pour les opérations réalisées à compter du 1er jour du mois au cours duquel cette limite a été dépassée.
En espérant vous avoir éclairé.
T.MOLLE
Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
 |
