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Le bulletin de paie « simplifié » obligatoire : nouveau modèle

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Catégorie : Actualité sociale
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Bulletin de paie simplifié

Le bulletin de paie simplifié ou clarifié est obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018.

Un arrêté du 9 mai 2018 en modifie une nouvelle fois le modèle. Il s'agit à la fois de l'adapter au prélèvement à la source à venir au 1er janvier 2019 et d'obliger les employeurs à faire apparaître distinctement les allègements de charges salariales sur le bulletin.

Le modèle de bulletin de paie simplifié a été modifié par un arrêté publié au journal officiel du 12 mai 2018. Le nouvel arrêté s'applique en trois temps. Dès le lendemain de sa publication au journal officiel pour l'article 1, à compter du 1er octobre 2018 pour l'article 2 et au 1er janvier 2019 pour l'article 3.

Les employeurs du secteur privé qui font appel à l'URSSAF (dispositif TESE) 2018 reçoivent toujours l'ancien modèle de bulletin de paie.

Sur certains logiciels de paie, le bulletin clarifié est juste une option d'impression du bulletin, option qui se matérialise par une case à cocher. Le gestionnaire de paie conserve ainsi l'accès au détail des cotisations.

 

Description du nouveau bulletin de paie simplifié ou clarifié

L'objectif du bulletin de paie simplifié, est de regrouper les cotisations sociales par famille de risques, afin de le rendre plus compréhensible par les salariés.

Il est divisé en grandes rubriques :

  • santé ;
  • accident du travail - maladie professionnelle ;
  • retraite ;
  • chômage ;
  • cotisations conventionnelles ;
  • autres cotisations patronales ;
  • CSG CRDS ;
  • allègements de cotisations patronales ;
  • allègements de cotisations salariales ;
  • prélèvement à la source.

Désormais, les taux des cotisations patronales n'ont plus à apparaître sur les bulletins de paie. La ligne « allègements de cotisations » contient l'intégralité des exonérations et réductions de cotisations dont bénéficie l'employeur.

Seuls les départements 67, 68 et 57 font apparaître le taux de cotisation salarial d'assurance maladie et son montant.

 

AGS, CET, APEC, taux réduit d'allocations familiales, prélèvement à la source sur le bulletin clarifié 

De nombreux professionnels de la paie se posaient la question du placement de certaines cotisations sur le nouveau bulletin de paie, désormais appelé « bulletin de paie clarifié ».

Des réponses sont apportées par l'administration.

Le prélèvement à la source apparaît distinctement en bas du bulletin, avant le net à payer en euros.

Cotisations et contributions

Rubriques du bulletin de paie simplifié

Caisses de congés payés

Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective

CET

Complémentaire retraite

Contribution AGS

Assurance Chômage

Contribution sociale autonomie (CSA)

Autres contributions dues par l'employeur

Cotisations AGFF

Complémentaire retraite

Effort de construction (PEEC)

Autres contributions dues par l'employeur

Exonérations des entreprises implantées dans certaines zones géographiques (ZRR, BER, ZRD, Lodeom)

Allègements de cotisations

FNAL

Autres contributions dues par l'employeur

Financement des organisations syndicales

Autres contributions dues par l'employeur

Forfait social

Autres contributions dues par l'employeur

Formation professionnelle

Autres contributions dues par l'employeur

Réduction du taux d'allocations familiales (1.80% jusqu'à 3.5 fois le SMIC)

Allègements de cotisations

Réduction heures supplémentaires (TEPA) dans les entreprises de moins de 20 salariés

Allègements de cotisations

Réduction Fillon (réduction générale de cotisations patronales)

Allègements de cotisations

Taxe sur les salaires

Autres contributions dues par l'employeur

Versement transport

Autres contributions dues par l'employeur


La rubrique « Total versé par l'employeur » contient le salaire brut du salarié et le total des cotisations patronales, déduction faite des exonérations et allègements (hors taux réduit allocations familiales).

Les sommes non soumises à cotisations sociales ou exonérées ne figurent pas dans cette rubrique.

 

Le modèle unique de bulletin de paie simplifié à compter du 1er janvier 2019

Le modèle de bulletin de paie simplifié ou clarifié change à compter du 1er janvier 2019 et fait apparaître le prélèvement à la source.

Rappelons que certaines cotisations patronales doivent baisser et que les cotisations de retraite complémentaire augmentent.

