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Le seuil de signification : qu'est-ce que c'est ?

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Catégorie : Généralités
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Seuil de signification

Le seuil de signification est le « montant au-delà duquel les décisions économiques ou le jugement fondé sur les comptes sont susceptibles d'être influencés ».

Défini par les normes NEP 320 et NEP 450 des commissaires aux comptes et la norme NP 2400 des experts-comptables, il permet d'éviter les travaux inutiles, sans valeur ajoutée pour le client. Il permet aussi au commissaire aux comptes de se concentrer sur les éléments qui présentent le plus de risque.

Le seuil de signification est une notion qui a longtemps été assimilée à l'audit. La première réaction d'un collaborateur de cabinet était alors de dire que cette notion concerne le commissaire aux comptes.

Pourtant, il nous semble que de plus en plus de cabinets d'expertise comptable l'utilisent dans le cadre de leurs travaux de révision, au moment de l'arrêté des comptes (avant d'établir le bilan et la liasse fiscale). C'est encore plus vrai dans les cabinets qui utilisent les outils de travail collaboratif avec leurs clients.

 

Pourquoi utiliser le seuil de signification ?

Le seuil de signification permet notamment :

  • de stopper les travaux lorsqu'ils n'apportent plus aucune valeur ajoutée ;
  • de cibler les éléments qui posent réellement problème et donc d'orienter les travaux de révision.

Ce seuil de signification pourrait également servir à accélérer les travaux pour tenir le délai du 19 mai 2021 et se concentrer sur les travaux réellement importants pour le client.

Le plan comptable général y fait expressément référence lorsqu'il parle du principe d'importance significative qui doit guider la rédaction de l'annexe des comptes annuels.

Dans le cadre des normes IFRS, il est aussi appelé seuil de matérialité.

En audit, il est utilisé pour la planification et la réalisation des procédures d'audit et lorsqu'il s'agit d'évaluer l'incidence des anomalies relevées au cours de sa mission et non corrigées. En vertu des NEP 911 et 912, ce seuil peut être réévalué au cours de la mission dès lors que des évolutions ou faits nouveaux apparaissent.

Ce seuil de planification des travaux permet de repérer les anomalies significatives pour éviter de produire une information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou omise tout en limitant les travaux inutiles.

Qui homologue les NEP des CAC ?

Les NEP des commissaires aux comptes sont homologuées par le garde des sceaux (ministre de la Justice) puis publiées au Journal officiel.

 

Comment déterminer le seuil de signification ?

Le seuil de signification, lorsqu'il est utilisé au sein du cabinet, est en principe défini par l'expert-comptable, dossier par dossier. Il peut aussi être défini pour tout le cabinet afin de stopper les travaux lorsque ceux-ci sont considérés comme peu importants et risquent d'impacter la rentabilité du cabinet ou les honoraires du client (par exemple : interdiction de passer des écritures d'inventaire en-dessous de 15¤).

Il est généralement utilisé dans le cadre des missions d'examen limité mais peut aussi être utilisé en mission de présentation des comptes.

Dans le cadre de la norme professionnelle NP 2400 relative à la mission d'examen limité, un renvoi est effectué à la NEP 320 des commissaires aux comptes.

Avec cette norme d'exercice professionnel, le commissaire aux comptes détermine un seuil de signification en fonction de son jugement professionnel. Ce seuil doit refléter sa perception de ce qui peut influencer le jugement des utilisateurs des comptes.

Le seuil de signification peut être déterminé en fonction :

  • du résultat courant ;
  • du chiffre d'affaires (1% par exemple) ;
  • du résultat net (10% par exemple) ;
  • des capitaux propres (5%) ;
  • de l'endettement net.

La structure des comptes, le secteur d'activité, l'identité des actionnaires, la présence ou non de risques potentiels, les informations importantes pour le destinataire des comptes influencent la détermination du seuil de signification.

Comment calculer le seuil de signification en audit ?

Le seuil de signification peut représenter un chiffre entre 1 et 5% des capitaux propres, 5 à 10% du résultat net ou du résultat courant ou encore de 1 à 3% du chiffre d'affaires. Tout montant inférieur au seuil de signification sera écarté des travaux de révision.

Il peut aussi représenter une combinaison de tous ces éléments et dépendre du secteur d'activité de l'entité.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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Le seuil de signification : qu'est-ce que c'est ?


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