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Soirée du recrutement

Le décomptes des samedis apres un vendredi conges payes

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Cferrand
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Ecrit le: 22/06/2018 18:10
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Bonjour,

Je suis comptable dans une société de 26 salariés et j'ai une question qui reviens sans cesse et j'ai du mal à l'expliquer aux salariés et je ne trouve pas de texte de lois qui peut m'aider.

C'est à propos des décomptes des conges en jours ouvrables. Nous avons droit à 30 jours de congés payés ouvrables. La plus part des salariés prennent bien leur 4 premières semaine entières dont 5 jours +1 samedi chacune. Jusque la pas de problème.

Le problème c'est que la dernière semaine est souvent découpée.

Nombreux prennent le 3 lundi par exemple et on leur décomptes 3 jours.

par contre d'autres prendront 3 vendredi on leur décompte 6 jours (vendredi + samedi) c'est la le problème a chaque vendredi pris on leur décompte obligatoirement un samedi même s'ils n'ont pris plus de 5.

1er question est ce qu'ils ont le droit de découper la cinquième semaine, si non le problème ne se pose plus

2eme question, si non y a t'il un texte de loi qui explique cela ou peut on trouver une autre solution?

J'espère avoir été assez claire et merci de vos futurs commentaires.



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Re: Le décomptes des samedis apres un vendredi conges payes
Ecrit le: 25/06/2018 15:02
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Bonjour,

Le décompte des jours pris en CP démarre toujours au premier jour du congé et s'arrête la veille de la reprise.

Considérons une période normale de 7 jours consécutifs. Elle contient :
- 1 jour de repos hebdomadaire légal possiblement recouvert par un jour férié,
- des jours fériés et chômés dans l'entreprise qui ne tombent pas le jour du repos légal,
- les autres jours sont qualifiés d'ouvrables.
Le total des 3 rubriques doit donner 7 jours.

Principe de décompte des CP en jours ouvrables :
- acquisition de 5 semaines de 6 jours soit 30 jours de CP par an (12 mois à 2,5 jours)
- un jour de CP est décompté par jour ouvrable (la troisième catégorie décrite ci-dessus),
- le dernier jour de CP est le dernier jour ouvrable précédant la date de reprise.
Application au cas le plus fréquent quand le salarié travaille du lundi au vendredi et que les jours fériés sont tous chômés :
- un jour seul pris du lundi au jeudi vaut 1 jour de CP,
- un jour seul pris le vendredi vaut 1 jour de CP si le samedi est férié-chômé,
- un jour seul pris le vendredi vaut 2 jours de CP si le samedi est ouvrable,
- une absence de 7 jours consécutifs ne peut excéder 6 jours de CP en l'absence de jour férié-chômé.


Quand cela est possible, le calcul en jours ouvrés est plus simple à expliquer :
- acquisition de 5 semaines de 5 jours soit 25 jours de CP par an (12 mois à 2,0833 jours),
- 1 jour de CP pris remplace 1 jour ouvré sur le calendrier, c'est direct.

Cordialement,

Cferrand
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Re: Le décomptes des samedis apres un vendredi conges payes
Ecrit le: 25/06/2018 15:41
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Bonjour Débitcrédit, et merci pour votre réponse.

Jusque là la différence entre les jours ouvrables ou pas, je l'avais compris mais j'ai du mal à l'expliquer au salariées qui le vive comme un injustice quand ils ont besoin d'un seul vendredi et qu'ils leur reste que 3 ou 4 jours à leur actif.

Donc déjà dans un premier temps merci de me réconforter car je suis dans le juste quand un retire obligatoirement 2 jours lorsqu'il dépose un vendredi quelque soit le nombre de samedi qu'ils ont déjà pris.

Donc si je suis votre logique il est préférable que notre société passe en jour ouvré ainsi le problème ne se poserait plus, le vendredi compterai comme les autres jours de la semaine.

Comment puis-je instauré après bien sûr approbation de ma direction de passé des jours ouvrables au jours ouvrés? quels sont les démarches administratives et quels sont les contraintes?

Je vous remercie d'avance du temps que vous allez passer à me répondre.

Cordialement

Cferrand



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Re: Le décomptes des samedis apres un vendredi conges payes
Ecrit le: 26/06/2018 09:13
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Bonjour,

Même si la règle est ancienne, il est toujours difficile d'expliquer l'histoire du samedi, tout particulièrement au salarié qui morcelle beaucoup ses congés.
C'est pourquoi il est habituellement accepté de ne pas décompter plus de 5 samedis par an, ce qui a priori n'est pas une obligation légale (voir aussi la convention collective).
Vous trouverez sur le Net nombre de pages qui traitent des congés payés et vous pouvez commencer ICI par le site du service-public.fr qui a le mérite de présenter des fiches synthétiques.

