Bonjour à tous,
Je viens vers vous car il y a un sujet sur lequel j'aimerais éclaircir certains points.
Je n'ai pas trouvé beaucoup de discussions ou d'informations sur celui-ci, donc voici ma question, je pense qu'elle pourra aider d'autres personnes :
Je suis gérant d'une EURL IS (commerce de détail) et je vends des produits à l'étranger, notamment en Allemagne.
J'ai fait un chiffre d'affaire de 120 000€ environ dans ce pays. Comme je dépasse le seuil de 100 000€, je dois donc déclarer ma TVA en Allemagne et d'après ce que j'ai lu, facturer mes clients avec une TVA Allemande (19%).
Ma question est la suivante :
Comment déclarer ces 120 000€ de CA ainsi que la TVA associée dans les déclarations 2033 et 3517-S (dans mon cas) ?
Faut-il simplement retirer le montant de TVA dû à l'Allemagne de la déclaration de TVA française ?
De plus, il est dit que dans le cas où je dépasse les 100 000€ de CA en Allemagne, je dois facturer au taux légal en vigueur dans le pays = 19%.
Jusque là, tout va bien, le souci c'est que si cette année je vends 120 000€ de marchandises en Allemagne, je dois facturer à un taux de 19%. Mais si l'année prochaine je vends pour 90 000€ de marchandises, sauf erreur de ma part, je dois facturer la TVA au taux de 20% et déclarer le CA en France.
Comment savoir en début d'année si je dois établir mes factures sur le taux de 19% ou le taux de 20% sachant que je ne connais pas d'avance mon CA ?
Je vous remercie d'avance pour l'aide apportée,
Laurent.
Bonjour,
Le seuil de 100 000 € est HT, je suppose que votre CA vers l'Allemagne de 120 000 € est bien lui aussi HT. Je suppose également qu'il s'agit de ventes à distance.
La TVA à 19% est à déclarer au fisc allemand, il faut donc s'immatriculer auprès de lui et lui déclarer le CA concerné.
Sur la 3517-S, il faut mentionner ce CA en "03-Autres opérations non imposables".
Tant que votre CA N-1 dépasse le seuil, vous devez déclarer au fisc allemand l'année N.
Si votre CA redescend ensuite, il y a une possibilité d'option pour continuer à taxer ce CA en Allemagne et non en France.
En lien, de la documentation fiscale française sur les ventes à distance : BOI-TVA-CHAMP-20-20-10-20120912 à partir du n°160
Cordialement.
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Expert-comptable mémorialiste
Monsieur,
Vous nous interrogez sur le régime des ventes à distance et vous nous questionnez :
Votre compte de résultat enregistre ces livraisons intra-communautaires imposables à l'IS en France sur la ligne ventes de marchandises.
La ligne 04 de votre imprimé 3517-S mentionne les livraisons intracommunautaires parmi lesquelles nous trouvons les opérations réalisées sous le régime des ventes à distance. Vos transactions réalisées avec l'Allemagne sont inscrites sous cette rubrique.
Si les produits sont enregistrés à la fois sur votre déclaration récapitulative de TVA et sur votre liasse fiscale, la TVA attachée à ces transactions ne doit pas figurer dans vos documents de synthèse.
Qu'en conséquence, si la TVA afférente à ces opérations se trouve mentionnée à un quelconque endroit de vos documents de synthèse, l'impôt acquitté près de fisc allemand doit être gommé des imprimés fiscaux que vous remettez à l'Administration fiscale française.
Les ventes à distance s'entendent des opérations se déroulant entre un vendeur installé dans un pays de l'UE et un bénéficiaire installé dans un autre état de l'UE. Le tableau ci-dessous indique quel est le taux applicable en fonction des caractéristiques des transactions effectuées par le vendeur à destination d'acquéreurs situés dans un autre Etat membres de l'Union Européenne.
TVA applicable. | ||
TVA Française | TVA allemende. | |
| X | |
ü Par un particulier ; ü Une personne morale non assujettie ; ü Un assujetti réalisant exclusivement des livraisons de biens ou des prestations de services n'ouvrant pas droit à déduction. | X |
2.2.Solution au cas exposé.
Si le redevable a franchi au cours de l'exercice ou cours de l'exercice précédent le seuil de 100 000 € seuil à partir duquel la TVA (19%) du pays de destination s'applique aux transactions réalisées avec l'autre Etat membre de l'Union Européenne.
Au cas d'espèce, si vous réalisez au cours de l'exercice précédent plus de 100 000 € de chiffre d'affaires avec l'autre Etat de l'Union européenne, le taux étranger s'applique que le montant des ventes réalisé au cours de l'exercice excède ou non le seuil des 100 000 €.
En revanche, sur l'exercice N+1, le taux de TVA français frappe les transactions que vous réalisez avec l'autre Etat membre. Si vous franchissez à la hausse sur l'exercice N+1 à nouveau le seuil des 100 000 €, le taux 20% s'applique jusqu'à hauteur du seuil et le taux allemand pour les ventes excédant ce plafond.
Afin d'éviter ces jongleries fiscales, nous vous conseillons d'opter pour que vos livraisons à destination de l'Allemagne soient assujetties au taux de TVA du pays de destination.
Cette option est valable à compter du premier jour du mois au titre duquel elle a été exercée
Elle couvre la période allant jusqu'au 31 décembre de la seconde année suivant l'exercice au cours duquel le contribuable s'est soumis au régime dérogatoire des ventes à distance.
Bien sincèrement.
Bonjour à tous,
Tout d'abord merci pour vos réponses et désolé pour ce délai de réponse de ma part, je n'ai pas eu le temps de revenir vers vous cette semaine.
@Lucky luc, votre message est très clair, en effet le chiffre d'affaire réalisé en Allemagne dépasse les 100 000€ HT.
@Thierrymolle, c'est très clair également, je vous remercie pour cette réponse complète.
En effet je pense que lorsqu'on commence à payer sa TVA en Allemagne, il vaut mieux continuer car c'est plus pratique.
Il y a un dernier point que je souhaite éclaircir car lors de la première année, toutes les factures sont déjà générées au taux légal français de 20%.
Que se passe-t-il car sauf erreur de ma part on ne peut pas modifier une facture déjà générée (pour modifier le taux de TVA) ?
Merci
Laurent
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Expert-comptable mémorialiste
Monsieur
Les premiers 100 000 € de chiffre d'affaires subissent sont taxés à 20%.
Si dès votre première année d'exercice, vous franchissez à la hausse ce seuil vous devenez redevable de la TVA allemande pour les opérations réalisées à compter du 1er jour du mois au cours duquel cette limite a été dépassée.
En espérant vous avoir éclairé.
Bonjour,
Désolé de ne pas être revenu vers vous plus tôt.
Je vous remercie pour ces éclaircissements fort utiles.
Cordialement,
Laurent
Bonjour
Pour une immatriculation à la Tva en Allemagne
vous pouvez commencer à vous adresser ici.
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Außenstelle Kehl
Postfach 1640
D 77676 Kehl
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