Le calcul au prorata temporis est une expression latine qui signifie « en proportion du temps ». Ce mode de calcul est utilisé dans différents domaines et permet d'ajuster un montant au temps réel d'utilisation.
Le calcul au prorata temporis d'un point de vue théorique
Un calcul au prorata temporis est réalisé à partir d'un montant qui doit être ajusté au temps écoulé. Ce montant doit être multiplié par le nombre de jours (ou mois) écoulés et divisé par le nombre de jours (ou mois) de la période initialement prévue.
| Le calcul au prorata temporis = | Montant x nombre de jours ou mois réalisés Nombre de jours ou mois prévus |
Le calcul au prorata temporis d'un point de vue pratique
Le calcul au prorata temporis peut être utilisé et adapté dans bien des domaines. Cela peut être dans le domaine comptable, bancaire, etc. mais aussi dans la vie de tous les jours pour une facture quelconque.
Les exemples sont nombreux et peuvent concerner le taux réduit d'impôt sur les sociétés, le calcul des dotations aux amortissements ou encore lorsque la valeur brute d'une immobilisation est répartie entre la structure et les composants au prorata.
Le seuil du taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS)
L'administration fiscale admet que le seuil applicable au taux réduit d'IS (15%) qui est de 42 500¤ se détermine sur une année de 12 mois. Cela signifie donc qu'un exercice supérieur ou inférieur à douze mois va pouvoir bénéficier d'un seuil adapté au nombre de mois d'activité.
Exemple
Une société change la date de clôture de son exercice qui passe de fin décembre à fin mars. L'exercice en question n'est donc plus de douze mois mais est prolongé pour atteindre les 15 mois. Le seuil d'impôt sur les sociétés applicable au titre du taux réduit se détermine comme suit :
42 500 x 15 / 12 = 53 125¤
Les dotations aux amortissements
Le prorata temporis est également retenu dans le calcul des dotations aux amortissements. Cette méthode en proportion du temps écoulé est à prendre en compte dès lors que la dotation se détermine sur la base d'une année inférieure à un an ou douze mois.
Le prorata temporis s'apprécie en jours pour l'amortissement linéaire et en mois pour l'amortissement dégressif. La première et la dernière annuité d'amortissement sont ainsi réduites prorata temporis avec le nombre de jours qui correspond à l'année commerciale de 360 jours et non l'année civile.
Autres utilisations du prorata
Lorsque des locaux sont utilisés par plusieurs contribuables, l'administration fiscale considère que la valeur locative doit être répartie entre les utilisateurs :
- soit au prorata de la durée d'utilisation ;
- soit en fonction de la quote-part de frais pris en charge par chaque utilisateur.
Lorsque des locaux sont utilisés par des entreprises qui ont une activité à caractère saisonnier, un prorata temporis est appliqué aux bases de cotisation foncière des entreprises ou CFE (BOI-IF-CFE-20-30-60).