Mettre en place le décompte en jours ouvrés est possible quand ce n'est pas contraire à la convention collective applicable.
Il n'y a pas de démarche particulière à faire mais cela nécessite de bien évaluer l'impact sur l'établissement de la paye.

Cordialement,

Maslow17
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Re: Le décomptes des samedis apres un vendredi conges payes
Ecrit le: 28/06/2018 16:36
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Message édité par Maslow17 le 28/06/2018 16:39

Bonjour,


Effectivement vous pratiquez comme il faut en décomptant deux jours de CP.


Et oui il ne semble pas y avoir de texte de lois qui précise un maximum de 5 par an pour que les vendredi posés décompte 2 jours mais ce qui est écrit par contre, et qui revient au même, c'est qu'il ne doit pas y avoir de déséquilibre entre un salarié en jours ouvrés et un en jour ouvrables au niveau de ces congés payés légaux.


Cordialement

Cferrand
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Re: Le décomptes des samedis apres un vendredi conges payes
Ecrit le: 28/06/2018 17:27
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Bonjour Maslow17,

Merci pour votre réponse. Je lis votre réponse et pourtant il y a bien un déséquilibre entre les 2. Sinon il ne faudrait pas morceler en jour la 5eme semaine mais obliger à prendre la semaine complète.

Car un salarié qui est sous le régime des jours ouvrables, qui lui reste 1semaine soit 6 jours et qui souhaite les prendre morcelés en plusieurs fois distinct, n'aura pas le même nombre de jours décomptés s'il prend par exemple un lundi ou un vendredi.

Dans le même exemple, s'il dépose 4 lundi en 4 semaines on lui décomptera 4 jours.

s'il dépose 4 vendredi on lui décomptera 8 jours dans ce cas il aura utilisé les 6 jours restant et 2 jours seront considéré comme anticipé sur les prochains congés de l'année suivante.

alors que s'il était sous le régime des jours ouvrés on lui aurait décompté que 4 jours.

Dans ce cas la je trouve cela injuste.

Je n'ai donc pas d'autre solution à proposé à ma direction de passé en jour ouvré pour arrêter ce débat entre les salariés et la direction. Sauf si vous avez une meilleure idée?

bien cordialement.

Cferrand



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Re: Le décomptes des samedis apres un vendredi conges payes
Ecrit le: 29/06/2018 07:33
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Bonjour,

il me semble utile que vous relisiez ce qui a déjà été écrit.

Si votre salarié dispose encore de 1 semaine soit 6 jours de CP selon le décompte en jours ouvrables, cela signifie qu'il a déjà pris 4 samedis.
Pourquoi lui infliger une punition en décomptant 8 jours de CP pour 4 vendredis posés ?
5 samedis en tout, ça semble logique pour 5 semaines de congés, non ?
Le premier vendredi vaudra 2 jours de CP (dont le 5ème samedi) et 1 seul jour pour chacun des 4 autres vendredis posés.
Au total il aura bien eu (4x6) + 2 + (4x1) = 30 jours de CP.

Cordialement,

Cferrand
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Re: Le décomptes des samedis apres un vendredi conges payes
Ecrit le: 29/06/2018 09:01
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Bonjour Debitcrédit,

Je suis entièrement d'accord avec vous, et c'est le principe que j'ai utilisé pendant 20 ans de carrière et depuis 4 ans que nous avons délégué le social à notre cabinet d'expertise que je procède comme cela. Car c'est mon expert comptable qui m'a dit que je me trompais depuis toujours.

C'est pour cela je recherchais un texte de lois, et que j'ai posté ici ce message pour avoir vos opinions. Car j'ai eu beau recherché dans internet je n'ai rien trouvé dans ce sens par contre j'ai pu lire que certains décomptent que 5 samedi comme vous venez de l'expliquer et d'autres décomptent systématiquement 2 jours lorsqu'il y a un vendredi de posé comme me le dit mon expert comptable.

Je voudrais savoir qui a raison?

Je vous remercie voir pris le temps de me répondre.

Cordialement.

Cferrand



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Re: Le décomptes des samedis apres un vendredi conges payes
Ecrit le: 29/06/2018 16:11
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Bonjour,

conseillez donc à votre expert-comptable de visiter ce forum en lui expliquant que c'est une bonne adresse tout comme nombre de publications sur le Net (légisocial.fr, juritravail.com et bien d'autres encore).
A vrai dire, ça devrait même être remboursé au titre du budget formation.

Cordialement.

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