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Le taux de la  Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 2 ,svp.

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Hessou
ProfilHessou
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Ecrit le: 23/11/2019 18:44
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Bonjour Sandra.

Pour la " Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 2 des cadres ", vous utilisez le taux de 0,70%.

Pourrais-je savoir vos sources, svp ?

En effet, dans toutes mes sources de documentation, je ne vois que le taux de la tranche 1 qui est de 1,50%. Et jusque-là, personne ne m'a encore fourni le taux de la tranche 2 correspondant à 0,70%.

C'est alors la raison qui me pousse à vous poser cette question avant de valider mes fiches de paie, svp.

Merci de votre compréhension.

Bien cordialement.

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Le taux de la  Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 2 ,svp.
Ecrit le: 25/11/2019 09:28
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Bonjour,

Je suppose que vous parlez de la fiche de paie au format excel.

Le seul taux obligatoire est bien celui des cadres sur la tranche 1 à 1,50%.

Dans tous les autres cas, cela dépend à la fois de la convention collective et des garanties prévues au contrat. Certains employeurs signent des extensions de garanties pour diverses raisons.

Dans le fichier excel, ce taux est donné pour l'exemple, pour montrer le fonctionnement du fichier. Il n'est absolument pas obligatoire.

C'est pour cette raison qu'il se trouve dans l'onglet à compléter et qu'il est modifiable (il est d'ailleurs indiqué à compléter selon contrat).

Si c'est sur un article, les taux sont données à titre indicatif pour l'exemple.

Cordialement,

Sandra



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