BanStat
Logo Compta Online

Le plafond de sécurité sociale pour 2020 : 3424 euros par mois

101 078 lectures
0 commentaire
Catégorie : Actualité comptable
101 078
0
Article écrit par (1360 articles)
Publié le
Modifié le 02/10/2019

Augmentation du plafond de sécurité sociale

La commission des comptes de la sécurité sociale vient de publier son rapport sur les comptes de la sécurité sociale. Ce rapport fait état d'une augmentation du plafond annuel de sécurité sociale de 1,40% soit un montant de 41 088¤ par an.

Ce chiffre permet le calcul des différents plafonds périodiques de sécurité sociale. Il devrait être confirmé au plus tard, en décembre via un arrêté ministériel publié au Journal officiel.

Après une augmentation de 2% début 2019, le plafond annuel de sécurité sociale devrait augmenter de 1,40% en 2020.

Concernant le PMSS 2020, son montant mensuel serait ainsi fixé à 3 424¤ par mois.

Si les différents plafonds périodiques de sécurité sociale changent chaque année à compter du 1er janvier, ce n'est pas toujours le cas du plafond journalier. Estimé au mois de septembre 2019 avant d'être définitivement fixé par arrêté ministériel courant du mois de décembre, le plafond journalier n'est modifié que tous les deux ans.

Avec un plafond journalier qui pourrait être arrondi à 26¤ dès le premier janvier de l'année prochaine, la gratification minimale des stagiaires augmenterait de 22¤ par mois.

 

Le plafond de sécurité sociale 2020

Le PMSS 2020 ou plafond mensuel de sécurité sociale représente le douzième du plafond annuel. Il peut donc être estimé à 3 424¤ à partir des informations fournies par la commission des comptes de la sécurité sociale. C'est une augmentation de 47¤ par rapport à celui de l'année en cours.

Annuellement, c'est une augmentation de 564¤ qui est attendue.

L'arrêté qui fixe le montant définitif du plafond de sécurité sociale devrait être publié dans un peu plus de deux mois.

Périodicité du plafond de sécurité sociale ou plafond ss

2020 (1)20192018

Annuel

41088¤

40524¤

39732¤

Trimestriel

10272¤10131¤9933¤

Mensuel ou PMSS 2020

3424¤

3377¤

3311¤

Quinzaine

1712¤1689¤1656¤

Hebdomadaire

790¤779¤764¤

Journalier

188¤186¤182¤

Horaire

26¤25¤25¤

Les chiffres de ce tableau sont estimés conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale.

 

À quoi sert le plafond de sécurité sociale 2020 ?

Le plafond de sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations telles que l'assurance vieillesse, les complémentaires santé, les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance complémentaire par exemple. Ainsi, l'assiette de la mutuelle santé correspond parfois au montant du plafond de sécurité sociale, indépendamment du salaire réellement perçu par le salarié au cours du mois.

Le plafond applicable actuellement est le plafond de sécurité sociale 2019 qui reste obligatoirement en vigueur jusqu'à la fin de l'année.

Des taux de cotisations sociales différents s'appliquent sur les différentes tranches de cotisations qui ont été harmonisées pour tous les salariés au début de cette année. Il n'y a donc plus de différence entre salariés cadres et salariés non cadres sur le plan des tranches de cotisations.

 

Les modalités de calcul et de contrôle du plafond de sécurité sociale

Le PMSS 2020 sera utilisé tous les mois dès le début du mois de janvier et déclaré sur la déclaration sociale nominative à partir de cette date. Celui de l'année précédente devra être contrôlé avant la fin de l'année puisque de ce calcul peuvent dépendre les droits à la retraite complémentaire des salariés.

Le calcul est ajusté prorata temporis en cas d'entrée et sortie du salarié, de travail à temps partiel, de maladie, d'absence sans solde ou de travail régulier et simultané pour le compte de plusieurs employeurs notamment. Ce prorata temporis sert pour le calcul des cotisations plafonnées avec des règles particulières en cas d'exercice simultané de plusieurs activités qui relèvent de régimes de sécurité sociale différents.

 

L'augmentation possible de la gratification minimale des stagiaires

Avec le montant annuel du PSS tel qu'il est proposé par la commission des comptes de la sécurité sociale, la gratification minimale des stagiaires pourrait augmenter.

Le plafond journalier de sécurité sociale serait arrondi à l'euro le plus proche soit 26¤.

Conséquence de ce changement, la gratification minimale des stagiaires passerait ainsi à 3,90¤ au lieu de 3,75¤ de l'heure en 2019 soit un montant de 591,51¤. L'augmentation de la rémunération du stagiaire est calculée sur la base de la durée légale du travail.

Plus d'infos

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.

Le plafond de sécurité sociale pour 2020 : 3424 euros par mois

Retour en haut