La comptabilisation des opérations de crédit-bail peut sembler éloignée de sa logique économique. Que ce soit pour établir un bilan fonctionnel ou évaluer une entreprise, il peut donc être nécessaire de le retraiter.
Pourquoi retraiter le crédit-bail ?
On rappelle que le crédit-bail est le contrat par lequel une société de crédit-bail (« crédit-bailleur », souvent une société financière) met à disposition un bien. L'entreprise contractante (« crédit-preneur ») s'engage en contrepartie à verser des redevances sur une période donnée. En fin de contrat, elle peut décider de lever une option d'achat pour acquérir le bien. Un contrat de crédit-bail peut porter à la fois sur un bien meuble (crédit-bail mobilier) ou immeuble (crédit-bail immobilier).
Les règles comptables prévoient :
- la comptabilisation des redevances de crédit-bail en charges ;
- l'inscription des engagements en « hors bilan » en annexe ;
- l'inscription à l'actif du bien uniquement au moment de la levée d'option.
L'inscription à l'actif du bilan dès le début du contrat n'est pas possible car l'entreprise n'est alors pas légalement propriétaire du bien. Or, cette approche comptable ne traduit pas forcément la réalité économique. Contrairement à un contrat de location simple, l'engagement contractuel du crédit preneur est tel qu'on peut, économiquement, assimiler une opération de crédit-bail à une acquisition avec endettement financier.
Ce retraitement permet donc de comparer des entreprises qui auraient choisi des modes de financement différents (emprunt bancaire ou crédit-bail notamment), mais aussi par exemple d'évaluer une entreprise en tenant compte de la valeur de ces biens.
Quel retraitement pour le crédit-bail ?
Le crédit-bail est un engagement hors bilan. Les immobilisations ainsi financées ne sont pas inscrites au bilan comptable car l'entreprise n'en est pas propriétaire.
En présence d'un contrat de crédit-bail, une première méthode consiste à réintégrer la différence entre la valeur d'origine des immobilisations et le cumul des amortissements pratiqués dans les immobilisations corporelles.
La contrepartie est la dette financée par crédit bail qui figure parmi les ressources stables que sont les dettes financières à terme, au passif du bilan, pour le même montant.
D'autres méthodes existent telles que les méthodes actuarielles et la méthode 25/75.
Retraitement du crédit-bail en deux étapes
La 1ere étape consiste à inscrire à l'actif, dans le cycle d'investissement, la valeur brute (ou d'origine) du bien en question.
La 2ème étape : la contrepartie est à inscrire en deux parties dans le cycle de financement. Si les amortissements pratiqués n'ont pas été déduits de la valeur d'origine, la part relative à l'amortissement du bien est à ajouter dans les capitaux propres, l'autre part est considérée comme une dette financière à long terme, elle correspond à la différence entre la valeur brute de ce bien et son amortissement.
Exemple de retraitement du crédit-bail
Depuis le début de l'année N, une entreprise utilise dans son exploitation, une machine financée par crédit-bail, d'une valeur d'origine de 300 000¤ HT, les loyers que devrait payer l'entreprise en contrepartie de son utilisation s'élèvent à 45 000¤ avec une option d'achat en fin de contrat de 100 000¤.
L'hypothèse retenue
Cette machine est amortissable linéairement sur 5 ans, la fréquence de remboursement suit le même rythme que l'amortissement du bien.
Le cumul d'amortissement et les dettes financières sont calculés dans le tableau suivant :
Valeur d'origine | Loyer | Amortissement | Cumul d'amort | Option d'achat | Valeur de reprise | Dettes fin | |
Début N | 300000 | 45000 | 0 | 0 | 100000 | 200000 | 260000 |
Fin d'année 1 | 40000 | 40000 | 260000 | ||||
Fin d'année 2 | 40000 | 80000 | 220000 | ||||
Fin d'année 3 | 40000 | 120000 | 180000 | ||||
Fin d'année 4 | 40000 | 160000 | 140000 | ||||
Fin d'année 5 | 40000 | 200000 | 100000 |
Valeur de reprise = valeur d'origine - option d'achat
= 300 000 - 100 000 = 200 000¤
L'amortissement de la machine année 1 = (valeur de reprise / durée d'amortissement)
= (300 000 - 100 000) / 5 = 40 000¤
Dettes financières année 1 = valeur d'origine - cumul d'amortissement
= 300 000 - 40 000 = 260 000¤
Dans l'analyse fonctionnelle, la machine financée par crédit-bail sera présentée dans le bilan fonctionnel comme suit :
Extrait du bilan fonctionnel au 31/12/N
Emplois stables | Montant | Ressources | Montant |
Immobilisation corporelle | 300000 | Ressources propres : Amortissement | 40000 |
Dettes financières : Emprunt | 260000 |
Extrait du bilan fonctionnel au 31/12/N+1
Emplois stables | Montant | Ressources | Montant |
Immobilisation corporelle | 300000 | Ressources propres : Amortissement | 80000 |
Dettes financières : Emprunt | 220000 |
Extrait du bilan fonctionnel au 31/12/N+2 : (ainsi de suite)
Emplois | Montant | Ressources | Montant |
Emplois stables | 300000 | Ressources propres : Amortissement | 120000 |
Dettes financières : Emprunt | 180000 |
Le bilan fonctionnel par ses retraitements (bilan ou hors bilan) permet de mieux appréhender les équilibres financiers de l'entreprise.
