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Le CICE quelles dépenses?

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Jeanchristophe14
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Ecrit le: 25/11/2014 15:55
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Bonjour

Dans des petites structures ou le CICE ne représente que 2500€ par exemple

que conseiller comme dépenses pour justifier son utilisation'

Embauche ce n'est pas avec 2500€ que l'on peut embaucher

Publicité elles sont moindres dans ces petites structures

Merci de votre avis sur ce point.

Salautations

Fabrice Heuvrard
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Re: Le CICE quelles dépenses?
Ecrit le: 25/11/2014 21:02
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Bonjour,

Pourquoi ne pas realiser une action de formation vis à vis des salariés?

Cordialement.


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Mozo
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Re: Le CICE quelles dépenses?
Ecrit le: 26/11/2014 10:49
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Bonjour,

Une p'tite question Fabrice.

L'entreprise qui n'a aucune charge qui pourrait convenir dans l'emploi du CICE, ne devrait elle pas s'abstenir de demander le CICE ?

Bien amicalement

Christian

Comptablia
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Re: Le CICE quelles dépenses?
Ecrit le: 27/11/2014 09:10
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Bonjour,

Selon la loi, le Crédit d'impôt à pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. Il ne peut ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l'entreprise. Mais le respect de ces règles ne constituent pas une condition d'octroi du crédit d'impôt (BOI-BIC-RICI-10-150-30-20 n°230)

Cordialement

Fabrice Heuvrard
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Re: Le CICE quelles dépenses?
Ecrit le: 27/11/2014 11:35
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Mozo,

Si vous avez des salariés éligibles au CICE, vous bénéficiez de facto de celui-ci. Après, vous êtes libres de pas en demander la mobilisation.

Cordialement.


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