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Le plan comptable général au 1er janvier 2019

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Liste des comptes du PCG après les derniers règlements de l'ANC

Le plan comptable général ou PCG évolue chaque année. Présentation du PCG suivie de la liste des comptes à la date du 1er janvier 2019.

C'est un texte réglementaire qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises qui doivent tenir une comptabilité. Il contient la liste des comptes qui est régulièrement mise à jour par l'ANC.

Parmi les derniers comptes créés se trouvent les jetons inscrits dans la blockchain ou le prélèvement à la source. C'est une liste qui est adaptable aux besoins de l'entité qui peut créer autant de sous-comptes que nécessaire, toujours à condition de respecter les principes du plan comptable général.

Les listes des comptes du plan comptable général 2019 sont à télécharger en PDF (voir chaque section ci-dessous).

Pour trouver un numéro de compte dans le plan comptable général, utilisez les touches CTRL + F de votre clavier ou cliquez sur le sommaire. Il suffit ensuite d'un retour en arrière (flèche du navigateur) pour revenir au sommaire.

Plan comptable général 2019 - Autorité des normes comptables (ANC)

 

Présentation du plan comptable général, des plans comptables particuliers et professionnels

Le plan comptable général ou PCG est beaucoup plus qu'une simple liste des comptes à utiliser en comptabilité. C'est un recueil de normes qui s'appliquent obligatoirement à toutes les entreprises industrielles et commerciales ou qui doivent établir des comptes annuels.

Il est complété de divers plans comptables particuliers et des plans comptables professionnels. Ces derniers sont en cours de modification ou suppression.

Le plan comptable général à valeur réglementaire

Le plan comptable général ou PCG 2019 est un texte qui est rédigé par l'Autorité des normes comptables (ANC). Il est ensuite homologué par arrêté ministériel.

Cette procédure de création et d'homologation signifie qu'un texte de loi aura toujours plus de poids que le plan comptable général. En cas de différence entre le plan comptable général et un article du code de commerce qui commence par L ou D (loi ou décret), il faudra toujours appliquer le texte du code de commerce.

La dernière grande révision du plan comptable général date de 2014 et s'est faite à droit constant. Il a ensuite fait l'objet de plusieurs modifications moins importantes. En 2018, trois règlements de l'ANC sont venus modifier le texte du PCG, contre deux en 2017 et un seulement en 2016.

Le PCG 2019 est complété par le recueil des normes comptables.

 

Le plan comptable général donne une liste complète des comptes

La liste des comptes du plan comptable général est relativement longue. Elle comprend 7 classes de comptes qui vont alimenter le bilan ou le compte de résultat.

Le premier chiffre d'un numéro de compte représente toujours sa classe. Les comptes des classes 1 à 5 ou qui commencent par 1 jusqu'à 5 vont toujours alimenter le bilan. Les comptes des classes 6 et 7 alimentent toujours le compte de résultat.

La liste des comptes peut être adaptée aux besoins de l'entreprise à condition de respecter les prescriptions du plan comptable général et du code de commerce. Un comptable peut ainsi créer autant de sous-comptes que de besoin mais il ne peut pas modifier la liste des comptes d'origine en échangeant les comptes de classe 6 et 7 par exemple.

 

Aux côtés du plan comptable général existent des plans comptables particuliers

Le plan comptable est dit général parce qu'il a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises industrielles et commerciales ou à toutes les entités qui ont une activité économique et doivent établir un bilan, un compte de résultat et une annexe.

Mais il existe des secteurs d'activités qui ne peuvent pas utiliser le plan comptable général à cause de certaines de leurs particularités. Ces secteurs appliquent alors ce que l'on appelle des plans comptables particuliers.

Des plans comptables particuliers s'appliquent notamment :

L'application des plans comptables particuliers est obligatoire dans les secteurs concernés sauf lorsqu'ils sont en contradiction avec le plan comptable général. Ils sont en cours de mise à jour par l'ANC.

 

Les adaptations professionnelles au plan comptable général

Les adaptations professionnelles au plan comptable sont anciennes. Elles datent pour la plupart de la version du plan comptable de 1982.

Les adaptations professionnelles ont été proposées par les fédérations professionnelles (exemple : la fédération française du bâtiment) et sont disponibles auprès de ces fédérations.

Leur valeur juridique prête aujourd'hui à discussion puisque les dispositions qu'elles contiennent et qui seraient contraires au plan comptable général ne peuvent plus s'appliquer. Les avis de conformité n'ont pas été renouvelés au fur et à mesure des modifications du PCG.

Elles semblent encore être utilisées par l'administration fiscale pour vérifier la force probante d'une comptabilité.

Les adaptations professionnelles les plus connues sont certainement celles de l'hôtellerie, du cinéma, des spectacles ou encore celle des promoteurs immobiliers.

L'ANC a décidé de supprimer ces adaptations professionnelles et d'intégrer les dispositions utiles soit dans le PCG actuel, soit dans le recueil des normes comptables, sous forme de commentaires.

