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Le calcul des congés payés acquis et pris par les salariés

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Catégorie : Actualité sociale
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Calcul des congés payés

Tous les salariés ont droit à des jours de congés payés à la charge de l'employeur. Si les congés annuels (congé principal) sont pris entre le 1er juin et le 31 octobre, le solde doit être pris avant le 31 mai de l'année suivante.

Les modalités de calcul des jours de congés acquis et pris se font soit en jours ouvrés soit en jours ouvrables. Pour rappel, le code du travail consacre la méthode des jours ouvrables et les jours ouvrés, éventuellement prévus par le contrat de travail ou un accord collectif, ne peuvent pas être moins favorables au salarié.

Le calcul des congés payés en nombre de semaines est le même pour tous les salariés à temps complet ou à temps partiel.

Le calcul des indemnités de congés payés perçues par le salarié est fait soit par la méthode du maintien de salaire soit à l'aide du 1/10e de la rémunération. L'indemnité la plus favorable au salarié est retenue.

 

Calcul des congés payés acquis par le salarié

En vertu de l'article 3141-3 du code du travail, tout salarié acquiert 2 jours et demi de congés payés par mois de travail effectif au cours de la période de référence et ce, peu importe que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel.

L'acquisition des jours de congés se fait tout au long de la période de référence.

Certaines périodes sont assimilées à un mois de travail complet (ou assimilées à du travail effectif comme un accident du travail) par le code du travail et les absences ne viennent pas toutes diminuer le droit à congés.

Calcul des congés payés et période de référence

La période de référence pour l'acquisition des droits à congés est fixée par le code du travail soit :

  • à la période qui va du 1er juin au 31 mai de l'année suivante ;
  • à la période qui va du 1er avril au 31 mars de l'année suivante dans les entreprises qui doivent adhérer à une caisse de congés payés (exemple : le secteur du bâtiment).

Parfois, un accord collectif peut venir modifier cette période de référence et l'aligner sur l'année civile. Ce type d'accord se rencontre surtout dans les très grandes entreprises.

Le calcul des jours de congés acquis par les salariés à temps complet

Le code du travail consacre un mode de calcul en jours ouvrables et le décompte se fait donc du lundi au samedi, peu importe que le salarié travaille bien du lundi au samedi ou seulement une partie de ces jours.

Lorsque le calcul se fait en jours ouvrables, le salarié obtient deux jours et demi de congés payés par mois travaillé. En cas de mois incomplet, lorsque le salarié entre ou sort de l'entreprise, un prorata sera appliqué au nombre de jours acquis au titre du mois considéré.

A la fin de la période de référence, le salarié aura en principe acquis un maximum de 30 jours ouvrables de congés payés. Ces 30 jours correspondent aux cinq semaines prévues par la loi.

Mais certaines conventions collectives, accords de branche ou accords d'entreprises peuvent consacrer un décompte en jours ouvrés, c'est-à-dire du lundi au vendredi. Le salarié cumule 2,08 jours de congés par mois complet au lieu de 2,5 jours.

A la fin de la période de référence, le salarié aura alors acquis 25 jours ouvrés et non 30 jours de congés ouvrables qui correspondent toujours à cinq semaines de congés payés.

Cependant, dans ce second cas, il faudra bien garder à l'esprit que ce mode de calcul ne peut pas être défavorable au salarié et des ajustements seront parfois nécessaires, au moment de la prise des congés, surtout lorsqu'un jour férié tombe un samedi.

 

Les durées assimilées à un mois de travail complet

Le code du travail assimile à un mois de travail, toutes les périodes de :

  • quatre semaines ;
  • 24 jours ouvrables (4 semaines de 6 jours) ;
  • et par analogie : 20 jours ouvrés en cas de décompte en jours ouvrés.

Cette disposition explique qu'un salarié qui a été absent pendant un maximum de quatre semaines, a tout de même droit à ses cinq semaines de congés payés.

Les périodes considérées comme du temps de travail effectif pour l'acquisition des congés payés

Certaines périodes, expressément définies par le code du travail sont considérées comme du temps de travail effectif pour l'acquisition des droits à congés et l'assimilation à un mois de travail complet.

Il s'agit :

  • des périodes de congés payés ;
  • des périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption ;
  • des contreparties obligatoires en repos en cas d'heures supplémentaires ;
  • des jours de repos supplémentaires prévus par les conventions collectives ;
  • des périodes d'accidents du travail, accidents de trajets et maladies professionnelles, dans la limite d'un an.

