La détermination du résultat fiscal se fait selon les règles fiscales applicables à la catégorie d'entreprise soumise à la transparence fiscale (impôt sur le revenu). Le montant à déclarer par les associés des sociétés de personnes fait l'objet de calculs en cascades que nous allons détailler.
Quels sont les différents types de sociétés de personnes ?
Une société de personnes se différencie d'une société de capitaux sur le principe fondamental de la confiance requise entre les associés. En effet, ces derniers sont solidairement responsables des dettes de l'entreprise. Du côté de l'imposition, dans une société de personnes les bénéfices réalisés sont imposés au nom de l'associé à hauteur de son pourcentage de détention du capital.
Parmi les sociétés de personnes les plus courantes, on distingue :
- la Société en Nom Collectif (SNC) ;
- la Société Civile, telle que la SCI par exemple ;
- l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ;
- les SARL de famille ;
- la Société en Commandite Simple (SCS).
L'option pour le régime des sociétés de personnes est possible pour certaines formes de sociétés si elles répondent à des critères particuliers. Ce sont les SARL, SA et SAS de moins de 5 ans d'existence, non cotées, avec moins de 50 salariés et moins de 10 000 000¤ de chiffre d'affaires ou de total bilan. Par ailleurs, 34% du capital et des droits de vote doivent être détenus par un ou plusieurs dirigeants de l'entreprise. Ces sociétés, normalement soumises à l'impôt sur les sociétés, si elles répondent à l'ensemble des critères, pourront opter pour le régime des sociétés de personnes.
Qu'est-ce que le régime des sociétés de personnes ?
Pour les sociétés soumises au régime des sociétés de personnes, les résultats fiscaux dégagés par l'activité sont à déclarer par les associés dans leur déclaration d'impôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à l'activité exercée : industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale (BIC, BNC ou BA).
Le montant à déclarer par chacun des associés s'effectue par un calcul par étapes partant du résultat fiscal de l'entreprise et permettant d'obtenir le montant à déclarer pour chacun.
Comment déterminer le montant imposable par les associés ?
Le calcul s'opère par étapes et en cascade. Les étapes sont les suivantes :
1. Déterminer le résultat fiscal de l'entreprise
2. Déterminer le résultat fiscal commun
3. Calculer la quote-part de résultat fiscal revenant à l'associé
4. Calculer le montant brut imposable
5. Calculer le montant net imposable
Les calculs s'opèrent indépendamment pour chaque associé à compter de l'étape numéro 3.
1. Déterminer le résultat fiscal de l'entreprise
Il convient d'appliquer les règles de calcul de détermination du résultat fiscal en partant du résultat comptable auquel seront prises en considération des retraitements fiscaux (réintégrations et déductions) pour obtenir le résultat fiscal de l'entreprise.
2. Déterminer le résultat fiscal commun
Le résultat fiscal de l'entreprise servira de base de calcul. Il sera rectifié des différents montants personnels des associés. Ainsi seront retirés au résultat fiscal de l'entreprise les appointements prélevés, les charges sociales, les intérêts de compte courant excédentaires et toutes autres dépenses personnelles.
On obtient ainsi un résultat fiscal propre à l'activité puisque l'ensemble des dépenses revenant aux associés ont été retirées.
3. Calculer la quote-part de résultat fiscal revenant à l'associé
Une fois le résultat fiscal commun obtenu, il convient pour chaque associé, de déterminer la part de résultat fiscal lui revenant.
Le calcul est le suivant :
Résultat fiscal commun x % de détention du capital
Le calcul s'effectue indépendamment pour chaque associé.
4. Calculer le montant brut imposable
A partir de la quote-part de résultat fiscal de l'associé, il faut ensuite rajouter ses dépenses personnelles telles que sa rémunération, ses charges sociales ou toutes autres dépenses précédemment retirées à l'étape 2.
5. Calculer le montant net imposable
Au montant brut déterminé à l'étape précédente, il convient de retirer le montant des charges sociales de l'associé concerné.
Ce montant net imposable obtenu est le montant que l'associé devra déclarer sur sa déclaration d'impôt sur le revenu, catégorie des BIC, BNC ou BA suivant l'activité exercée. Il sera ensuite soumis au barème progressif de l'impôt pour détermination de l'impôt dû.
Exemple
La SNC X compte 2 associés Mme Aline qui détient 60% des parts et M. Léon qui détient 40% des parts. Le résultat fiscal de l'entreprise à la clôture N est de 200 000¤.
Par ailleurs, voici les informations communiquées :
- appointements de Mme Aline : 40 000¤, charges sociales 18 000¤ ;
- appointements de M. Léon : 28 000¤, charges sociales 13 000¤ ;
- intérêts de compte-courant excédentaires pour Mme Aline de 500¤.
Procédons par étapes :
1. Résultat fiscal de l'entreprise : il est donné pour 200 000¤
2. Résultat fiscal commun
Résultat fiscal de l'entreprise | 200000¤ |
Appointements de Mme Aline | -40000¤ |
Charges sociales de Mme Aline | -18000¤ |
Appointements de M. Léon | -28000¤ |
Charges sociales de M. Léon | -13000¤ |
Intérêts de compte courant excédentaires Mme Aline | -500¤ |
RÉSULTAT FISCAL COMMUN | 100500¤ |
3. Quote-part pour Mme Aline : 100 500 x 60% = 60 300¤.
Quote-part pour M. Léon : 100 500 x 40% = 40 200¤.
4. Déterminer le brut imposable
Mme Aline :
Quote-part de résultat fiscal commun | 60300¤ |
Appointements de Mme Aline | + 40000¤ |
Charges sociales de Mme Aline | + 18000¤ |
Intérêts de compte courant excédentaires Mme Aline | + 500¤ |
BRUT IMPOSABLE Mme Aline | 118800¤ |
M. Léon :
Quote-part de résultat fiscal commun | 40200¤ |
Appointements de M. Léon | + 28000¤ |
Charges sociales de M. Léon | + 13000¤ |
BRUT IMPOSABLE M. Léon | 81200¤ |
A noter qu'au cumul on retrouve bien les 200 000¤ de résultat fiscal de l'entreprise (118 800 + 81 200).
5. Déterminer le net imposable
Mme Aline : 118 800 - 18 000 (charges sociales) = 108 800¤
M. Léon : 81 200 – 13 000 (charges sociales) = 68 200¤
