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Le régime fiscal et social des cadres exerçant leur activité sur le territoire de plusieurs Etats

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Cadres internationaux : un régime fiscal et social différencié

Avec la mondialisation des échanges et de l'activité, le nombre de cadres exerçant leur activité depuis le territoire de plusieurs Etats est en augmentation. Est ici visée la situation des salariés voyageant très régulièrement pour leur employeur (par exemple, le cadre employé par une société française qui se déplace une semaine par mois en Chine et une semaine aux Etats-Unis).

Même si la législation française et internationale contient un certain nombre de dispositions à ce sujet, le traitement fiscal et social de leur rémunération demeure malgré tout assez flou et parfois mal compris.

Le présent dossier tente de faire la lumière sur cette question.

Clotilde Cattier

Clotilde Cattier, avocate spécialisée en fiscalité, inscrite au Barreau de Paris.
Contact : contact@clotilde-cattier.com

Après avoir passé deux ans chez STC Partners et six ans chez Taj (Deloitte), Clotilde a rejoint le cabinet Room Avocats, en Suisse. Elle partage son temps entre Paris et la Suisse.

Ses principaux domaines d'intervention, en fiscalité française et internationale, sont les suivants :

  • fiscalité patrimoniale (restructuration de patrimoine, transmission de patrimoine, acquisition/détention/cession de biens immobiliers, etc.) ;
  • fiscalité des particuliers (imposition des cadres internationaux et des dirigeants, traitement fiscal des pensions de retraite versées sous forme de capital, etc.) ;
  • installation en Suisse de personnes physiques et de sociétés ;
  • fiscalité générale des entreprises (restructurations, assistance à contrôle fiscale, intégration fiscale, problématiques de remontée des liquidités, etc.) ;
  • fiscalité immobilière (fiscalité des marchands de biens et des promoteurs immobiliers) ;
  • fiscalité internationale (transactions transfrontalières, traitement fiscal des flux internationaux, etc.) ;
  • opérations de fusions-acquisitions ;
  • régularisation de la situation fiscale des français détenant des avoirs non déclarés à l'étranger.

Le régime fiscal et social des cadres exerçant leur activité sur le territoire de plusieurs Etats

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