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Le règlement ANC sur les jetons inscrits dans la blockchain

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Catégorie : Actualité comptable
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Patrick de Cambourg : « le règlement novateur fournit un arbre de décision »

L'autorité des normes comptables a publié un règlement sur la comptabilisation des jetons reçus ou émis c'est à dire les Tokens inscrits dans la blockchain. Ce règlement a été homologué par une arrêté du 26 décembre 2018.

C'est un « règlement particulièrement novateur » comme le rappelle Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables (ANC). Un caractère novateur qui explique le fait que le règlement fournit un certain nombre de principes de comptabilisation que les entités doivent suivre tout en « réfléchissant à la nature réelle des transactions ».

Il était très attendu des professionnels de la comptabilité et notamment des experts-comptables dont les clients acceptent déjà les crypto-monnaies ou se sont lancés dans une initial coin offering (ICO).

Retour sur les grands principes du règlement n°2017-07 du 10 décembre 2018, qui « offre à la fois sécurité et transparence aux entités concernées », avec Patrick de Cambourg.

 

« Toutes les utilisations des jetons qui ont pour système d'enregistrement la blockchain n'ont peut-être pas été explorées à ce jour »

Le règlement n°2018-07 sur les jetons inscrits dans la blockchain traite d'une matière en constante évolution, où « l'innovation est grande ».

Le caractère innovant obligera l'ANC à « regarder de façon régulière, le caractère pertinent du règlement ».

C'est ainsi qu'une « clause de revoyure » sera « probablement mise en oeuvre à l'été 2019, pour tenir compte des conséquences de l'adoption définitive de la loi PACTE et du développement des ICO en France » précise Patrick de Cambourg.

 

Jetons obtenus : « une comptabilisation qui dépend des objectifs de l'acquéreur »

On observe deux comportements chez les acquéreurs de jetons ou tokens. Soit les acquéreurs ont l'intention de conserver les jetons jusqu'à la livraison du bien ou la réalisation de la prestation de service associée aux jetons. Soit ils les acquièrent en vue de les céder plus ou moins rapidement dès qu'ils prennent de la valeur.

De cette volonté de l'acquéreur de profiter du service offert ou de s'enrichir dépend le mode de comptabilisation des jetons obtenus.

Les jetons conservés jusqu'à la fin de l'opération en cours seront comptabilisés en immobilisations incorporelles, amortis et même dépréciés si nécessaire.

Les jetons obtenus à des fins de spéculation sont comptabilisés dans un compte ad hoc.

La « valorisation se fait à la valeur actuelle avec neutralisation des variations dans un compte transitoire actif ou passif ». Les « plus ou moins values sont comptabilisées au moment de la cession des jetons ». L'éventuelle moins value latente fera l'objet d'une provision pour charges à la clôture de l'exercice.

 

Jetons émis : « le règlement s'appuie sur un arbre de décision dont le point de départ réside dans les engagements pris par l'émetteur »

Les « engagements pris par l'émetteur vis à vis des futurs détenteurs de jetons sont le point de départ, le critère clé de la comptabilisation des jetons ». Ces engagements se trouvent en principe dans un document d'information sur l'offre de jeton, le whitepaper « qui permet de déterminer les droits et obligations attachés aux jetons ».

Malheureusement, les whitepapers et les autres documents associés aux émissions de jetons ne sont pas toujours suffisamment explicites à ce sujet. Or, en l'absence d'obligations pour l'émetteur, les sommes reçues en échange des jetons seront comptabilisées en produit de l'exercice de leur émission.

« Pour simplifier au maximum, il n'y a pas de comptabilité d'engagement sans clarté sur les engagements » rappelle Patrick de Cambourg.

L'arbre de décision consiste d'abord à analyser sur la base la réalité économique des transactions si les jetons présentent ou pas les caractéristiques de titres financiers. C'est une possibilité que « ni la réglementation, ni les analystes n'excluent » estime Patrick de Cambourg. Pour les jetons ayant ces caractéristiques, les règles comptables relatives aux titres financiers, qui se trouvent déjà dans le Plan comptable général, s'appliquent.

Pour les jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, l'étape suivante consiste à vérifier que les jetons émis entrent au vue des droits et obligations y afférents dans l'une des trois autres catégories que sont les dettes remboursables, les prestations de services et livraisons de biens dans le futur ou les jetons sans engagement.

Les jetons qui représentent une « prestation de service de paiement comme les crypto monnaies sont assimilés aux prestations de services à l'image de ce qui se fait déjà pour les tickets restaurants ».

En l'absence d'engagement de la part de l'émetteur, les sommes reçues en contrepartie des jetons sont comptabilisées en produit.

En présence de « conditions particulières qui modifient la nature de l'engagement pris » telles que des conditions résolutoires, « la survenance de l'événement devient le fait générateur pour les modifications à apporter en comptabilité ».

Enfin, « lorsque les jetons sont composites et ont plusieurs natures », il s'agira de « faire une allocation » et donc de séparer les différents éléments selon leur nature.

 

« L'annexe des comptes doit préciser les droits et obligations qui découlent des engagements pris »

L'annexe des comptes revêt ici une importance particulière au regard des possibilités offertes par la blockchain. « Instrument essentiel de la clarté », l'annexe des comptes doit préciser :

  • les droits et obligations ;
  • le traitement comptable qui en découle ;
  • le moment auquel les jetons deviendront des produits ;
  • les conditions qui pourraient impacter l'équilibre du contrat.

Tous ces éléments se trouvent dans un« règlement avec clause de révision » qui « a été préféré à la recommandation afin de créer un élément de sécurité juridique plus important pour les entités » conclut Patrick de Cambourg.


Le règlement ANC sur les jetons inscrits dans la blockchain

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