Le calcul des jours de congés payés pour les salariés à temps partiel

Le salarié à temps partiel acquiert ses congés payés dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. Il n'est donc pas question de proratiser le nombre de jours de congés en fonction des jours de la semaine réellement travaillés.

La différence entre le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel se verra tout de même au moment du décompte des jours pris puisque le décompte des jours de congés commence le premier jour d'absence du salarié.

Exemple de calcul du nombre de jours acquis par un salarié à temps partiel

Un salarié travaille du lundi au mercredi.

A la fin du mois, il aura acquis 2,5 jours de congés comme les autres salariés et non 2,5 / 26 jours ouvrés * 3 jours * 52 / 12 mois travaillés = 1,25


Seule l'indemnité de congés payés sera calculée différemment puisque le salarié bénéficiera d'une indemnité moins importante que celle d'un salarié à temps plein.

 

Calcul des congés payés pris par le salarié

Ce décompte peut être impacté par une maladie. Dans les autres cas, il se calculera de la même manière pour les salariés à temps plein et à temps partiel. L'employeur devra simplement vérifier que le fractionnement du salarié à temps partiel (qui ne prendrait que des lundi et mardi alors qu'il travaille du lundi au mercredi) n'aboutit pas à une rupture d'égalité avec les autres salariés.

Jours de congés pris : modalités de calcul de droit commun

Pour calculer le nombre de jours de congés pris par un salarié, il faut :

  • commencer à compter le premier jour d'absence pour congés payés du salarié ;
  • s'arrêter la veille de son retour dans l'entreprise ;
  • enlever tous les jours fériés chômés qui tombent un autre jour que le dimanche.

Exemple de calcul du nombre de jours de congés pris

Un salarié à temps plein travaille du lundi au vendredi. Il prend trois semaines de congés en août. Son dernier jour de travail est le 31 juillet. Son retour est fixé au lundi 24 au matin.

Le salarié aura pris 17 jours en commençant à compter le lundi 3 août (1er jour d'absence) et en s'arrêtant le dimanche 23 août, veille de son retour.

Tous les jours ouvrables, du lundi au samedi seront décomptés entre le 3 et le 23 août, à l'exception du 15 août qui est un jour férié.

En jours ouvrables, l'indemnité correspond à 35/6 = 5,83 heures par jour du lundi au samedi. En jours ouvrés, on reste sur une moyenne de 7 heures par jour.

Ce décompte serait le même pour un salarié à temps partiel, qui aurait travaillé du lundi au mercredi par exemple. Son indemnité de congés payés sera simplement moins élevée.

L'incidence d'une maladie non professionnelle sur les congés pris par le salarié

Le salarié en maladie professionnelle peut, selon la date à laquelle il tombe malade, bénéficier ou non d'un report de ses droits à congés. En ce sens, la législation française n'est pas totalement conforme au droit communautaire.

Ainsi, lorsque le salarié tombe malade avant son départ en congés, il bénéficie d'un report des jours de congés non pris. C'est l'employeur qui décide des dates de report.

En revanche, lorsqu'il tombe malade pendant ses congés, il ne bénéficie d'aucun report et cumule son indemnité de congés payés avec ses indemnités journalières de Sécurité sociale.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 16/03/2018 10:59, Billoute720 a écrit :
  

Bonjour, il y a une erreur au début de l'article dans le paragraphe suivant :

Lorsque le calcul se fait en jours ouvrés, le salarié obtient deux jours et demi de congés payés par mois travaillé. En cas de mois incomplet, lorsque le salarié entre ou sort de l'entreprise, un prorata sera appliqué au nombre de jours acquis au titre du mois considéré.

Il faut remplacer "jours ouvrés" par "jours ouvrables"


Le 16/03/2018 11:07, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Billoute720,

Merci beaucoup pour ce commentaire.

La coquille est corrigée !

Bien cordialement,

Sandra


Le 20/04/2018 11:38, Gio75 a écrit :
  

Bonjour,

Vous ne parlez pas du cas suivant : salarié ayant acquis des congés sur un temps partiel et qui repasse à temps plein. Comment se calculera le décompte des jours de congés ?

Ex d'un salarié à 80% disposant de 20 jours effectifs de congés annuels (beaucoup d'employeurs pratiquent ce mode de calcul bien qu'il ne soit pas recommandé (1 semaine de congés posée = 4 jours retirés)

Quand il repasse à temps plein, son employeur a t il le droit de lui retirer 5 jours par semaine posée, lui réduisant ainsi ses congés annuels à 4 semaines (à temps plein) ?

Merci de compléter votre article qui pourrait servir à beaucoup.


