Le contrat responsable et la période transitoire

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Catégorie : Actualité sociale
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Le contrat responsable vise à inciter les patients à respecter le parcours de soins coordonnés en liant les avantages fiscaux et sociaux de ces contrats à certaines conditions :

  • de prises en charge obligatoire des dépenses ;
  • ou d'interdiction de prise en charge.

Quels sont les avantages fiscaux et sociaux de ces contrats pour l'entreprise ?
Et pour le salarié ?

Comment mettre en place un tel contrat ?
Pour quelles garanties minimales et maximales ?

Découvrez l'article sur le contrat responsable


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Le contrat responsable et la période transitoire


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