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Le tableau de variation des capitaux propres consolidés

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Catégorie : Finance et marchés financiers
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Qu'est-ce qu'un tableau de variation des capitaux propres ?

Un groupe doit informer les utilisateurs de ses comptes annuels consolidés d'une variation significative de ses capitaux propres. Cette information doit être présentée sous forme d'un tableau appelé tableau de variation des capitaux propres consolidés.

Qu'est-ce qu'un tableau de variation des capitaux propres ? C'est la question à laquelle nous allons répondre tout au long de cet article.

Qu'est-ce qu'un tableau de variation des capitaux propres ?

Le tableau de variation des capitaux propres est un tableau destiné à informer les actionnaires d'un groupe des différents éléments qui ont contribué à la variation de ses capitaux propres (richesse ou appauvrissement) d'une année à l'autre (entre l'ouverture et la clôture de l'exercice).

En normes IFRS ce tableau est une composante à part entière des états financiers consolidés du groupe (avec le bilan, le compte de résultat, tableau de flux, et les annexes). En normes françaises, ce tableau est présenté en annexes, sa publication elle est par contre obligatoire, quelle que soient le référentiel comptable utilisé (Français ou international IFRS).

 

Quels sont les éléments qui peuvent impacter la variation des capitaux propres ?

La variation des capitaux propres consolidés peut être due à plusieurs événements (qui peuvent changer selon le référentiel comptable utilisé).

En normes françaises, nous citons notamment :

  • la variation du résultat consolidé (part du groupe) ;
  • la variation du capital de l'entité consolidante ;
  • l'acquisition ou la cession de titres d'autocontrôle ;
  • les distributions de dividendes du groupe au cours de l'exercice ;
  • les effets de change à des variations de taux de conversion (écart de conversion) ;
  • les changements de méthodes comptables.

En normes IFRS, nous citons notamment :

  • variation de valeur des éléments inscrits directement en capitaux propres ;
  • la part capitaux propres des instruments financiers composés ;
  • les variations ultérieures de pourcentage des sociétés contrôlées ;
  • le traitement des actions auto-détenues ;
  • le traitement des attributions d'actions gratuites.

 

Comment est présenté le tableau de variation des capitaux propres ?

Pour les groupes utilisant le référentiel comptable français, une présentation du tableau de variation des capitaux propres est proposée par le règlement 99-02 de l'Autorité des normes comptables (ANC).

Tableau de variation des capitaux propres consolidés
(part du groupe)

Capital

Primes

Réserves consolidées

Résultat de l'exercice

Autres

Total capitaux propres

Écarts de conversion

Écarts de réévaluation

Titres de l'entreprise consolidante

...

Total Autres

Situation à la clôture N-2

Mouvement (1)

Situation à la clôture N-1

Mouvement (1)

Situation à la clôture

(1) Les mouvements les plus significatifs doivent être identifiés un par un et les autres regroupés sur une ligne intitulée « Autres mouvements ».

(2) Cette ligne du tableau reprend, en les détaillant le cas échéant, les montants inscrits dans la rubrique « Capitaux propres (part du groupe) » du bilan.

Ce tableau peut être complété séparément par un tableau de variation des intérêts minoritaires.

Pour les groupes utilisant les normes IFRS, un tableau de variation des capitaux propres est présenté par la norme IAS 1 (recommandation 2013-03 de l'ANC). Un tableau supplémentaire appelé tableau de variation des intérêts minoritaires est également inclus.

Part du groupe
(ou des propriétaires de la société mère)

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Capital

Réserves liées au capital

Titres auto-détenus

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres –part du groupe [ou des propriétaires de la société mère]

Capitaux – propres – part des Minoritaires [ou participations ne donnant pas le contrôle]

Total capitaux propres

Capitaux propres clôture N-2

Changement de méthodes comptables

Capitaux propres clôture N-2 corrigée

Opérations sur capital

Paiements fondés sur des actions * Opérations sur titres auto-détenus Dividendes

Résultat net de l'exercice

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Variations de périmètre

Changement dans les participations dans les filiales sans perte de contrôle

Capitaux propres clôture N-1

Changement de méthodes comptables

Capitaux propres clôture N-1 corrigée

Opérations sur capital Paiements fondés sur des actions * Opérations sur titres auto-détenus Dividendes

Résultat net de l'exercice

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Variation de périmètre

Changement dans les participations dans les filiales sans perte de contrôle

Capitaux propres clôture N

* Si significatif

Houssam BIRAMANE

Houssam BIRAMANE
Consultant en pilotage financier
Rédacteur financier indépendant

Le tableau de variation des capitaux propres consolidés

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