L'administration fiscale est en mesure de contrôler la TVA déclarée par les entreprises à partir de la liasse fiscale. Elle le fait en utilisant des cases bien spécifiques de la déclaration des entreprises au régime réel normal.
Le rapprochement entre la déclaration annuelle de résultats est souvent possible.
Contrôle de TVA : des cases de la liasse fiscale limitées pour les opérations de négoce
Réel simplifié | Réel normal | |
Chiffre d'affaires de l'exercice | Déclaration 2033-B lignes 210, 214 et 218 (hors export) | Déclaration 2052 ligne FL |
TVA facturée | Déclaration 2033-D Cadre 6 ligne 374 | Déclaration 2058 C cadre D ligne YY |
Un contrôle de TVA plus complexe : les prestataires de services obligent à utiliser plus de cases de la liasse fiscale
Feuillet | Réel simplifié (liasse 2033) | Réel normal (liasse 2050) | |
Chiffre d'affaires de l'exercice | Déclaration 2033-B lignes 210, 214 et 218 (hors export) | Déclaration 2052 ligne FL | |
+ | TVA facturée | Déclaration 2033-D Cadre 6 ligne 374 | Déclaration 2058 C cadre D ligne YY |
+ | Clients de l'exercice précédent | Déclaration 2033-A exercice précédent | Déclaration 2050 exercice précédent ligne BX colonne 1 |
- | Clients de l'exercice | Déclaration 2033-A | Déclaration 2050 exercice précédent ligne BX |
- | Avances clients de l'exercice précédent | Déclaration 2051 ligne DW | |
+ | Avances clients de l'exercice | Déclaration 2051 ligne DW | |
+ | Effets escomptés non échus de l'exercice précédent | Déclaration 2058 C ligne YS | |
- | Effets escomptés non échus | Déclaration 2058 C ligne YS | |
= Montant TTC sur les déclarations de TVA sur les encaissements | |||
Calculer ou vérifier un numéro de TVA intracommunautaire :
