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Le pouvoir des associés de sociétés : les seuils importants

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Catégorie : Le monde des entrepreneurs
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Article écrit par (1311 articles)
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Modifié le 23/07/2019

Les associés ou actionnaires sont parfois prêts à payer très cher certaines parts ou actions de leur société afin de renforcer leur situation au sein de cette dernière.

Mais qu'est-ce qu'un associé et quel est l'intérêt d'essayer d'augmenter le nombre de parts ou actions détenues ?

 

Qu'est-ce qu'un associé de société ?

L'associé est une personne physique ou morale qui détient des parts ou actions dans une société. Cette qualité lui donne :

  • des droits financiers (participation aux bénéfices) ;

  • des droits politiques (les droits de vote).

Ce sont les droits de vote qui donnent le pouvoir au sein de la société.

Le pouvoir social est indivisible.

 

Quels sont les seuils qui confèrent le pouvoir aux associés ou actionnaires ?

Il existe plusieurs seuils que peuvent atteindre les majoritaires (qui ont la majorité des droits de vote) ou les minoritaires. Ces seuils permettent soit de prendre les décisions dans certaines circonstances, soit de bloquer certaines décisions en assemblée générale.

Et le fait d'atteindre ces seuils est souvent très important pour les associés ou actionnaires.

La minorité de blocage des associés

On parle de minorité de blocage lorsqu'un associé arrive à dépasser le tiers des droits de vote et peut ainsi bloquer les décisions qui seront prises en assemblée générale extraordinaire.

Or l'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts.

Les pouvoirs des associés avec la majorité simple

L'associé qui a la majorité simple est celui qui détient plus de la moitié des droits de vote (50% + 1 voie). Cet associé dispose de la totalité du pouvoir au sein des assemblées générales ordinaires.

L'associé qui détient moins de 50% des droits de vote n'aura aucun pouvoir.

Les pouvoirs des associés avec la majorité renforcée ou qualifiée

L'associé qui a la majorité qualifiée détient plus des deux tiers des droits de vote. Il prend seul les décisions en assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

En présence d'un tel associé, le minoritaire mécontent n'a souvent pas d'autre solution que de « voter avec ses pieds », c'est à dire céder l'intégralité de ses parts ou actions pour sortir de la société.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 12/08/2015 10:08, Ratas a écrit :
  

merci pr cet article

j aimerais quand même poser une question sur le droit de vote :

comment détermine t on que X a tel % de droit de vote

merci (y)



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