Leur caducité a été décidée par l'ANC, le 8 février 2019. Elle s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 pour l'immense majorité des adaptations professionnelles.

Seuls bénéficient d'un sursis jusqu'au 1er janvier 2021, les plans comptables professionnels :

  • des industries du raffinage et de la distribution des hydrocarbures ;
  • des industries de la recherche et de la production des hydrocarbures ;
  • des industries du cinéma et de la vidéocommunication.

 

Liste des comptes de classe 1 : les comptes de capitaux

Les comptes de capitaux ou comptes de la classe 1 font partie des comptes de bilan. Il s'agit des ressources stables de l'entreprise.

Capital, réserves, subventions d'investissements, emprunts et dettes assimilées ... tous apparaissent au passif du bilan.

Dans les entreprises individuelles, seuls les comptes 101 « capital individuel » et 108 « compte de l'exploitant » sont utilisés parmi les comptes de capital et réserves.

Dans les sociétés, tous les comptes dont les numéros commencent par 10 peuvent être utilisés à l'exception du compte 108, toujours remplacé par un compte d'associé tel que le compte 455.

L'affectation du résultat (comptes 120 et 129) passe par ces comptes de classe 1. Rappelons simplement que toute inscription au crédit d'un compte 455 vaut paiement.

 

Liste des comptes de classe 2 : les comptes d'immobilisations

Les comptes d'immobilisations du plan comptable général ou PCG contiennent tous les comptes liés aux immobilisations, y compris les comptes d'amortissement et de dépréciation.

Les immobilisations peuvent être incorporelles, corporelles ou financières et les deux premières catégories entrent d'abord dans la définition d'un actif avant de remplir les conditions de comptabilisation en immobilisation incorporelle ou corporelle.

La dernière modification de la liste des comptes d'immobilisation du PCG concerne les opérations de fusion et est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

 

Liste des comptes de classe 3 : les comptes de stocks et en-cours

Les comptes de stocks et en-cours ou les comptes du plan comptable général qui commencent par le chiffre 3 concernent autant les matières premières, approvisionnements et marchandises que les produits et services de l'entreprise.

Lorsque le chiffre 9 se trouve en seconde position, il s'agit de comptes de dépréciation des stocks et en-cours. À chaque compte de stock correspond un compte de dépréciation.

Au compte 311 correspond le compte de dépréciation 3911. Au compte 371 correspond le compte 3971. Pour trouver le bon compte de dépréciation, il suffit de prendre la liste des comptes de classe 3 et d'insérer le 9 en seconde position.

 

Liste des comptes de classe 4 : les comptes de tiers

Les comptes de classe 4 du PCG sont les comptes de tiers. On y trouve les comptes clients et fournisseurs mais également les comptes du personnel salarié, des associés ou encore des différentes collectivités et de l'État.

Dès qu'une opération ne passe pas par une autre classe de comptes parce que l'entreprise n'en devient pas propriétaire ou parce qu'elle n'a pas d'impact sur le résultat, il est possible d'utiliser un compte de classe 4. Les comptes de TVA en sont un bon exemple puisque la TVA n'est ni une charge ni un produit pour l'entreprise.

D'autres opérations suivent la même logique comme celles des débitants de tabac qui utilisent des subdivisions du compte 467.

 

Liste des comptes de classe 5 : les comptes de trésorerie

Les comptes de trésorerie sont des comptes importants sur lesquels un certain nombre de contrôles doivent être effectués, chaque mois ou à la fin de l'année.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, les comptes de trésorerie (512, 514 ou 530) ne sont pas toujours rapprochés. L'absence de rapprochement empêche alors de voir certaines erreurs et anomalies.

Automatisation aidant, les rapprochements bancaires semblent se faire de plus en plus rares et les comptes de trésorerie, s'éloigner de la réalité puisque toutes les opérations n'ont pas été comptabilisées. Cette absence de comptabilisation des opérations de fin d'exercice n'est pas toujours significative, sauf lorsque l'entreprise fait beaucoup de chèques à remettre plus tard à l'encaissement (paie ses commandes en plusieurs fois).

 

Liste des comptes de classe 6 : les comptes de charges

Les comptes de charges permettent de comptabiliser l'essentiel des achats de l'entreprise. Ce sont tous les achats qui ne constituent pas des immobilisations et viennent directement diminuer le résultat comptable. Ils apparaissent au compte de résultat.

Le choix d'un compte de charge dépend autant de la nature des achats effectués que de l'activité de l'entreprise.

 

Liste des comptes de classe 7 : les comptes de produits

Les comptes de produits ou comptes de la classe 7 sont des comptes qui apparaissent au compte de résultat. La racine 70 permet de comptabiliser le chiffre d'affaires.

D'autres comptes de classe 7 ont été prévus par le plan comptable général. Ils permettent d'enregistrer les produits financiers et exceptionnels, la production stockée, les subventions etc.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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Le plan comptable général au 1er janvier 2019

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