Cotisations et contributions sociales

Base / Assiette

Taux salarialPart salariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

Salaire total(1)Salaire total x 7,00%

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès

Complémentaire Santé

Selon contratMaximum 50%-Montant (minimum 50%)

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

Salaire totalVariable

RETRAITE

Sécurité Sociale Plafonnée

Jusqu'à 1PSS6,90%Jusqu'à 1PSS x 6,90%Jusqu'à 1PSS x 8,55%

Sécurité Sociale déplafonnée

Salaire total0,40%Salaire total x 0,40%Salaire total x 1,90%

Complémentaire Tranche 1

Jusqu'à 1PSS4,01% ou 4,14% (2)Jusqu'à 1PSS x 4,01% ou 4,14% (2)Jusqu'à 1PSS x 6,01% ou 6,23% (2)

Complémentaire Tranche 2

De 2 à 8 PSS9,85%De 2 à 8 PSS x 9,85%De 2 à 8 PSS x 14,79%

Supplémentaire

Selon contratSelon contratSelon contratSelon contrat

FAMILLE

Salaire totalSalaire total x 3,45% ou 5,25%

ASSURANCE CHÔMAGE

Chômage y compris AGS

Jusqu'à 4 PSSJusqu'à 4 PSS x 4,20% (4,05%+ 0,15%)

APEC (3)

Jusqu'à 4PSS0,024%Jusqu'à 4PSS x 0,024%Jusqu'à 4PSS x 0,036%

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR
(autant de lignes que d'assiettes de cotisations différentes)

Cumul des contributions exclusivement patronales hors famille et AGS (seul le montant est obligatoire)

COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

Caisse de congés payés notamment

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

Assiette spécifique

6,80%Assiette spécifique x 6,80%

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

Assiette spécifique2,90%Assiette spécifique x 2,90%

EXONÉRATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEUR

Cumul des réductions hors taux réduit allocations familiales

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

Total salariéTotal employeur

NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU

Montant

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie

Salaire total x 0,75%
+ 
Salaire jusqu'à 4PSS x 2,40%
-
Assiette CSG CRDS x 1.70%

Impôt sur le revenuBaseTaux personnalisé / Taux non personnaliséMontant
Impôt sur le revenu prélevé à la sourceValeurValeur en % Prélèvement à la source en euros
Net payé en euros
 Salaire net après impôt

Allègement de cotisations employeur

Total des allègements avec taux réduit allocations familiales

Total versé par l'employeur

Salaire brut + cotisations patronales - allègements

(1)Les cotisations salariales d'assurance maladie n'apparaissent plus qu'en Alsace - Moselle où subsiste le taux volontaire de 1,50% prévu par le régime local.

(2) Le taux de cotisations de retraite complémentaire pour la tranche 1 change selon que le salaire est supérieur ou inférieur au plafond de sécurité sociale. Pour un salaire brut supérieur à 3 311¤ par mois, la cotisation CET s'active dès le 1er euro. La part salariale augmente de 0.13% et la part patronale de 0.22%.

(3) L'APEC n'apparaît que sur les bulletins de paie des cadres. C'est désormais la seule différence entre cadre et non cadre (hors particularités prévues par un accord collectif).

 

 

Le modèle de bulletin de paie simplifié pour les non cadres en 2018

Trois modèles seront présentés ici. Le modèle issu de l'arrêté du 25 février 2016, le modèle en vigueur au 14 mai 2018. Au 1er octobre 2018, seules les cotisations salariales d'assurance chômage (taux et montant) ne seront plus renseignées.

 PSS = Plafond de sécurité sociale = 3 311¤

Bulletin de paie simplifié non cadre en vigueur à compter du 1er octobre 2018

Au 1er octobre 2018, seules les cotisations salariales d'assurance chômage disparaissent. Le montant de l'allègement de cotisations salariales à présenter en bas du bulletin de paie augmente donc d'autant.

Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux salarialPart salariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

Salaire totalSalaire total x 13,00%

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès

Complémentaire Santé

Selon contratMaximum 50%MontantMontant (minimum 50%)

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

Salaire totalVariable

RETRAITE

Sécurité Sociale Plafonnée

Jusqu'à 1PSS6,90%Jusqu'à 1PSS x 6,90%Jusqu'à 1PSS x 8,55%

Sécurité Sociale déplafonnée

Salaire total0,40%Salaire total x 0,40%Salaire total x 1,90%

Complémentaire tranche 1

Jusqu'à 1 PSS3,90%Jusqu'à 1 PSS x 3,90%Jusqu'à 1PSS x 5,85%

Complémentaire tranche 2

De 1 à 3 PSS9,00%De 1 à 3 PSS x 9,00%De 1 à 3 PSS x 13,45%

Supplémentaire

Selon contratSelon contratSelon contratSelon contrat

FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE

Salaire totalSalaire total x 3,45% ou 5,25%

ASSURANCE CHÔMAGE (y compris AGS)

Jusqu'à 4 PSSJusqu'à 4 PSS x 4,20% (4,05%+ 0,15%)

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR
(autant de lignes que d'assiettes de cotisations différentes)

Cumul des contributions exclusivement patronales hors famille et AGS (seul le montant est obligatoire)

COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

Caisse de congés payés notamment

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

Assiette spécifique6,80%Assiette spécifique x 6,80%

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

Assiette spécifique2,90%Assiette spécifique x 2,90%

EXONÉRATION DE COTISATIONS EMPLOYEUR

Cumul des réductions (hors taux réduit allocations familiales)

Exemple : Fillon + TEPA

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

TotalTotal

Net payé en euros

Montant

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie

Salaire total x 0,75%
+ 
Salaire jusqu'à 4PSS x 2,40%
-
Assiette CSG CRDS x 1.70%

Allègement de cotisations employeur

Total des allègements (avec taux réduit allocations familiales)

Exemple : Fillon + Tepa + complément allocations familiales

Total versé par l'employeur

Salaire brut + cotisations patronales - allègements

 

Bulletin de paie simplifié non cadre en vigueur à compter du 14 mai 2018

Le nouveau modèle 2018 fait apparaître les allègements de cotisations salariales, supprime l'obligation de faire apparaître le taux salarial et la part salariale d'assurance maladie. Il modifie également la présentation des dernières rubriques au bas du bulletin de paie.

Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux salarialPart salariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

Salaire totalSalaire total x 13,00%

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès

Complémentaire Santé

Selon contratMaximum 50%MontantMontant (minimum 50%)

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

Salaire totalVariable

RETRAITE

Sécurité Sociale Plafonnée

Jusqu'à 1PSS6,90%Jusqu'à 1PSS x 6,90%Jusqu'à 1PSS x 8,55%

Sécurité Sociale déplafonnée

Salaire total0,40%Salaire total x 0,40%Salaire total x 1,90%

Complémentaire tranche 1

Jusqu'à 1 PSS3,90%Jusqu'à 1 PSS x 3,90%Jusqu'à 1PSS x 5,85%

Complémentaire tranche 2

De 1 à 3 PSS9,00%De 1 à 3 PSS x 9,00%De 1 à 3 PSS x 13,45%

Supplémentaire

Selon contratSelon contratSelon contratSelon contrat

FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE

Salaire totalSalaire total x 3,45% ou 5,25%

ASSURANCE CHÔMAGE (y compris AGS)

Jusqu'à 4 PSS0,95%Jusqu'à 4 PSS x 0,95%Jusqu'à 4 PSS x 4,20% (4,05%+ 0,15%)

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR
(autant de lignes que d'assiettes de cotisations différentes)

Cumul des contributions exclusivement patronales hors famille et AGS (seul le montant est obligatoire)

COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

Caisse de congés payés notamment

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

Assiette spécifique6,80%Assiette spécifique x 6,80%

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

Assiette spécifique2,90%Assiette spécifique x 2,90%

EXONÉRATION DE COTISATIONS EMPLOYEUR

Cumul des réductions (hors taux réduit allocations familiales)

Exemple : Fillon + TEPA

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

TotalTotal

Net payé en euros

Montant

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie

Salaire total x 0,75%
+ 
Salaire jusqu'à 4PSS x 1,45%
-
Assiette CSG CRDS x 1.70%

Allègement de cotisations employeur

Total des allègements (avec taux réduit allocations familiales)

Exemple : Fillon + Tepa + complément allocations familiales

Total versé par l'employeur

Salaire brut + cotisations patronales - allègements

 

Bulletin de paie simplifié non cadre en vigueur au 1er janvier 2018



Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux salarialPart salariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

Salaire total0,00%-Salaire total x 13,00%

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès

Complémentaire Santé

Selon contratMaximum 50%MontantMontant (minimum 50%)

