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Le suramortissement pour les investissements numériques

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Le suramortissement pour les investissements numériques

Le dispositif du suramortissement pour les serveurs informatiques et les supercalculateurs ? C'est ce que propose un amendement au projet de loi numérique.

L'amendement a été déposé par le gouvernement.

Il prévoit :

  • l'extension du dispositif du suramortissement aux appareils informatiques prévus pour une utilisation au sein d'une baie informatique et aux supercalculateurs ;
  • d'unifier le terme du dispositif au 14 avril 2017 (certains investissements en bénéficiaient jusqu'au 31 décembre 2016) ;
  • de rendre la déduction exceptionnelle applicable à la fibre optique. Dans ce cas particulier, la déduction s'appliquerait aux investissements même non éligibles à l'amortissement dégressif.

L'amendement conforte la doctrine administrative qui admet le bénéfice de la déduction pour certains logiciels, ceux qui contribuent à des opérations industrielles de fabrication et de transformation.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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