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Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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CICE

Le crédit d'impôt compétitivité emploi a été mis en place pour la loi de finance rectificative pour 2012 et s'applique depuis le 1er janvier 2013.

Il se calcule sur la masse salariale des salariés dont les rémunérations ne dépassent pas 2.5 fois le SMIC. Depuis le 1er janvier 2017, son taux est fixé à 7% de la masse salariale en France métropolitaine. Un taux spécifique s'applique dans les DOM-TOM.

En 2018, le taux du CICE devrait revenir à son taux de 2016 soit 6% en métropole. Sa suppression est prévue en 2019, date à laquelle il devrait être remplacé par une diminution des charges patronales.

Son traitement comptable et fiscal diffère selon que l'entreprise est imposée à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Par voie de conséquences, les modalités déclaratives ne sont pas non plus totalement identiques.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online


Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)