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Le délai de conservation des factures et pièces justificatives

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Catégorie : Le monde des entrepreneurs
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Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1281 articles)
Publié le
Modifié le 06/12/2016

Le délai de conservation des factures et pièces justificatives

Tout entrepreneur est potentiellement confronté à cette problématique.
Quels documents faut-il conserver ?
Combien de temps faut-il les conserver ?

Qu'il s'agisse de factures de vente, d'achats ou des documents comptables par exemple, le délai de conservation varie selon l'objectif poursuivi.

Dans le code de commerce, lorsque les documents comptables et pièces justificatives doivent servir de preuve, le délai est de dix ans.

Dans le code général des impôts, lorsque les documents comptables et pièces justificatives doivent permettre de démontrer la justesse de l'assiette de l'impôt, le délai de conservation est de six ans.

 

A lire sur notre site partenaire Les Experts de l'Entreprise : Des documents comptables et factures à conserver dix ans

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Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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Le délai de conservation des factures et pièces justificatives

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