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Le régime fiscal des sociétés de personnes

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Catégorie : Le monde des entrepreneurs
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Article écrit par Cattier Clotilde sur LinkedIn (404 articles)
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Régime d'imposition des sociétés de personnes

Les bénéfices des sociétés de personnes sont taxés au niveau des associés, à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, selon le régime fiscal dont relève l'associé.

Ces sociétés peuvent toutefois opter leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés.

Sur le plan fiscal, entrent dans la catégorie des sociétés de personnes :

  • les sociétés en nom collectif (SNC) ;
  • les sociétés civiles immobilières (SCI) ;
  • les sociétés en commandite simple (SCS) ;
  • les sociétés civiles (SC) ;
  • les SARL de famille ayant opté pour l'impôt sur le revenu ;
  • les EURL n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

En principe, le bénéfice de ces sociétés est imposé au niveau de chaque associé, à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, selon le régime fiscal des associés, à proportion de leurs droits dans ladite société.

En d'autres termes, le montant du résultat imposable de la société est calculé à son niveau mais est imposé entre les mains de chaque associé, à l'impôt sur le revenu  (lorsque l'associé est une personne physique) ou à l'impôt sur les sociétés (lorsque l'associé est une société de capitaux). La quote-part imposable entre les mains de chaque associé est proportionnelle à sa participation au capital de la société.

Remarque
Le résultat de la société est imposable entre les mains de chaque associé mais, pour que celui-ci se voit effectivement attribué ce résultat (i.e. pour qu'il puisse appréhender ce résultat), une distribution doit être votée en assemblée générale.

Le principal inconvénient de ces sociétés est, pour les associés personnes physiques, l'assujettissement de leurs résultats au barème progressif de l'impôt sur le revenu, dont le taux marginal s'élève à 45%.

Cet inconvénient est contrebalancé par la possibilité d'imputer la quote-part dans les pertes de la société sur le revenu global du contribuable taxable à l'impôt sur le revenu.

La société peut toutefois opter pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés. Dans une telle situation, le régime « standard » des sociétés de capitaux s'applique.

Pour plus de précisions concernant ce régime, nous vous invitons à consulter l'article « le régime fiscal des sociétés de capitaux ».


Clotilde Cattier

Clotilde Cattier, avocate spécialisée en fiscalité, inscrite au Barreau de Paris.
Contact : contact@clotilde-cattier.com

Après avoir passé deux ans chez STC Partners et six ans chez Taj (Deloitte), Clotilde a rejoint le cabinet Room Avocats, en Suisse. Elle partage son temps entre Paris et la Suisse.

Ses principaux domaines d'intervention, en fiscalité française et internationale, sont les suivants :

  • fiscalité patrimoniale (restructuration de patrimoine, transmission de patrimoine, acquisition/détention/cession de biens immobiliers, etc.) ;
  • fiscalité des particuliers (imposition des cadres internationaux et des dirigeants, traitement fiscal des pensions de retraite versées sous forme de capital, etc.) ;
  • installation en Suisse de personnes physiques et de sociétés ;
  • fiscalité générale des entreprises (restructurations, assistance à contrôle fiscale, intégration fiscale, problématiques de remontée des liquidités, etc.) ;
  • fiscalité immobilière (fiscalité des marchands de biens et des promoteurs immobiliers) ;
  • fiscalité internationale (transactions transfrontalières, traitement fiscal des flux internationaux, etc.) ;
  • opérations de fusions-acquisitions ;
  • régularisation de la situation fiscale des français détenant des avoirs non déclarés à l'étranger.


Le régime fiscal des sociétés de personnes

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