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Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Modifié le 23/02/2018
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CICE

Le crédit d'impôt compétitivité emploi a été mis en place pour la loi de finance rectificative pour 2012 et s'applique depuis le 1er janvier 2013.

Il se calcule sur la masse salariale des salariés dont les rémunérations ne dépassent pas 2.5 fois le SMIC. Depuis le 1er janvier 2017, son taux est fixé à 7% de la masse salariale en France métropolitaine. Un taux spécifique s'applique dans les DOM-TOM.

En 2018, le taux du CICE devrait revenir à son taux de 2016 soit 6% en métropole. Sa suppression est prévue en 2019, date à laquelle il devrait être remplacé par une diminution des charges patronales.

Son traitement comptable et fiscal diffère selon que l'entreprise est imposée à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Par voie de conséquences, les modalités déclaratives ne sont pas non plus totalement identiques.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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Le 18/06/2015 08:43, Carfouette a écrit :
  

Bonjour,

Un taux spécifique s'applique dans les DOM-TOM ?

Tiens bizarre. Je suis dans un DOM et jamais entendu parlé !!

Je sais juste que 6% en 2014; 7,5% en 2015; 9% en 2016.

Est-ce des taux spécifiques ????

L'affirmation de cet article qui ne donne aucun chiffre concret me semble léger.

Cordialement


Le 18/06/2015 09:20, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

L'objectif n'était pas d'aborder les spécificités des départements d'Outre Mer...

Cependant, oui,les taux de 7.50% et 9 % ne s'appliquent pas en métropole.

Ce sont donc des taux spécifiques, qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2015 dans ces départements.

Cordialement



Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)

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