Logo Compta Online

La VAE du diplôme d'expertise comptable : où en est-on ?

17 575 lectures
0 commentaire
Catégorie : Les études de la filière d'expertise comptable
17 575
0
Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1266 articles)
Publié le
Modifié le 17/01/2019

La validation des acquis de l'expérience  pour le DEC fin 2019 ?

Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) annonce que la 1ère session de VAE du diplôme d'expertise comptable est envisagée pour fin 2019.

Le validation des acquis de l'expérience ou VAE pour le diplôme d'expertise comptable est prévue par l'article 66 du décret du 22 mars 2012.

Annoncée depuis plusieurs années, sa mise en place prend du temps.

Aujourd'hui, le CSOEC annonce que la 1ère session de VAE du diplôme d'expertise comptable pourrait avoir lieu fin 2019.

Une décision du Conseil d'État du 7 juin 2017 rappelle que le diplôme d'expertise comptable est un diplôme à finalité professionnelle inscrit au répertoire national de la certification professionnelle.

Aucune dérogation n'a été prise par arrêté dans les conditions prévues à l'article R335-11 du Code de l'éducation pour le diplôme d'expertise comptable qui doit donc, selon le Conseil d'État, pouvoir être délivré par cette voie.

Une demande de VAE pour le diplôme d'expertise comptable ne peut pas être jugée irrecevable au seul motif qu'aucun texte réglementaire n'a été pris pour la VAE du DEC. Le Conseil d'État considère, à la lumière des articles R335-5 à R335-11 du Code de l'éducation, qu'il n'était pas manifestement impossible d'examiner la demande.

Le premier diplômé d'expertise comptable via la VAE a obtenu son diplôme à la session de novembre 2018.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online

La VAE du diplôme d'expertise comptable : où en est-on ?

Retour en haut