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Le test de dépréciation et ses conséquences

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Test de dépréciation

Le test de dépréciation permet de vérifier qu'une entité ne doit pas constater une perte de valeur. Elle s'ajoute aux amortissements des immobilisations lorsqu'ils existent.

Ce test concerne les actifs, c'est à dire les stocks, les immobilisations corporelles et incorporelles, amortissables ou non etc. et fait partie des travaux de fin d'exercice.

La détermination d'une dépréciation également appelée provision pour dépréciation peut poser problème dans le cadre de l'événement Covid-19 en raison des incertitudes qu'il engendre.

Pour l'Autorité des normes comptables, l'événement ne constitue pas, à lui seul, un indice de perte de valeur. Seules les conséquences de l'événement, propre à chaque entité, peuvent constituer un indice réel de perte de valeur.

Elle provient alors des conséquences négatives de l'événement sur les perspectives d'activité et de performance c'est-à-dire des changements importants qui ont un effet négatif sur l'utilisation de l'actif.

 

Qu'est-ce que le test de dépréciation ?

En fin d'exercice comptable ou pour chaque situation intermédiaire, les entreprises sont amenées à vérifier s'il existe un indice de perte de valeur des actifs.

C'est le test de dépréciation prévu à l'article 214-15 du PCG qui permet de le vérifier.

Les indices externes de perte de valeur

Les indices internes de perte de valeur

  • la baisse de la valeur de marché de l'actif ;
  • la variation du taux d'intérêt ou de rendement de l'actif.
  • l'obsolescence ou la dégradation physique de l'actif  ;
  • un changement important dans le mode d'utilisation de l'actif ;
  • des performances inférieures aux prévisions.

 

Le test de dépréciation comptable : comment le mettre en œuvre ?

La mise en place du test de dépréciation est indispensable dès lors qu'un indice de perte de valeur est constaté en vertu du principe de prudence. 

Il consiste à comparer la valeur actuelle de l'actif concerné avec sa valeur comptable ou sa valeur nette comptable pour les éléments d'actifs amortissables. Deux cas sont possibles :

  • la valeur actuelle est supérieure à la valeur comptable ;
  • la valeur actuelle est inférieure à la valeur comptable.

Dans le premier cas, la valeur comptable de l'actif est ramenée à sa valeur actuelle, celle-ci correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage. La plus-value latente n'est pas comptabilisée.

La valeur vénale : c'est la valeur que l'on peut obtenir à la suite de la cession d'un actif lors d'une transaction (prix de vente) conclue à des conditions normales de marché (net des coûts de sortie) au moment de la clôture des comptes.

La valeur d'usage : c'est la valeur des avantages économiques futurs que peut procurer l'utilisation d'un actif pendant une durée déterminée, ainsi que les avantages économiques liés à sa sortie (la valeur d'usage correspond généralement aux cashs flux attendus par ce dernier).


Dans le deuxième cas, il faut constater une dépréciation puisque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Elle modifie le plan d'amortissement du bien.

 

Comment est comptabilisée la dépréciation constatée ?

La constatation de la dépréciation lors de la clôture des comptes en fin de l'exercice comptable est exprimée par les écritures suivantes :

  • au débit : la constatation de la charge ou dotation aux amortissements. Il faut débiter le compte 6816, 6866 ou 6876 selon qu'il s'agit de la dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles ou des immobilisations financières ;
  • au crédit : la constatation de la diminution de la valeur de l'actif en question par l'utilisation des comptes. Il faut créditer les comptes 290, 291 ou 296 pour les valeurs mobilières de placement.

Elle diffère de l'écriture utilisée pour les stocks ou les créances clients.

Pour rappel

Le montant de la dépréciation = valeur actuelle - valeur comptable.

Cette écriture comptable n'est pas définitive. Il convient donc de réaliser quelques ajustements en fonction de la valeur actuelle de chaque actif (évolution des indices de perte de valeur), notamment :

  • la constatation partielle ou totale de la dépréciation existante ;
  • la dotation supplémentaire.

En cas de reprise, les écritures comptables à enregistrer :

  • au débit : l'annulation de ou la reprise sur dépréciation de l'actif par les comptes c'est-à-dire les comptes 290, 291 ou 296 ;
  • au crédit : la constatation de la reprise par les comptes 7816, 7866 ou 7876.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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Le test de dépréciation et ses conséquences


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