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Le Fond de Solidarité Covid-19 s'ajoute t'il aux bénéfices ?

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Efzed
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Ecrit le: 24/07/2020 17:03
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Message édité par Efzed le 24/07/2020 17:08

Bonjour,
J'ai beau chercher sur internet et sur ce forum, je ne vois pas la réponse à ma question. Je suis désolé de ne pas l'avoir vu, si elle existe.
Je suis en Entreprise Individuelle, bien que cela ne change pas le sens de ma question, mais je le précise quand même.
J'ai lu ici et là (et d'ailleurs c'est ce que conseille également le site Impôt.gouv Cf. FAQ / question n°89. Voir le lien : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/covid19/fonds_de_solidarite_-_faq.pdf) que le Fond de Solidarité pour les TPE- Volet 1 (Les fameux 1500 € mensuels) était à déclarer au plan comptable, dans le compte 74 (Compte de subvention). J'ai lu aussi (sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants - Ancien RSI ) que "cette aide est défiscalisée et non soumise aux cotisations et contributions personnelles".
Hors, en déclarant cette aide dans le compte de subvention 74, lors de la réalisation du compte d'exploitation, on voit bien qu'elle s'ajoute aux Produits d'exploitation (Ce qui est normal), mais par conséquence aux bénéfices de l'entreprise (Puisqu'elle n'est pas déduite après ...)...
Ma question est : Cette aide se retrouvant additionnée aux bénéfices, va bien servir de base de calcul pour les cotisations obligatoires (Urssaf, maladie, vieillesse, etc) ?... Et dans ce cas, elles ne sont donc pas non-soumise à cotisations ?...Il y a là, à mes yeux, une incohérence.
En d'autres termes, cette aide vient-elle grossir les benéfices ?... Et si non, comment doit-on faire pour les en soustraire, afin qu'elle ne soit pas ajoutée pour le calcul des cotisations ?...
Merci à vous si vous connaissez la réponse, en esperant que mes explications ne soient pas trop confuse.
Cordialement à tous ! ;)



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Jean0808
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Re: Le Fond de Solidarité Covid-19 s'ajoute t'il aux bénéfices ?
Ecrit le: 25/07/2020 11:40
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Bonjour,

Pour neutraliser l'imposition de l'aide covid, il faut selon moi déduire l'aide de manière extra comptable c'est à dire sur la déclaration fiscale professionnelle. Par exemple, sur la 2035 pour les BNC, il s'agit de la ligne 43 "Divers à déduire". L'incidence fiscale et sociale est donc neutre puisque l'aide est imposée puis déduite donc sans incidence sur le bénéfice.

Cordialement.


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Efzed
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Re: Le Fond de Solidarité Covid-19 s'ajoute t'il aux bénéfices ?
Ecrit le: 25/07/2020 12:34
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Bonjour Jean0808,
Un grand merci pour cette réponse !...
J'epère que d'autres vont confirmer dans ce sens ...(qui me semble logique) ...
Bien à vous ;)

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