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Le principe de prudence en comptabilité

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Le principe de prudence oblige à comptabiliser les pertes de valeurs

Le principe de prudence en comptabilité est l'un des principes comptables les plus importants en comptabilité française. Totalement inexistant en normes IFRS, le principe comptable de prudence est suscité par la crainte d'une distribution de dividendes fictifs.

Son emprise dans les comptes individuels français diminue au profit du principe d'image fidèle.

Le principe de prudence est un principe très important dans les systèmes comptables de nombreux pays. Tous ne définissent pas ce principe de la même manière.

En France, à l'origine, il s'agissait essentiellement de conserver la confiance des petits épargnants qui risquaient de se détourner des grandes sociétés si ces dernières surévaluaient leurs actifs.

Le principe de prudence est prévu par les textes et se traduit par des écritures spécifiques dans les comptes mais l'administration fiscale ne reprochera jamais à un contribuable de ne pas avoir déduit une provision.

 

La définition du principe de prudence en comptabilité française

Le principe de prudence est prévu par différents textes. Le premier, de valeur législative est l'article L123-20 du code de commerce. Le second, de valeur réglementaire est le plan comptable général.

L'article L123-20 du code de commerce dispose ainsi que les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence et le plan comptable général place ce principe dans les principes d'établissement des comptes annuels.

L'article 121-4 du PCG précise que :

La comptabilité est établie sur la base d'appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entité.

Ce principe interdit de surévaluer et de réévaluer les éléments du patrimoine ou de majorer artificiellement le résultat en fin d'exercice. Il oblige à comptabiliser les moins-values latentes et interdit de comptabiliser les plus-values latentes.

Les plus et moins-values latentes sont la différence entre la valeur à l'actif et le prix que pourrait obtenir une entreprise si elle cédait ses actifs au jour de la clôture de l'exercice.

En d'autres termes, toutes les pertes de valeurs, amortissements, dépréciations, provisions sont obligatoirement comptabilisées, peu importe que l'entreprise ait un résultat bénéficiaire ou déficitaire.

 

Le principe de prudence dans les normes IFRS

En ce qui concerne les normes IFRS, ce principe existait dans la première version du cadre conceptuel de l'International Accounting Standards Board (IASB), au §37 mais en a complètement disparu. La version 2018 du cadre conceptuel pourrait le faire réapparaître sous conditions. Cette nouvelle version du cadre conceptuel doit paraître au 1er trimestre 2018 après plusieurs reports depuis 2015.

Dans les normes IFRS, c'est le principe d'image fidèle qui prévaut. Amortissement, dépréciation et provision ne sont plus fondés sur le principe de prudence.

L'importance de l'image fidèle par rapport au principe de prudence s'explique par le fait que le premier objectif des documents comptables est l'information des parties prenantes.

 

La traduction du principe de prudence dans les comptes

Le principe de prudence oblige à comptabiliser d'une part, toutes les pertes de valeurs par rapport au coût historique (encore faut-il que ces pertes de valeurs soient probables) et d'autre part, tous les risques futurs qui viendraient affecter le patrimoine de l'entreprise.

En vertu du principe de prudence, il faudra :

  • amortir les immobilisations ;
  • déprécier les éléments d'actif (immobilisations, stocks, créances, valeurs mobilières) lorsque c'est nécessaire (test de dépréciation) ;
  • comptabiliser les provisions pour risques et charges.

Les bénéfices non encore réalisés et les plus-values ne seront jamais comptabilisés : la preuve qu'en France, les documents comptables servent d'abord à déterminer l'assiette de l'impôt.

 

Le principe de prudence en droit fiscal

Sur le plan fiscal, ce principe n'est pas appliqué de la même manière qu'en comptabilité. L'administration fiscale ne corrigera jamais le résultat fiscal lorsque des amortissements ou des provisions ont été oubliées par le contribuable. Cet oubli a pour effet d'augmenter le résultat imposable.

Et lorsque les amortissements et provisions ont été passés, l'administration fiscale vérifiera simplement leurs conditions de déductibilité.

Par contre, elle sanctionnera le contribuable en appliquant la règle de l'amortissement minimum. Si cet amortissement minimum n'est pas comptabilisé, l'entreprise perd la possibilité de le déduire de son résultat fiscal. En cas de cession du bien, la plus-value sera calculée comme si l'amortissement minimum avait été comptabilisé.

 

Plus d'infos

  • COLASSE Bernard. La modélisation de l'entreprise en comptabilité (générale) : principes fondamentaux. In : Introduction à la comptabilité. 10ème éd. Paris : Economica, 2007, p.57-81
  •  DE BISSY Arnaud. La transposition des principes comptables en droit fiscal. In : Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal. Paris : Lexisnexis, 2014, p.179-222


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online


Le principe de prudence en comptabilité