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Le calcul de la CET 2019 (contribution d'équilibre technique 2019)

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Catégorie : Droit social
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Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1266 articles)
Publié le
Modifié le 23/03/2019

Calcul de la nouvelle CET sur les fiches de paie : exemples

En 2019, la CET change de nom et de mode de calcul. L'ancienne contribution exceptionnelle et temporaire destinée à permettre à l'agirc de maintenir les anciens systèmes de garanties et de forfaits du régime des cadres disparaît.

Elle laisse la place à une contribution d'équilibre technique qui ne touche plus seulement les cadres, mais tous les salariés dont le salaire dépasse le plafond de sécurité sociale.

C'est donc une cotisation qui s'active dès lors que le salaire dépasse ce montant, devenant exigible dès le 1er euro de salaire. Ce nouveau mode de calcul entraîne quelques complications sur les fiches de paie.

 

La contribution d'équilibre technique en 2019 : 0,35% pour tous les salariés dès 3 377¤

La nouvelle contribution d'équilibre technique ou CET s'active dès que le salaire du cadre ou du non cadre dépasse 3 377¤ pour un salarié à temps plein et calculé selon les règles en vigueur. Ces règles obligent à proratiser le plafond en le diminuant des jours calendaires d'absence notamment.

Il faut donc en tenir compte pour l'activation de la CET en 2019.

Si son taux global ne change pas, la répartition entre le salarié et l'employeur est légèrement modifiée puisqu'elle se fait désormais aux taux de 40/60, comme pour les autres cotisations dues à l'AGIRC-ARRCO. L'impact est de 0,01% de CET supplémentaire pour le salarié.

Exemple de calcul de la CET pour un salarié à temps complet

Un salarié (cadre ou non cadre) touche 4 000¤ de salaire brut tous les mois.

On obtient :

4 000 x 0,14% = 5,60¤ pour le salarié

4 000 x 0,21% = 8,40¤ pour l'employeur

Soit un total de 14¤

 

Exemple de calcul de la CET avec des absences

Un autre salarié touche 3 380¤ brut. Il est absent du 25 au 31 janvier 2019 inclus et reprend le 1er février. N'ayant pas l'ancienneté requise, il ne bénéficie pas du maintien de salaire (pour notre exemple).

Sa fiche de paie de janvier fera donc apparaître les données suivantes :

Salaire brut : 3 380¤

Retenue pour absence : 3 380 / 154 x 35 = - 768,18¤

Total soumis à cotisations sociales = 2 611,82¤

Calcul du plafond de sécurité sociale pour janvier :

3 377 x (31 - 7) / 31 = 2 614¤

La CET ne s'active pas en janvier.

Sa fiche de paie de février fera apparaître les données suivantes :

Salaire brut 4 000¤

Cumul des salaires : 6 611,82¤

Cumul tranche A : 5 988,82

Cumul tranche B : 623¤

La CET s'active dès le 1er euro sur la totalité du salaire soit sur la fiche de paie de février :

6 611,82 x 0,14% = 9,26¤ pour le salarié

6 611,82 x 0,22% = 14,55¤ pour l'employeur

Soit un total de 23,81¤

 

Exemple de calcul de la CET à la suite du versement d'une prime

Imaginons maintenant un salarié qui touche 3 300¤ par mois. En juin 2019, il touche la moitié de son treizième mois comme l'indique sa convention collective.

Sa fiche de paie de juin 2019 fera apparaître les données suivantes :

Salaire brut : 3 300¤

½ prime 13è mois : 1 650¤

Total soumis à cotisations : 4 950¤

Cumul tranche A : 20 262¤

Tranche B (juin) : 1 188¤

La CET s'active pour la totalité des salaires depuis janvier 2019. Elle restera activée pour le reste de l'année.

Total des salaires sur six mois = 3 300 x 5 + 4 950 = 21 450¤

21 450 x 0,14% = 30,03¤ pour le salarié

21 450 x 0,21% = 45,05¤ pour l'employeur

 

La contribution exceptionnelle temporaire jusqu'au 31 décembre 2018 : dès le 1er euro pour les cadres

Jusqu'au 31 décembre 2018, la contribution exceptionnelle et temporaire n'existait que sur les fiches de paie des cadres. D'un taux maximum de 0,35%, elle était répartie à hauteur de 0,13% et 0,22% entre salariés et employeurs.

Apparaissant distinctement sur les anciens modèles de fiches de paie, la CET a été fusionnée avec l'AGFF et la retraite complémentaire sur les bulletins de paie simplifiés.

Elle apparaissait sur les lignes complémentaires tranche A, B et C et son mode de calcul était simple.

Il suffisait de multiplier les salaires bruts par son taux jusqu'à 8 plafonds de sécurité sociale maximum.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online


Le 27/02/2019 10:20, Fldesp a écrit :
  

bonjour,

Pour le calcul de la CET d'un non cadre, J'ai le cas ou sur le mois de janvier 19, j'ai un salarié qui a de la tranche T2 et cela déclenche la CET avec l'assiette de son montant brut. Au mois de février son brut est en dessous du plafond et cela extourne les cotisations T2 mais pas la CET de janvier, est-ce normal ? en effet le calcul de la CET se fait-elle que mensuellement ou en cumul comme les cotisations retraites ? cdt


Le 27/02/2019 11:17, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

L'arrco-Agirc indique seulement que la CET est due pour les salaires supérieurs au plafond de sécurité sociale.

Pour moi, cette cotisation se calcule comme les autres, avec des régularisations dès lors que le salaire repasse en-dessous du plafond.

Cordialement,

Sandra


Le 21/03/2019 11:49, Vinzciane a écrit :
  

Bonjour,

Pour la cotisation CET, doit-on prendre en compte la totalité de la rémunération pour faire le comparatif avec le plafond ou seulement les éléments soumis à cotisations ?

Par exemple : un salarié a perçu en janvier, février et mars des salaires bruts de 3325.92€, 3325.92€ et 3260.24 € qui ne dépassent donc jamais le plafond de la sécu.

En février, celui-ci a bénéficié de la prime exceptionnelle défiscalisée de 1000€, doit-on la prendre en compte ou non dans le calcul du cumul pour le comparatif ?

Bien à vous,

Vinciane.



Le calcul de la CET 2019 (contribution d'équilibre technique 2019)

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