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Le cumul emploi-retraite depuis le 1 janvier 2015

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Catégorie : Actualité sociale
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Modifié le

Les règles applicables en matière de cumul emploi-retraite sont modifiées. Ces nouvelles règles s'appliquent aux assurés qui demandent la liquidation de leur pension de retraite à compter du 1 janvier 2015.

Le cumul emploi-retraite peut être intégral (il est dit libéralisé) ou plafonné (dans la limité du dernier salaire ou de 160% du SMIC).

 

Comment bénéficier du cumul emploi-retraite libéralisé ?

Bénéficier du cumul intégral entre une pension de retraite et une autre activité suppose que trois conditions soient remplies :

  • le contrat de travail doit être rompu ;
  • bénéficier du taux plein ;
  • liquider la totalité de ses pensions de vieillesse personnelles.

Si des droits à retraite ne sont pas encore ouverts ou sont soumis à une décote en fonction de l'âge, la liquidation doit intervenir dès la fin de la décote ou de la date à partir de laquelle la liquidation des droits est possible.

 

Quelles sont les conséquences de la reprise d'activité sur les droits à retraite ?

La reprise d'activité n'a aucune incidence sur les droits à retraite. Le retraité qui reprend une activité cotisera donc à l'intégralité des caisses auxquelles cotisent les autres salariés sans que ces cotisations n'aient de conséquences sur ses droits à retraite.

Ces nouvelles cotisations ne viennent donc pas augmenter les droits déjà liquidés. On parle de cotisations non génératrices de nouveaux droits à retraite.

 

Quelles sont les exceptions ?

Certaines personnes limitativement énumérées ne sont pas concernées par le système des cotisations non génératrices de nouveaux droits à la retraite. Il s'agit notamment :

  • des bénéficiaires d'une pension militaire ;
  • des marins (assurés de l'ENIM) ;
  • des artistes du ballet affiliés à la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris ;
  • les titulaires d'une pension de réversion seule ;
  • les titulaires d'une pension d'invalidité ;
  • les titulaires d'une rente d'accidents du travail.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.


Le cumul emploi-retraite depuis le 1 janvier 2015


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