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Le contrôle de TVA sur les livraisons de biens

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TVA sur ventes de biens

Le contrôle de TVA est important car il permet de faire ressortir des anomalies dans une comptabilité ou une insuffisance éventuelle de déclaration.

Certains cabinets testent d'ailleurs les nouveaux collaborateurs sur ce contrôle durant leur période d'essai. Le contrôle de TVA doit être effectué au moins une fois par trimestre pour ne pas rajouter des contrôles et corrections en fin d'année.

Le contrôle de TVA par rapport à la comptabilité fait partie du travail premier du collaborateur en cabinet.

Cet article traite uniquement du contrôle de TVA sur les ventes de biens (réputé plus simple que le contrôle de TVA sur les prestations de services).

L'impact des factures à établir et autres opérations de fin d'exercice ne seront pas abordés ici.

À noter

Concernant la date d'exigibilité de la TVA pour les livraisons de biens, l'article 30, I-8° de la loi de finances pour 2022 prévoit de l'avancer au versement des acomptes y afférents.

En pratique, en cas de versement préalable d'un acompte, la TVA deviendra exigible au moment de l'encaissement de l'acompte à concurrence du montant encaissé. En l'absence d'acompte, la taxe demeurera exigible à la livraison.

Ces nouvelles règles d'exigibilité s'appliqueront aux acomptes encaissés à compter du 1er janvier 2023.

 

Pourquoi faire un contrôle de TVA ?

L'objectif du contrôle de TVA est double : 

  • détecter les anomalies ;
  • vérifier que ce contrôle est possible à partir de la comptabilité.

De nombreux contrôles fiscaux sont en effet déclenchés car l'administration fiscale n'est pas en mesure de vérifier la TVA à partir des différentes déclarations.

Ce contrôle permet également de faire ressortir certaines erreurs grossières comme :

  • l'utilisation d'un mauvais compte ;
  • les erreurs de taux de TVA ;
  • les inversions (le montant hors taxes a été comptabilisé en TVA) ;
  • ou des éléments qui n'auraient pas été soumis à TVA alors qu'ils entrent dans l'assiette de la TVA (le transport refacturé lorsque les conditions pour le qualifier de débours ne sont pas remplies).

 

Comment faire un contrôle de TVA ?

Le contrôle de TVA peut s'effectuer simplement de deux manières :

  • en vérifiant les cumuls dans les comptes de ventes et de TVA ; 
  • en vérifiant le solde des comptes de TVA après comptabilisation de toutes les déclarations.

 

Vérifier les sommes inscrites dans les journaux de vente : base * taux de TVA

Faire un contrôle de TVA, c'est commencer par multiplier le chiffre d'affaires par le taux de TVA

Pour faire son contrôle de TVA, le premier réflexe à avoir est de prendre la base et la multiplier par le taux applicable.

Mais ce contrôle n'est pas suffisant puisqu'il permet seulement de vérifier le total de la TVA comptabilisée en compte 4457.

Exemple

Un restaurant vend un certain nombre de repas soumis aux taux de 10 et 20% (pour l'alcool notamment).

Le comptable utilise deux comptes de TVA et deux comptes de vente.

Repas et boissons à 10% : 700 000¤

Alcools à 20% : 50 000¤

TVA à 10% : 700 000 * 10% = 70 000¤

TVA à 20% : 50 000 * 20% = 10 000¤

 

Contrôler la TVA en vérifiant le cumul créditeur du compte de TVA collectée hors écriture d'a-nouveaux

Pour vérifier ces cumuls annuels, il suffira d'ouvrir le ou les comptes de TVA, de classer les opérations par journal de vente et de vérifier le cumul donné par le logiciel (généralement en bas de l'écran).

Sur le papier, avec une impression du grand livre, il faudra prendre le solde créditeur et déduire :

  • les avoirs (prendre le solde débiteur - les déclarations de TVA - les a-nouveaux débiteurs éventuels) ;
  • les a-nouveaux créditeurs.

Cela permettra, là encore, de retrouver la TVA comptabilisée au cours de l'exercice.

En cas de différence entre les sommes calculées et les sommes comptabilisées, il faudra retrouver les erreurs. Exporter les écritures du journal de vente sur excel peut être une solution. On peut alors rajouter une colonne pour le calcul de la TVA à partir du montant hors taxes et une autre colonne pour faire apparaître les différences.

Cette affirmation est bien évidemment à relativiser si l'écart est insignifiant (quelques euros par exemple).

Enfin, la TVA ainsi calculée par la formule base * taux, est celle qui doit figurer sur la liasse fiscale dans la case TVA collectée.

 

Vérifier le solde des comptes de TVA et les erreurs et omissions sur la déclaration

Cette seconde forme de contrôle est un peu plus complexe et nécessite généralement l'utilisation d'un fichier excel ou du module de révision du logiciel.

Il s'agit de prendre le cumul de la TVA déclarée pendant l'exercice, de déduire la TVA qui correspond aux ventes, pour retrouver le solde du ou des comptes de TVA collectée.

La différence fait obligatoirement apparaître le solde des comptes de TVA. Là encore, si ce n'est pas le cas, il faudra rechercher les anomalies et les corriger sur la prochaine déclaration.

Parfois, il s'agira simplement des a-nouveaux qui n'auront pas été régularisés. Il faudra alors le faire rapidement.

 

Contrôle de TVA : exemple chiffré



Exemple

Une entreprise vend des marchandises au taux de 20%. Son chiffre d'affaires annuel est de 1 137 000¤.

Au moment des contrôles de fin d'année, le réviseur s'aperçoit qu'il manque les factures :

  • numéro 41 pour 2 000¤ HT ;
  • numéro 60 pour 3 500¤ HT ;
  • numéro 150 pour 1 500¤ HT.

Le solde des comptes de TVA fait apparaître la somme de 1 900¤ au crédit.

Au 31 décembre de l'année précédente, le solde créditeur s'élevait à 500¤

 

Les déclarations de TVA font apparaître les montants suivants :

Mois

Montant

Janvier

22400¤

Février

15000¤

Mars

18500¤

Avril

9000¤

Mai

5000¤

Juin

5500¤

Juillet

Tolérance congés payés

Août

19000¤

Septembre

16000¤

Octobre

18000¤

Novembre

17000¤

Décembre

82000¤

Total

227400¤

 

Le contrôle de TVA devra faire apparaître l'anomalie à corriger sur la prochaine déclaration de TVA.

 

Étape 1 : Différence entre la TVA déclarée et la TVA de l'exercice

TVA déclarée au cours de l'exercice : 227 400¤

TVA de l'exercice : 228 800¤

Différence : 1 400¤

 

Étape 2 : Différence entre le solde théorique et le solde réel des comptes 4457

Solde du compte de TVA : 1 900¤

Différence à expliquer : 500¤

 

Étape 3 : Explication de la différence

1 400¤ proviennent des factures manquantes

500¤ proviennent des a-nouveaux non régularisés.

Total à rajouter sur la prochaine déclaration de TVA : 1 900¤

Montant HT à déclarer rapidement : 9 500¤


Le contrôle de TVA sur les livraisons de biens


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