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Le principe de l'égalité fiscale

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Catégorie : Fiscalité personnelle - Patrimoine
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Article écrit par Frédéric Rocci (215 articles)
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Le principe d'égalité fiscale est d'abord entendu comme l'égalité des contribuables devant l'impôt.

En 1973, le Conseil constitutionnel a reconnu au principe d'égalité devant l'impôt une valeur constitutionnelle.

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<p><strong>Frédéric Rocci</strong><br />Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.<br />Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.<br />Découvrez <a target=comment communiquer sur Compta Online.

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Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
Découvrez comment communiquer sur Compta Online.



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