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Le contrôle de la TVA à partir de la liasse fiscale

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1281 articles)
Publié le
Modifié le 30/11/2017
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Le contrôle de la TVA à partir de la liasse fiscale

L'administration fiscale est en mesure de contrôler la TVA déclarée par les entreprises à partir de la liasse fiscale. Elle le fait en utilisant des cases bien spécifiques de la déclaration des entreprises au régime réel normal.

Le rapprochement entre la déclaration annuelle de résultats est souvent possible.

 

Contrôle de TVA : des cases de la liasse fiscale limitées pour les opérations de négoce



Réel simplifié

Réel normal

Chiffre d'affaires de l'exercice

Déclaration 2033-B lignes 210, 214 et 218 (hors export)Déclaration 2052 ligne FL

TVA facturée

Déclaration 2033-D Cadre 6 ligne 374Déclaration 2058 C cadre D ligne YY

 

Un contrôle de TVA plus complexe : les prestataires de services obligent à utiliser plus de cases de la liasse fiscale



 Feuillet

Réel simplifié (liasse 2033)Réel normal (liasse 2050)

Chiffre d'affaires de l'exercice

Déclaration 2033-B lignes 210, 214 et 218 (hors export)Déclaration 2052 ligne FL

+

TVA facturée

Déclaration 2033-D Cadre 6 ligne 374Déclaration 2058 C cadre D ligne YY

+

Clients de l'exercice précédent

Déclaration 2033-A exercice précédentDéclaration 2050 exercice précédent ligne BX colonne 1

-

Clients de l'exercice

Déclaration 2033-ADéclaration 2050 exercice précédent ligne BX

-

Avances clients de l'exercice précédent

Déclaration 2051 ligne DW

+

Avances clients de l'exercice

Déclaration 2051 ligne DW

+

Effets escomptés non échus de l'exercice précédent

Déclaration 2058 C ligne YS

-

Effets escomptés non échus

Déclaration 2058 C ligne YS

= Montant TTC sur les déclarations de TVA sur les encaissements

Calculer ou vérifier un numéro de TVA intracommunautaire :

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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Le 04/05/2016 15:07, David29 a écrit :
  

Excellent article (comme d'habitude).

Juste une petite précision, dans la ligne 374 de la déclaration 2033D, faut-il inscrire la TVA facturée ou la TVA réellement encaissée ?

Dans le bouquin "Les comptes annuels et les déclarations fiscales" de la Revue Fiduciaire, l'auteur fait référence à la TVA encaissée (hors acquisition intracom), soit le cumul des TVA des CA3.

Votre article ainsi que les forums du site faites référence à la TVA facturée... Sur quel article/texte vous basez-vous ?


Le 08/05/2016 15:46, Pragmateek a écrit :
  

@David29 A priori c'est bien la TVA facturée comme l'indique un autre EC ici : freelance-info.fr/forum/freelance_18638.html


Le 11/05/2016 19:54, Mohamirla a écrit :
  

Qu,est il quand il y.a un changement de taux et quell est l.impact des stocks bien ou services


Le 19/05/2017 10:42, Sk68 a écrit :
  

Bonjour,

Pour le contrôle il faut plutôt soustraire les client N et ajouter les clients N-1 pour arriver aux montants TTC déclarer sur l'année ?

Cordialement


Le 19/05/2017 11:04, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour SK68,

Merci beaucoup pour ce commentaire. Il y avait effectivement une inversion.

C'est corrigé.

Cordialement,

Sandra



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