Logo Compta Online

Le DEC - Diplôme d'Expertise Comptable

142 944 lectures
0 commentaire
Catégorie : Les études de la filière d'expertise comptable
142 944
0
Article écrit par (189 articles)
Modifié le

Tout savoir sur le diplôme d'expertise comptable

Le Diplôme d'Expertise Comptable (DEC) est le dernier diplôme du cursus comptable qui permet en outre de s'installer et d'utiliser le titre d'expert-comptable.

Ce diplôme est reconnu niveau I RNCP par l'Education Nationale, soit Bac +8.

Conditions pour se présenter au DEC

Peuvent tenter les épreuves du diplômes d'expertise comptable ou DEC, les titulaires de DSCG (bac+5) qui ont accompli le stage d'expertise comptable. Ce stage est d'une durée de 3 ans à temps complet, exceptionnellement de 2 ans en cas d'expérience professionnelle antérieure.

Les experts-comptables stagiaires s'inscrivent au DEC munis de leur attestation de fin de stage délivrée par l'Ordre des experts-comptables.

Cette attestation de fin de stage d'expertise comptable n'est délivrée que si le stagiaire a satisfait la totalité de ses obligations de stagiaire :

 

Les épreuves du diplôme d'expertise comptable ou DEC

Les épreuves de DEC ont lieu tous les ans en mai et novembre.

Le DEC comporte 3 épreuves :

  • une épreuve écrite de déontologie d'une heure sous la forme de QCM ou de question à réponse courte - coefficient 1 ;
  • une épreuve écrite de révision légale et contractuelle de 4 heures sous la forme de cas pratiques - coefficient 3 ;
  • une épreuve de soutenance d'un mémoire d'une heure - coefficient 4.

Les 3 épreuves sont notées sur 20.

Le programme de l'épreuve de déontologie du DEC

Épreuve écrite n° 1 du DEC : réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes

Thèmes

Sens & portée de l'étudeNotions et contenus

Exercice de la profession

Connaître le cadre et les conditions d'exercice des missions

Organisation de la profession

Accès à la profession

Nomination, lettre de mission, cessation des fonctions

Mode d'exercice de la profession (individuel, cabinet, réseau)

Rémunération

Particularités du commissariat aux comptes : non immixtion, délit d'entrave, exercice collégial, indépendance

Particularités de l'expertise comptable

Éthique, déontologie et règlementation

Connaître et savoir appliquer les éléments fondamentaux des normes de comportement et des autres textes liés à l'éthique

Cadre légal et réglementaire

Code de déontologie des experts-comptables

Code de déontologie des commissaires aux comptes

Code d'éthique de la profession comptable de l'International fédération of accountants

 

Contrôle de qualité

Cadre et modalités de la supervision publique et du contrôle de qualité

Le système de supervision publique

Le contrôle de qualité

Les démarches internes mises en place par les cabinets ou réseaux

Responsabilité du professionnel

La mise en cause de la responsabilité du professionnel (personnes physiques et personnes morales)

Responsabilité civile, pénale et disciplinaire

Complicité

 

Le programme de l'épreuve de révision légale du DEC

Épreuve écrite n° 2 du DEC : révision légale et contractuelle des comptes

Outre les matières visées aux programmes du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), cette épreuve portera sur le programme suivant :

Thèmes

Sens & portée de l'étudeNotions et contenus

Cadre général de la mission

Définir les différentes formes de missions Distinguer contrôle légal des comptes, révision contractuelle, analyse et diagnostic

Le marché de l'audit

Les différentes missions et leurs acteurs

L'intérêt général

Objectifs des missions

Cadre conceptuel des interventions ; les missions normalisées

Limites inhérentes à l'audit et conséquences du défaut de mise en œuvre d'un audit conformément aux normes applicables

Contrôle interne

Définitions et principes du contrôle interne ; les domaines d'application du contrôle interne

Objectifs du contrôle interne

Cadres conceptuels du contrôle interne

Place de l'appréciation du contrôle interne dans la mission d'audit

Techniques d'appréciation du contrôle interne

La mission d'audit

Connaître et savoir appliquer les textes relatifs à la mission d'audit de comptes individuels ou consolidés, y compris au sein d'un univers informatisé

a) Textes

Normes d'exercice professionnel

Normes d'audit internationales

Bonnes pratiques professionnelles

b) Démarche d'audit, de l'acceptation de la mission jusqu'aux conclusions :

Acceptation et poursuite de la mission

Prise de connaissance de l'entité et évaluation du risque d'anomalies significatives

Réponses à l'évaluation du risque d'anomalies significatives

Rapports et communications

Documentation des travaux et supervision

Autres missions

Les professionnels comptables exercent, outre l'audit, de nombreuses missions couvertes par les référentiels normatif et déontologique

a) Examen limité

b) Autres missions avec assurance

c) Missions sans assurance

Audit et examen limité de certaines entités

Montrer l'adaptation de ces deux missions quand elles sont exercées au sein d'entités spécifiques

Audit d'une banque

Audit d'une compagnie d'assurance

Audit d'une association

Audit d'une personne faisant appel public à l'épargne et réglementation de l'Autorité des marchés financiers

International

Apprécier le rôle des organismes internationaux et la portée des textes internationaux sur les professions françaises

Union européenne (directives, règlements)

International Federation of Accountants

Modalités d'application en France des directives européennes et des normes internationales

Harmonisation internationale des cadres conceptuels de l'audit

 

Conditions d'obtention du diplôme d'expertise comptable

Le diplôme d'expertise comptable est délivré aux candidats qui ont obtenu la moyenne générale de 10/20 aux 3 épreuves sans note éliminatoire.

La note éliminatoire est fixée à :

  • 6/20 aux deux épreuves écrites ;
  • 10/20 à l'oral de soutenance de mémoire.

 

Que faire après le DEC ?

Le diplôme est délivré définitivement. Pour ceux qui souhaitent s'installer en libéral, ou s'associer, les jeunes confrères doivent s'inscrire auprès du CROEC dont ils dépendent.

Par ailleurs, si vous avez acquis suffisamment d'expérience et que vous répondez aux différents critères, vous avez la possibilité d'exercer la profession de commissaire aux comptes. Dans le cas contraire, il existe une passerelle avec le CAFCAC.

Le DEC offre également de nombreuses opportunités au sein d'entités de toutes tailles : entreprises, associations, etc... Beaucoup de diplômés du DEC sont directeurs financiers, consolideurs, spécialistes des normes IFRS dans les grands groupes par exemple.

Enfin, il existe des équivalences pour certains diplômes d'expertise comptable étrangers comme l'ACCA ou le CPA canadien ou américain.

Le DEC - Diplôme d'Expertise Comptable