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Lasm et bic non professionnel

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Jim2k
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Aide comptable
  • 78 - Yvelines
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Aide comptable


Ecrit le: 25/10/2010 23:08
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Bonsoir,

Je suis un BIC non professionnel ayant acheté un bateau par le biais d'une Location avec Option d'Achat.
Après avoir effectué l'option d'achat, j'ai cessé cette activité.
Le bateau est-il considéré comme étant de mon patrimoine privé ou faisant l'objet d'une LASM ?
En cas de LASM, comment se passe la régularisation de TVA ?

Merci pour vos réponses,

Très cordialement,
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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popupBulle tail
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Fiscaliste en entreprise


Re: Lasm et bic non professionnel
Ecrit le: 26/10/2010 20:11
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Bonjour,

Vous devez procéder à la vente du bateau par votre société, à la valeur du marché, avec application de la TVA sur le prix de vente.

Cordialement,
Jex


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