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Le principe de l'égalité fiscale

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Catégorie : Fiscalité personnelle - Patrimoine
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Article écrit par Frédéric Rocci Rocci Frédéric sur Twitter Rocci Frédéric sur Facebook Rocci Frédéric sur LinkedIn (191 articles)
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Le principe d'égalité fiscale est d'abord entendu comme l'égalité des contribuables devant l'impôt.

En 1973, le Conseil constitutionnel a reconnu au principe d'égalité devant l'impôt une valeur constitutionnelle.

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<p><strong>Frédéric Rocci</strong><br>Administrateur, fondateur de Compta Online</p>

Frédéric Rocci
Administrateur, fondateur de Compta Online



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