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

Salaire totalVariable

RETRAITE

Sécurité Sociale Plafonnée

Jusqu'à 1PSS6,90%Jusqu'à 1PSS x 6,90%Jusqu'à 1PSS x 8,55%

Sécurité Sociale déplafonnée

Salaire total0,40%Salaire total x 0,40%Salaire total x 1,90%

Complémentaire tranche 1

Jusqu'à 1 PSS3,90%Jusqu'à 1 PSS x 3,90%Jusqu'à 1PSS x 5,85%

Complémentaire tranche 2

De 1 à 3 PSS9,00%De 1 à 3 PSS x 9,00%De 1 à 3 PSS x 13,45%

Supplémentaire

Selon contratSelon contratSelon contratSelon contrat

FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE

Salaire totalSalaire total x 3,45% ou 5,25%

ASSURANCE CHÔMAGE (y compris AGS)

Jusqu'à 4 PSS0,95%Jusqu'à 4 PSS x 0,95%Jusqu'à 4 PSS x 4,20% (4,05%+ 0,15%)

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR
(autant de lignes que d'assiettes de cotisations différentes)

Cumul des contributions exclusivement patronales hors famille et AGS (seul le montant est obligatoire)

COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

Caisse de congés payés notamment

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

Assiette spécifique6,80%Assiette spécifique x 6,80%

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

Assiette spécifique2,90%Assiette spécifique x 2,90%

ALLÈGEMENT DE COTISATIONS

Cumul des réductions (hors taux réduit allocations familiales)

Exemple : Fillon + TEPA

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

TotalTotal

Net payé en euros : Montant

Total payé par l'employeur

Salaire brut + cotisations patronales - allègements

 Allègement de cotisations

Total des allègements (avec taux réduit allocations familiales)

Exemple : Fillon + Tepa + complément allocations familiales

 

Exemple de bulletin de paie simplifié 2018 pour un non-cadre



Exemple de fiche de paie 2018 : salarié non cadre

Un salarié est embauché dans une entreprise de moins de 20 salariés. Le seuil de 11 salariés a été franchi pour la première fois en 2014. Le taux de participation de l'employeur à la formation continue est donc de 0.70% en 2018.

Son salaire brut mensuel est fixé à 2 857,07¤ par mois pour 39 heures hebdomadaires. Aucun contrat de prévoyance ne s'applique aux non cadres. La complémentaire santé est partagée à 50/50 entre l'employeur et le salarié.

L'entreprise bénéficie de l'abattement de 75% sur le versement transport dont le taux est fixé à 2,95% (l'entreprise paie 0,75% en 2018).

Le taux AT/MP est fixé à 1.10%.

Rubriques

Base

Taux

À payer

Salaire de base

151,6716,4842500,00

Heures supplémentaires à 25%

17,3320,604357,07

Total brut

2857,07

Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux
Salarial
Part SalariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

2857,070,000,00-371,42

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 1

2857,070,000,000,00

Complémentaire Santé

55,000,50-27,50-27,50

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

2857,07

-31,43

RETRAITE

Sécurité sociale plafonnée

2857,076,90-197,14-244,28

Sécurité sociale déplafonnée

2857,070,40-11,43-54,28

Complémentaire T1

2857,073,90-111,43-167,14

FAMILLE - SECURITE SOCIALE

-98,57

ASSURANCE CHÔMAGE

2857,070,95-27,14-120,00

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

2857,07-72,38

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

27,50-2,20

COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

2834,586,80-192,75

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

2834,582,90-82,20

EXONÉRATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEUR

26,00

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

-649,59-1163,20
Pass Navigo75,200,50

35,60

Net à payer

2243,05

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie

14,67

Allègement de cotisations employeur

77,43

Total versé par l'employeur

4020,27

 

Le modèle de bulletin de paie simplifié pour les cadres

 PSS = Plafond de sécurité sociale = 3 311¤

Bulletin de paie simplifié cadre en vigueur au 1er octobre 2018



Cotisations et contributions sociales

Base / Assiette

Taux salarialPart salariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

Salaire totalSalaire total x 13,00%

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès

Minimum Tranche A x 1,50%

Complémentaire Santé

Selon contratMaximum 50%-Montant (minimum 50%)

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

Salaire totalVariable

RETRAITE

Sécurité Sociale Plafonnée

Jusqu'à 1PSS6,90%Jusqu'à 1PSS x 6,90%Jusqu'à 1PSS x 8,55%

Sécurité Sociale déplafonnée

Salaire total0,40%Salaire total x 0,40%Salaire total x 1,90%

Complémentaire Tranche A

Jusqu'à 1PSS4,03%Jusqu'à 1PSS x 4,03%Jusqu'à 1PSS x 6,07%

Complémentaire Garantie minimale de points (salaire cadre inférieur à 3664.82¤)

