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Le projet de Loi Macron : focus sur le volet « entreprises en difficulté »

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Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, autrement appelé « Projet de Loi Macron », comprend des dispositions aux sujets très divers.

Un des volets est consacré aux procédures collectives.

Ce dernier vise à rendre le droit des entreprises en difficulté plus efficace pour une mise en œuvre efficiente des mécanismes de prévention et de règlement du passif.

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Le projet de Loi Macron : focus sur le volet « entreprises en difficulté »

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