Le 20/04/2018 12:01, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Gio75,

Le passage à temps plein ou à temps partiel après un temps plein n'a pas d'impact sur le nombre de jours de congés payés.

Qu'il soit à temps plein ou à temps partiel, un salarié acquiert le même nombre de jours.

Le mode de calcul doit en principe être le même pour tous les salariés d'une entreprise. Cet aspect est abordé dans la partie qui concerne les salariés à temps partiel.

Le salarié qui a acquis cinq semaines de congés à temps partiel, conserve ses cinq semaines à temps plein.

Cordialement,

Sandra


Le 20/02/2020 22:47, Malom06 a écrit :
  

Bonjour,

Votre article est très bien rédigé et permets une meilleure appréhension des CP.

J'aurais cependant besoin d'une précision en ce qui concerne le calcul de l'indemnité compensatrice de CP quand un salarié arrive en mai par exemple et repart fin août ? (CDD de 4 mois)

Car la période de référence est à partir du 1er juin donc il se retrouve avec déjà 2,5 CP en N-1 et 5 CP en N.

Est-ce que cela change quelque chose lors de ce calcul ou bien j'applique simplement la règle du 1/10ème ?

Je vous remercie par avance pour votre aide,

Malom


Le 21/02/2020 10:12, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Le fait que les congés payés aient été acquis sur deux périodes différentes ne change rien à leur mode de calcul. Ce qui change, c'est la période de référence pour la comparaison entre :

  • le dixième du salaire ;
  • le salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait continué à travailler.

Pour la première période de référence, il faut s'arrêter à fin mai et comparer le dixième des salaires bruts au salaire qu'aurait perçu le salarié pour 2,5 jours de travail supplémentaires.

L'indemnité de congés payés par la méthode du dixième se calcule toujours par période de référence.

Cordialement,

Sandra


Le 10/12/2020 08:37, Tutty26 a écrit :
  

Bonjour !

Petite question ... J'ai un salarié qui était à temps plein jusqu'à mi-Octobre, passage à temps partiel depuis et sortie hier.

Petit quiproquo sur comment payer ses CP acquis en temps plein ? Quelle méthode de calcul appliquée ? Car en appliquant la méthode du 10è sur son salaire à temps partiel, j'ai le sentiment que le salarié y perd évidemment !

Que faire svp ?

Merci par avance !


Le 10/12/2020 09:29, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Petit quiproquo sur comment payer ses CP acquis en temps plein ? Quelle méthode de calcul appliquée ? Car en appliquant la méthode du 10è sur son salaire à temps partiel, j'ai le sentiment que le salarié y perd évidemment !

Bonjour Tutty26,

La méthode du dixième consiste à prendre les salaires réellement perçus par le salarié au cours de la période de référence, en séparant les périodes de référence si nécessaire et non leur équivalent temps partiel.

S'il a été à temps plein jusqu'à mi-octobre, cette méthode est plus avantageuse pour le salarié que le maintien de salaire. On aura donc une absence congés payés très inférieure à l'indemnité de congés à verser au salarié.

De la même manière, l'indemnité compensatrice du salarié sera supérieure à ce qu'il aurait perçu pour son temps partiel pour le même nombre de jours.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 11/12/2020 09:11, Kevin0240 a écrit :
  

Bonjour, j'ai une question, je travaillais dans le BTP du 07/09/2020 au 31/10/2020, je voulais savoir si je devais toucher que 2.5 jours de CP ou que j'aurais legèrement plus? car rien est préciser en ce qui concerne les mois de travail incomplets, et sur mon attestation pole emploi et sur mes bulletins de salaires, mis à part le taux patronal et la cotisation il n'y a rien du tout concernant les CP.

Merci d'avance

Cordialement

Kévin


Le 11/12/2020 09:25, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Bonjour, j'ai une question, je travaillais dans le BTP du 07/09/2020 au 31/10/2020, je voulais savoir si je devais toucher que 2.5 jours de CP ou que j'aurais legèrement plus? car rien est préciser en ce qui concerne les mois de travail incomplets, et sur mon attestation pole emploi et sur mes bulletins de salaires, mis à part le taux patronal et la cotisation il n'y a rien du tout concernant les CP.

Bonjour Kevin0240,

Les mois incomplets sont comptés au prorata du nombre de jours travaillés. Pour septembre, on obtient ainsi :

2,5 / 26 jours ouvrés dans le mois * 21 jours ouvrés travaillés = 2,02 jours

et 2,5 + 2,02 = 4,52 jours arrondis, au moment du départ du salarié au jour entier supérieur soit 5 jours en tout. C'est la théorie.