353.82¤ - montant
de la tranche B
27,60¤27,60¤45,11¤

Complémentaire Tranche B

De 1 à 4 PSS8,83%De 1 à 4 PSS x 8,83%De 1 à 4 PSS x 14,27%

Complémentaire Tranche C

De 4 à 8 PSS8,83%De 4 à 8 PSS x 8,83%De 4 à 8 PSS x 14,27%

Supplémentaire

Selon contratSelon contratSelon contratSelon contrat

FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE

Salaire totalSalaire total x 3,45% ou 5,25%

ASSURANCE CHÔMAGE

Chômage y compris AGS

Jusqu'à 4 PSSJusqu'à 4 PSS x 4,20% (4,05%+ 0,15%)

APEC

Jusqu'à 4PSS0,024%Jusqu'à 4PSS x 0,024%Jusqu'à 4PSS x 0,036%

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

Cumul des contributions exclusivement patronales hors famille et AGS (seul le montant est obligatoire)

COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

Caisse de congés payés notamment

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

Assiette spécifique

6,80%Assiette spécifique x 6,80%

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

Assiette spécifique2,90%Assiette spécifique x 2,90%

EXONÉRATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEUR

Cumul des réductions hors taux réduit allocations familiales

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

Total salariéTotal employeur

Net payé en euros

Montant

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie

Salaire total x 0,75%
+ 
Salaire jusqu'à 4PSS x 2,40%
-
Assiette CSG CRDS x 1.70%

Allègement de cotisations employeur

Total des allègements (avec taux réduit allocations familiales)

Exemple : Fillon + Tepa + complément allocations familiales

Total versé par l'employeur

Salaire brut + cotisations patronales - allègements

 

Bulletin de paie simplifié cadre en vigueur au 14 mai 2018



Cotisations et contributions sociales

Base / Assiette

Taux salarialPart salariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

Salaire total0,00%-Salaire total x 13,00%

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès

Minimum Tranche A x 1,50%

Complémentaire Santé

Selon contratMaximum 50%-Montant (minimum 50%)

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

Salaire totalVariable

RETRAITE

Sécurité Sociale Plafonnée

Jusqu'à 1PSS6,90%Jusqu'à 1PSS x 6,90%Jusqu'à 1PSS x 8,55%

Sécurité Sociale déplafonnée

Salaire total0,40%Salaire total x 0,40%Salaire total x 1,90%

Complémentaire Tranche A

Jusqu'à 1PSS4,03%Jusqu'à 1PSS x 4,03%Jusqu'à 1PSS x 6,07%

Complémentaire Garantie minimale de points (salaire cadre inférieur à 3664.82¤)

353.82¤ - montant
de la tranche B
27,60¤27,60¤45,11¤

Complémentaire Tranche B

De 1 à 4 PSS8,83%De 1 à 4 PSS x 8,83%De 1 à 4 PSS x 14,27%

Complémentaire Tranche C

De 4 à 8 PSS8,83%De 4 à 8 PSS x 8,83%De 4 à 8 PSS x 14,27%

Supplémentaire

Selon contratSelon contratSelon contratSelon contrat

FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE

Salaire totalSalaire total x 3,45% ou 5,25%

ASSURANCE CHÔMAGE

Chômage y compris AGS

Jusqu'à 4 PSS0,95%Jusqu'à 4 PSS x 0,95%Jusqu'à 4 PSS x 4,20% (4,05%+ 0,15%)

APEC

Jusqu'à 4PSS0,024%Jusqu'à 4PSS x 0,024%Jusqu'à 4PSS x 0,036%

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

Cumul des contributions exclusivement patronales hors famille et AGS (seul le montant est obligatoire)

COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

Caisse de congés payés notamment

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

Assiette spécifique

6,80%Assiette spécifique x 6,80%

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

Assiette spécifique2,90%Assiette spécifique x 2,90%

EXONÉRATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEUR

Cumul des réductions hors taux réduit allocations familiales

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

Total salariéTotal employeur

Net payé en euros

Montant

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie

Salaire total x 0,75%
+ 
Salaire jusqu'à 4PSS x 1,45%
-
Assiette CSG CRDS x 1.70%

Allègement de cotisations employeur

Total des allègements (avec taux réduit allocations familiales)

