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Le prêt garanti par l'État ne sera pas suffisant pour beaucoup de TPE

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« Il faudrait compléter le prêt garanti par l'État d'un prêt sans conditions en faveur des TPE »

Les petites entreprises sont relativement nombreuses en France. Elles ont généralement des besoins plus limités que les PME et les grandes entreprises et risquent de ne pas bénéficier des aides mises en place, justement à cause de leur taille réduite.

De nombreuses TPE n'auraient besoin que de quelques milliers d'euros de prêt pour survivre à la crise sanitaire. C'est beaucoup moins que le quart du chiffre d'affaires.

Témoignage de Michel Bohdanowicz, expert-comptable et commissaire aux comptes pour qui « de nombreuses petites entreprises risquent de passer sous le radar du prêt garanti par l'État ».

 

Vous avez mis en place une pétition, signée par plusieurs centaines de personnes depuis samedi. Dans quel but ?

Le prêt garanti par l'État a fait beaucoup parler de lui depuis le 14 mars 2020. La semaine dernière, une de mes clientes, petit commerce avec obligation de fermeture administrative, a pris contact avec le cabinet d'expertise comptable.

Son objectif était d'emprunter 6 000¤ à sa banque pour passer le cap de la crise sanitaire.

Le montant est faible et la petite entreprise risque de ne pas l'obtenir.

Trop petit et très en-dessous du quart du chiffre d'affaires, son dossier risque de passer sous les radars. Son bilan de l'an passé n'était pas forcément très bon et la demande est de faible montant.

Même avec une demande aussi faible, la banque exigera probablement un prévisionnel et divers documents alors que le cabinet est déjà très sollicité en cette période.

Il fallait donc faire des propositions pour ces TPE.

En trois jours à peine, ce sont plus de 600 signatures qui seront récoltées pour cette pétition adressée au Président de la République.

 

Quelles sont vos propositions pour aider ces petites entreprises qui ont de petits besoins ?

Tout est parti de cette cliente et de ses besoins très limités. Pourquoi ne pas proposer un prêt sans conditions à toute ces petites entreprises d'un montant maximum de 10 à 20 000¤ ?

De nombreux confrères font état de rejets dans le cadre de ces demandes de prêts garantis par l'État.

Le problème se pose parce que la garantie de l'État est accordée en dernier recours, que les taux d'intérêts sont faibles voire inexistants (0,25% ou 0,50% pour rémunérer la garantie de l'État).

Pour couronner le tout, si l'entreprise dépose le bilan dans les deux mois, la garantie de l'État ne s'appliquerait pas.

Le discours officiel semble ici loin de la réalité de terrain.

 

La Banque Publique de Berlin a déjà accordé 5 000¤ à 100 000 indépendants sans conditions d'attribution pour leur permettre de passer la crise. Votre demande est-elle similaire ?

Il semble que le Président de la République ait pris conscience des mesures mises en place par l'Allemagne en 2008. On a l'impression, à travers ses discours, qu'il souhaite réagir de la même façon.

On s'aperçoit rapidement qu'en France, dès que l'on met en place des systèmes, la peur de la fraude réapparaît et les mesures sont ajustées en conséquence.

L'aide de 1 500¤ en est un bon exemple avec la FAQ qui change tous les jours, depuis plusieurs jours.

Pour empêcher 5% de fraudeurs de profiter du système, on pénalise 95% de personnes honnêtes.

L'argent économisé sur les fraudeurs sera payé en augmentation du chômage ou du nombre de dépôt de bilan avec, in fine, une baisse des recettes fiscales etc.

D'autres pensent aussi qu'il ne faut pas aider les faibles. Cela pose le problème de l'arrêt brutal de l'économie qui va au-delà de la sélection naturelle du capitalisme libéral.

Le coût de départ est largement récupéré dans le futur.

 

Est-ce techniquement et juridiquement possible ? Quelle forme pourrait prendre ce prêt de quelques milliers d'¤ ?

Il ne s'agit pas d'obliger les banques à offrir des prêts aux petites entreprises au mépris de toutes les règles actuelles.

Il s'agit de mettre en place un prêt spécifique qui complète le prêt garanti par l'État.

C'est un guichet unique ou même la Banque de France qui accorderait un prêt par exemple aux entreprises de moins de 500 000¤ de chiffre d'affaires.

Il ne faudrait pas y mettre trop de critères pour ne pas tomber dans le travers de la complexité pour lutter contre la fraude.

Il est urgent de faire quelque chose pour ces toutes petites entreprises.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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