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La valeur résiduelle d'une immobilisation

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Catégorie : Cession, mise au rebut
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Valeur résiduelle d'une immobilisation

La valeur résiduelle d'une immobilisation correspond à son montant de revente sur le marché de l'occasion à la fin de son utilisation, auquel on enlève les coûts de sortie. Cette valeur peut être nulle ou positive.

Déterminer la valeur résiduelle d'une immobilisation



Les règles de droit quant à la valeur résiduelle

Le plan comptable général précise dans son article 214-4 que « La valeur résiduelle d'un actif n'est prise en compte pour la détermination du montant amortissable que lorsqu'elle est à la fois significative et mesurable ».

Ainsi, lorsqu'elle ne peut être déterminée de manière suffisamment fiable, elle ne doit pas être prise en considération.

La valeur résiduelle est significative et mesurable lorsque :

  • les pièces détachées et matériaux sont réutilisables et peuvent être vendus pour une somme importante ;
  • la durée d'utilisation de l'immobilisation est très inférieure à sa durée de vie. Exemple : une entreprise utilise une machine pendant 3 ans maximum alors que sa durée de vie probable est de 10 ans.

 

Comment calculer la valeur résiduelle ?

On ne peut pas parler de calcul de la valeur résiduelle : il s'agit d'une estimation effectuée par comparaison avec des immobilisations similaires cédées sur le marché de l'occasion. Il est possible également de partir du coût d'acquisition et d'y appliquer un coefficient de vétusté (celui-ci variant en fonction de l'utilisation faite du bien). La valeur résiduelle est donc une estimation du prix de vente potentiel de l'immobilisation à l'issue de son utilisation.

On retient ainsi pour l'estimation :

Valeur résiduelle = valeur vénale - coûts nets de sortie

La valeur résiduelle d'une immobilisation doit être estimée dès l'acquisition du bien puisqu'elle aura un impact sur le calcul des amortissements comptables.

Exemple d'estimation

Une entreprise achète une machine au 1er janvier N. Elle compte l'utiliser pendant 5 ans avant de la revendre.

Si l'entreprise devait acheter aujourd'hui la même machine d'occasion avec 5 ans d'âge, elle paierait entre 10 000 et 15 000¤.

L'entreprise prévoit d'utiliser la machine de manière intensive. Elle choisit donc le montant de 10 000¤ diminué des coûts de sortie estimés à 500¤ pour un total de 9 500¤.

Les coûts de sortie, ce sont tous les frais qui permettent de faire en sorte que l'immobilisation puisse être vendue (nettoyage, démontage...).

 

Quelle différence entre valeur résiduelle et valeur nette comptable ?

La valeur résiduelle correspond à une valeur probable de revente du bien immobilisé à l'issue de son utilisation. Il s'agit donc d'une valeur de marché.

La valeur nette comptable correspond au coût d'acquisition de l'immobilisation diminuée des amortissements pratiqués pendant la durée d'utilisation du bien. Cette valeur nette comptable est une information purement comptable qui ne reflète pas la valeur économique du bien sur un marché.

 

Comment calculer un amortissement avec une valeur résiduelle ?

Les règles applicables diffèrent entre l'amortissement comptable (économique) et l'amortissement fiscal.

Pour l'amortissement comptable, la base amortissable d'une immobilisation est diminuée de la valeur résiduelle. A noter que la valeur résiduelle ne fait pas l'objet d'une saisie en comptabilité.

Base amortissable en comptabilité = valeur brute - valeur résiduelle

Pour l'amortissement fiscal, la valeur résiduelle n'est pas admise. Elle ne doit donc pas être prise en considération. La base amortissable sera le coût d'acquisition.

De ce fait, il existe une différence entre les amortissements comptables et fiscaux pratiqués. Dans la plupart des cas, l'amortissement comptable sera plus faible que l'amortissement fiscal. Cet écart sera constaté en amortissement dérogatoire.

Exemple

Une entreprise acquiert une machine pour 100 000¤ HT le 01/01/N. Elle a également des frais d'installation pour 20 000¤ HT. La machine sera utilisée sur 4 ans (durée bien plus courte que la normale) et la valeur résiduelle est estimée à 15 000¤ HT.

Amortissement comptable :

Base amortissable : 100 000 + 20 000 – 15 000 = 105 000¤

Amortissement N : 105 000 / 4 = 26 250¤

Amortissement fiscal :

Base amortissable : 100 000 + 20 000 = 120 000¤ (pas de déduction de la valeur résiduelle)

Amortissement N : 120 000 / 4 = 30 000¤

Amortissement dérogatoire : 30 000 – 26 250 = 3 750¤

 

Valeur résiduelle en cas d'immobilisation décomposée

En présence d'une immobilisation décomposable, la structure et les composants sont rarement totalement autonomes. La valeur résiduelle est donc affectée à la structure puisque le fait de vendre la structure oblige aussi à vendre les composants. Les composants ne peuvent pas être vendus seuls.

Lorsque la structure et les composants sont autonomes, un composant qui peut être vendu séparément pourra avoir sa propre valeur résiduelle, distincte de celle de la structure.

Plus d'infos

  • Article 214-4 du PCG (version en vigueur au 1er janvier 2019)

La valeur résiduelle d'une immobilisation


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