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Le traitement des factures fournisseurs sous traitants

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Maebiayden
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Ecrit le: 16/01/2017 09:38
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Bonjour à tous!

S'il vous plait, j'ai besoin d'éclaircissements pour la rédaction de mon rapport.

En effet, je traite la facturation fournisseur et plus précisément les fournisseurs sous-traitants. J'aimerais donc savoir :

  • lorsque nous effectuons la commande et que le contrat de sous-traitance est rédigé avec le fournisseur sous-traitant, en quoi consiste l'avance de démarrage des travaux? Comment peut-on appeler la facture liée à cette avance envoyée par le fournisseur sous-traitant?
  • Suite à cette avance, le fournisseur sous-traitant nous envoie une autre facture correspondant à l'avancement des travaux où il est fait mention du remboursement de la dite avance. Pourquoi ce remboursement? est-ce que cette nouvelle facture peut-être considérée comme définitive ou sera t-elle suivie d'une autre concernant la levée totale des réserves et d'une autre concernant les retenues de garantie?
  • En définitive, combien de factures un fournisseur sous-traitant peut-il nous envoyer?

Que signifie "levée totale des réserves" et "retenues de garantie"?

Cordialement!

Sekine
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Re: Le traitement des factures fournisseurs sous traitants
Ecrit le: 18/01/2017 22:14
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Message édité par Sekine le 18/01/2017 22:17

Bonsoir,

Je vais essayer de vous apporter quelques réponses dans l'ordre de vos questions.

- L'avance permet à l'entrepreneur de s'approvisionner en terme de matériaux, fournitures, etc.

- La fature est nommée facture d'acompte, la mention acompte est obligatoire.

- La 2ème facture qu'il vous envoie est une facture d'avancement des travaux, sur laquelle l'acompte doit être déduit.

Le nombre de facture dépend de la durée des travaux, du montant du marché, de l'avancement des travaux... En principe l'entrepreneur doit vous envoyer une facture d'avancement en fin de mois, et l'avant-dernière à la fin des travaux. La dernière facture doit concerner la levée des réserves.

- La levée totale des réserves concerne tous les corps d'état étant intervenus sur le chantier. Parfois, une levée des réserves partielle est faite lorsque certains lots (corps d'état) ont terminé et ne peuvent pas attendre la fin du chantier pour la levée totale, par exemple le lot démolition ne peut pas attendre que la peinture soit faite, c'est trop long...

- Lorsque les travaux sont terminés, une réunion de chantier a lieu pour la réception des travaux, sur le procès verbal qui est dressé sont mentionnées toutes les réserves pour chaque lot, les entrepreneurs disposent d'une quinzaine de jours pour lever les réserves puis une autre réunion a lieu pour lever les réserves.

- La retenue de garantie est une somme (maxi 5% du marché) qui est retenue sur le marché de chaque entrepreneur jusqu'à 1 an après la réception des travaux, ce délai est appelé la période de parfait achèvement. Si aucun défaut, malfaçon, vis, etc. n'a été constaté dans les travaux à l'expiration de ce dalai, la retenue de garantie est débloquée.

Sekine


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