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Lasm prestations de service pour les besoins de l'entreprise

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Aiolicompta
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Ecrit le: 02/12/2009 21:00
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Bonjour, je me suis inscrit sur ce forum car j'y ai souvent recours lorsque je me pose des interrogations...

Actuellement je me pose une question liant droit fiscal et comptabilité à laquelle je n'arrive point à trouver de solutions.

Premièrement, concernant une prestation de service à soi-meme réalisé pour les besoins de l'entreprise : mon cour me dit que ces prestations ne sont pas imposables à TVA.
Mais dans ce cas, le principe de neutralité de fiscalité n'est donc pas respecté puisque :
-si un tel service qui n'ouvrirait pas droit a déduction (par exemple réparation d'un véhicule de tourisme utilisé pour les besoins de l'entreprise) était réalisé par un fournisseur assujetti, on devrait collecter de la TVA (comme pour les biens non immobilisés prélevés pour les besoins de l'entreprise).

Deuxièmement, dans le cas ou l'entreprise préléve un bien non immobilisé dans son stock pour les besoins de son activité et que ce l'acquisition de ce bien n'ouvrirait pas droit à déduction s'il était acquis chez un fournisseur, l'entreprise doit collecter de la TVA pour respecter le principe de neutralité. Dans ce cas comment comptabiliser ce prélévement en faisant apparaître la TVA collectée ?
je vous soumet une de mes idées : Débit 467
Crédit 607 et 44571

Je suis conscient que ma formulation du problème est peu claire mais je vous serez très reconnaissant si vous méttiez fin à mes interrogations.

Cordialement.
Arnaud.
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Re: Lasm prestations de service pour les besoins de l'entreprise
Ecrit le: 02/12/2009 23:25
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Bonjour,

Pour le 1er cas, l'art 257 8 du CGI prévoit la Taxation à la TVA des livraisons à soi-même de prestations de services si les 2 conditions suivantes sont réunies simultanément :

- Les prestations sont pour des besoins autres que ceux de l'entreprise
- La TVA a été déduite lors de l'achat ou des moyens utilisés pour réaliser ces prestations

Dans votre cas donc, pas de livraison à soi-même soumise à TVA, puisque la prestation est effectuée pour les besoins de l'entreprise.
C'est effectivement plus intéressant que d'aller au garage faire réparer son véhicule de tourisme, pour ne pas payer la TVA sans pouvoir la déduire, (dans la mesure ou la réparation est de qualité équivalente à celle d'un garagiste), mais il s'agira certainement d'un avantage négligeable dans la masse totale des charges d'une société.

Pour le 2ème cas, il y a lieu de préciser les éléments suivants :

Le bien prélevé a-t-il été produit par l'entreprise ?
Le bien constituera-t-'il une immobilisation pour l'entreprise ?

S'il s'agit d'un bien fabriqué puis prélevé pour être affecté en immobilisation, il s'agit effectivement d'une livraison à soi-même soumise à TVA.

Cette opération est à priori neutre au niveau de la TVA, mais la TVA n'étant pas déductible dans le cas que vous évoquez, l'écriture sera la suivante :

218xxx Débit pour le montant TTC
44571x Crédit pour la TVA à 19.60%
72xxxx Crédit pour le montant hors taxes

Cordialement,
Jex


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Jex94
Aiolicompta
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Re: Lasm prestations de service pour les besoins de l'entreprise
Ecrit le: 03/12/2009 19:31
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Bonsoir, tout d'abord merci beaucoup pour votre rapide réponse et pour avoir pris du temps pour me répondre.
Mais dans le deuxième cas, si l'entreprise préleve un bien enregistré dans le stock mais n'immobilise pas ce dernier. Quelle sera l'écriture a enregistrer pour faire apparaitre la TVA Collecté dans le cas ou l'acquisition du meme bien chez un fournisseu assujetti n'aurait pas permis a l'entreprise de bénéficier du droit à déduction?

Merci et cordialement.
Arnaud
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Re: Lasm prestations de service pour les besoins de l'entreprise
Ecrit le: 05/12/2009 20:07
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Bonjour,

S'agirait-il d'un bien acheté ou produit par l'entreprise ?

Cordialement,
Jex


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Re: Lasm prestations de service pour les besoins de l'entreprise
Ecrit le: 06/12/2009 12:29
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Bonjour, il s'agirait d'un bien produit par l'entreprise donc d'une livraison a soi-même.
Est-ce que dans mon cas cette comptabilisation vous semble juste :
-débit:467
-crédit:70x
-crédit:44571

Cordialement
Arnaud.
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Re: Lasm prestations de service pour les besoins de l'entreprise
Ecrit le: 06/12/2009 23:17
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Bonjour,

Oui c'est la bonne écriture pour la vente.
L'achat sera alors comptabilié en charge TTC, la TVA n'étant pas déductible, avec le même compte 467 en contrepartie qui est ainsi soldé.

Cordialement,
Jex


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