En principe, vous avez reçu deux courriers de la CIBTP lors de votre première affiliation, le premier avec un identifiant, le second avec le code confidentiel.

Ces éléments vous permettent de créer votre espace salarié sur le site de la CIBTP et de suivre vos droits à congés en temps réel.

En cas de difficultés, il faut contacter la CIBTP de votre région.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 11/12/2020 09:48, Jessie81990 a écrit :
  

Bonjour,

Je suis actuellement en formation afin d'acquérir un titre professionnel gestionnaire de paie.

Je me posais une question pour un salarié qui n'a travaillé que 5 jours (rupture pendant la période d'essai) il acquière 0.45 jours de congé payé on arrondit à l'unité supérieure ou à 0.5 jours de congé payé? Dans mes cours j'ai les deux d'indiqués et je ne trouve pas la réponse sur d'autre supports.

Merci par avance si vous avez la réponse.

Cordialement

Jessie


Le 11/12/2020 10:15, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Je me posais une question pour un salarié qui n'a travaillé que 5 jours (rupture pendant la période d'essai) il acquière 0.45 jours de congé payé on arrondit à l'unité supérieure ou à 0.5 jours de congé payé? Dans mes cours j'ai les deux d'indiqués et je ne trouve pas la réponse sur d'autre supports.

Bonjour Jessie81990,

Les jours de congés sont arrondis au nombre de jours entiers immédiatement supérieur.

C'est une disposition d'ordre public qui figure à l'article L3141-7 du code du travail.

Cordialement,

Sandra


Le 15/01/2021 11:04, Devlyne a écrit :
  

Bonjour,

Bonjour,

L'une de mes collègues travaille à temps plein. Au 1er mars, elle a le droit car proche de la retraite de ne travailler que deux jours par semaine.

Il me semble que donc du 1er mai au 28 février, elle aura bien cotisé des CA sur un temps complet et que c'est après le 1er mars que cela sera proratisé ?

Le service RH lui a expliqué que tout ces congés donc à partir du 1er mai 2020 seront proratisés, ce que je ne comprends pas vu qu'ils sont pour moi déjà acquis.

Merci pour toutes réponses.


Le 15/01/2021 11:17, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Le service RH lui a expliqué que tout ces congés donc à partir du 1er mai 2020 seront proratisés, ce que je ne comprends pas vu qu'ils sont pour moi déjà acquis.

Bonjour Devlyne,

Le service RH n'est pas forcément gestionnaire de paie.

Pour rappel, que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, le nombre de jours de congés acquis par mois ne change pas. C'est dans la valorisation du jour de congé pris que tout change.

Si le salarié passe d'un temps plein à un temps partiel au cours de la période de référence, il gagnera plus en congés payés que pour les jours travaillés. Cela s'explique par le fait que la méthode du dixième des salaires touchés au cours de la période de référence est plus favorable que la méthode du maintien de salaire.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 27/01/2021 22:05, Celineluc a écrit :
  

Bonjour,

J'ai été embauchée à temps partiel 2 jours par semaine le 9 juillet 2020 et j'ai pris des congés sans solde du 27 juillet au 23 août 2020. J'aimerais savoir comment est calculée l'acquisition des congés (en jour ouvrable) ?

Merci pour votre réponse.


Le 28/01/2021 09:39, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • J'ai été embauchée à temps partiel 2 jours par semaine le 9 juillet 2020 et j'ai pris des congés sans solde du 27 juillet au 23 août 2020. J'aimerais savoir comment est calculée l'acquisition des congés (en jour ouvrable) ?

Bonjour Célineluc,

Vos congés payés sont calculés exactement de la même manière que pour tous les autres salariés, à temps plein ou partiel. Vous avez quoi qu'il arrive, 5 semaines de congés payés soit 30 jours ouvrables pour une année complète d'activité.

Si vous êtes en congés sans solde, en principe, il n'y a pas d'acquisition de jours de congés. Encore faut-il que ces congés sans solde durent un certain temps (plus de 4 semaines).

Le code du travail assimile en effet toutes les périodes de 4 semaines (ou 20 jours) à un mois complet pour l'acquisition des congés payés. Il faut donc compter le nombre de ces périodes travaillées pour vérifier l'acquisition de jours de congés.

En principe, un salarié peut être absence 4 semaines complètes sur une période de référence d'un an sans perdre de jours de congés.

Pour le reste, je vous invite à prendre contact avec le service paie de votre entreprise.

Bon courage pour la suite,

Sandra



Le calcul des congés payés acquis et pris par les salariés


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