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Le coût de production d'une immobilisation corporelle

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Publié le
Modifié le 05/03/2017
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Le coût de production d'une immobilisation corporelle

Les immobilisations fabriquées par l'entreprise, de faible valeur ou reçues gratuitement (dans le cadre d'une donation) sont plus rares. Leur évaluation se fait soit au coût de production, soit à la valeur vénale. Les immobilisations de faible valeur sont laissées en charges.

Les immobilisations ne sont pas toujours acquises par l'entreprise, qui peut aussi les fabriquer elle-même ou les recevoir gratuitement.

La question se pose lors de l'évaluation de ces biens. S'agit-il de la valeur de marché ? D'une autre valeur ?

Le plan comptable général répond à toutes ces questions.

 

L'évaluation des immobilisations fabriquées par l'entreprise pour elle-même

Le code de commerce et le plan comptable contiennent des dispositions spécifiques pour ces immobilisations qui ne peuvent être laissées en charges de l'exercice de fabrication par l'entreprise pour elle-même.

Comme pour les immobilisations acquises, seuls les amortissements et les dépréciations éventuelles, viendront impacter le résultat de l'exercice en cours et des exercices suivants.

 

L'article 213-1 du PCG 2014 précise ainsi que :

les actifs produits par l'entité sont comptabilisés à leur coût de production.

L'article 213-14 spécifie encore que :

les coûts d'une immobilisation produite par l'entité pour elle-même est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour une immobilisation acquise

Enfin, l'article 213-15 du PCG 2014 donne la définition du coût de production d'une immobilisation.

Le coût de production d'une immobilisation corporelle est égal au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des autres coûts engagés, au cours des opérations de production, c'est-à-dire des charges directes et indirectes qui peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ou du service.

Les charges directes et indirectes qui peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ou du service font partie du coût de production du bien.

Le coût de production d'un bien comprend les matières consommées, les charges directes de production et les charges indirectes.

L'évaluation de ces biens se base généralement sur une comptabilité analytique ou le contrôle de gestion.

Exemple

Une entreprise construit une machine outil par ses propres moyens. Elle achète donc les matières premières nécessaires (245 000¤), fait travailler son personnel (500 000¤ salaires et charges), commande un certain nombre de travaux à des sous-traitants (250 000¤) et emprunte de l'argent.

Les intérêts des emprunts pour la période de fabrication s'élèvent à 5 000¤.


Toutes ces charges seront comptabilisées normalement dans les comptes :

  • 601 « matières premières » ;
  • 611 « sous-traitance » ;
  • 641 « salaires » ;
  • 645 « charges sociales » ;
  • 661 « intérêts d'emprunts » ;

par le crédit des comptes de classe 4 ou des comptes de tiers correspondants.

A la fin de l'exercice, l'immobilisation terminée ou non, sera transférée à l'actif. Si la machine n'a pas encore été mise en service, les charges correspondantes seront évaluées et la machine sera comptabilisée dans un compte 232 « immobilisations en cours ».

Si la machine est mise en service au cours de l'exercice, on utilisera un compte 215 « matériel et outillage ».

Le transfert à l'actif se fait par le crédit du compte 722 « Production immobilisée ».

JJ/MM/AA

215xxx

Machine fabriquée par l'entreprise

1000000¤

722xxx

 1000000¤

 

Les cas particuliers : les biens de faible valeur ou acquis à titre gratuit

Les biens de faible valeur peuvent être passés directement en charges. Ces biens sont les biens dont la valeur n'est pas considérée comme significative.

La valeur significative ou non d'un bien s'apprécie généralement en comparant le coût de ce bien au chiffre d'affaires annuel, au total du bilan ou encore aux capitaux propres. Fiscalement, la tolérance est fixée à 500¤ mais seulement pour certains biens, limitativement énumérés (petit matériel de bureau par exemple).

Les biens acquis à titre gratuit sont évalués à leur valeur vénale. La contrepartie de l'enregistrement du bien à l'actif, est un produit exceptionnel.

La valeur vénale est le prix qu'obtiendrait l'entreprise de ce bien, s'il était revendu.

 

Exemple : une entreprise reçoit une machine outil sans aucune contrepartie. La valeur vénale de la machine est estimée à 5 000¤.



JJ/MM/AA

215xxx

Machine reçue sans contrepartie

5000¤

7718xx

5000¤

 

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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