Exemple : Fillon + Tepa + complément allocations familiales

Total versé par l'employeur

Salaire brut + cotisations patronales - allègements

 

Bulletin de paie simplifié cadre en vigueur au 1er janvier 2018



Cotisations et contributions sociales

Base / Assiette

Taux salarialPart salariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

Salaire total0,00%-Salaire total x 13,00%

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès

Minimum Tranche A x 1,50%

Complémentaire Santé

Selon contratMaximum 50%-Montant (minimum 50%)

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

Salaire totalVariable

RETRAITE

Sécurité Sociale Plafonnée

Jusqu'à 1PSS6,90%Jusqu'à 1PSS x 6,90%Jusqu'à 1PSS x 8,55%

Sécurité Sociale déplafonnée

Salaire total0,40%Salaire total x 0,40%Salaire total x 1,90%

Complémentaire Tranche A

Jusqu'à 1PSS4,03%Jusqu'à 1PSS x 4,03%Jusqu'à 1PSS x 6,07%

Complémentaire Garantie minimale de points (salaire cadre inférieur à 3664.82¤)

353.82¤ - montant
de la tranche B
27,60¤27,60¤45,11¤

Complémentaire Tranche B

De 1 à 4 PSS8,83%De 1 à 4 PSS x 8,83%De 1 à 4 PSS x 14,27%

Complémentaire Tranche C

De 4 à 8 PSS8,83%De 4 à 8 PSS x 8,83%De 4 à 8 PSS x 14,27%

Supplémentaire

Selon contratSelon contratSelon contratSelon contrat

FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE

Salaire totalSalaire total x 3,45% ou 5,25%

ASSURANCE CHÔMAGE

Chômage y compris AGS

Jusqu'à 4 PSS0,95%Jusqu'à 4 PSS x 0,95%Jusqu'à 4 PSS x 4,20% (4,05%+ 0,15%)

APEC

Jusqu'à 4PSS0,024%Jusqu'à 4PSS x 0,024%Jusqu'à 4PSS x 0,036%

COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

Caisse de congés payés notamment

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

Cumul des contributions exclusivement patronales hors famille et AGS (seul le montant est obligatoire)

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

Assiette spécifique

6,80%Assiette spécifique x 6,80%

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

Assiette spécifique2,90%Assiette spécifique x 2,90%

ALLÈGEMENT DE COTISATIONS

Cumul des réductions hors taux réduit allocations familiales

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

Total salariéTotal employeur

Net payé en euros : Montant

Total versé par l'employeur

Salaire brut + cotisations patronales - allègements

Allègement de cotisations

Total des allègements avec taux réduit allocations familiales

 

Exemple de bulletin de paie simplifié 2018 pour un cadre



Exemple de fiche de paie 2018 : salarié cadre

Un salarié est embauché dans une entreprise de moins de 11 salariés.

Son salaire brut mensuel est fixé à 4 000¤ par mois pour 35 heures hebdomadaires. Le contrat de prévoyance est réduit au minimum obligatoire sur la tranche A soit 1,50%. La complémentaire santé est partagée à 50/50 entre l'employeur et le salarié.

Le taux AT/MP est fixé à 1.10%.

Rubriques

Base

Taux

À payer

Salaire de base

151,6726,3744000,00

Total brut

4000,00

Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux
Salarial
Part SalariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

4000,000,000,00520,00

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 1

3311,000,000,00-49,67

Complémentaire Santé

55,000,50-27,50-27,50

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

4000,00

-44,00

RETRAITE

Sécurité sociale plafonnée

3311,006,90-160,76-283,09

Sécurité sociale déplafonnée

4000,000,40-9,32-76,00

Complémentaire TA

3311,004,03-93,89-200,98

Complémentaire TB

689,008,83-60,84-98,32

FAMILLE - SECURITE SOCIALE

-138,00

ASSURANCE CHÔMAGE

Assurance Chômage

4000,000,95-38,00-168,00

APEC

4000,000,024-0,96-1,44

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

4000,00-65,84

COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

4007,176,80-272,49

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

4007,172,90-116,21

EXONÉRATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEUR

0,00

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

-893,89-1672,83
Pass Navigo75,200,50

35,60

Net à payer

3143,71

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie

19,88

Allègement de cotisations employeur

72,00

Total versé par l'employeur

5672,83

 


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



Le bulletin de paie « simplifié » obligatoire : nouveau modèle

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