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LASM de biens immeubles sur terrain loué

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Jbh
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Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Ecrit le: 14/01/2015 18:53
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Bonjour à tous,

J'ai un dissident avec les fiscalistes avec lesquels je travaille quant à la qualification de livraisons à soi même de deux biens immeubles. Je dois chiffrer ces LASM dans le cadre de travaux déclaratifs mais je ne suis pas en confiance avec ce qui m'a été dit, ni même avec la notion de livraison à soi même dans un cas spécifique comme celui-ci.

Voici la situation:

La société mère (societé A) a fait construire deux biens immeubles sur un terrain qu'elle loue à une SCI.
La societé A détient la SCI.
La societé A n'a pas utilisé de biens propres 'direct' pour la construction.

La définition de la livraison à soi même laisse supposer que si le terrain appartenait à la Société A, la construction d'un bien immeuble sur ce terrain constitue pour A une LASM même si 100% des travaux sont réalisés par des tiers.

Dans notre cas, la societé A détient INDIRECTEMENT le terrain via le contrôle de la SCI. La SCI étant propriétaire du terrain.

Est ce que la livraison à soi même est justifiée?

Considère t-on que le terrain appartient à la Société A ?
Si la SCI n'était pas détenue par la societé A, est ce que nous considérerions cela comme une LASM?

Merci d'avance.

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