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Le travail du dimanche après la loi Macron

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Catégorie : Actualité sociale
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La Loi Macron augmente le nombre de dérogations possibles au repos dominical et à l'encadrement du travail de nuit.

Elle augmente :

  • le nombre de dimanches du Maire ;
  • le nombre de zones de dérogations de droit au repos dominical ;

et permet de faire travailler plus facilement les salariés des zones touristiques internationales jusqu'à minuit.

Le décret d'application de cette mesure est prévu pour le mois de septembre. Un projet a été déposé et est déjà fortement critiqué : on lui reproche notamment d'intégrer les grands magasins de Paris.

 

L'augmentation du nombre de "dimanches du Maire"

Le Maire ou le Préfet à Paris, peuvent accorder des dérogations au principe du repos dominical et permettre ainsi, aux magasins de commerce de détail, d'ouvrir leurs portes certains dimanches (exemple : les quatre dimanches avant les fêtes de fin d'année).

Jusqu'à présent (c'est à dire jusqu'en 2014), ces possibilités de dérogations étaient limitées à cinq dimanches par an.

La Loi Macron permet aux maires et au Préfet de Paris (au-delà de cinq après avis de l'intercommunalité), d'accorder jusqu'à 12 dimanches d'ouverture par an (neuf en 2015, dès la promulgation de la loi). Cette liste est fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante.

Dans les commerces de détail alimentaires de plus de 400m2, hypermarchés et supermarchés, les jours fériés travaillés seront déduits des dimanches du Maire (3 au maximum).

 

Les nouvelles zones géographiques : zones touristiques internationales ou non, zones commerciales et gares

Trois zones remplaçeront les zones touristiques et les périmètres d'usage et de consommation exceptionnels (PUCE). Elles seront définies par arrêté ministériel. Dans ces zones, les commerces de vente au détail pourront ouvrir de plein droit par roulement du personnel. Il s'agit :

  • des zones touristiques ;
  • des zones touristiques internationales (Paris et certaines villes côtières) qui ouvriront le soir et le dimanche et doivent être définies dès septembre ;
  • des zones commerciales.

A ces trois zones s'ajouteront certaines gares touristiques dans lesquelles les magasins de vente au détail pourront ouvrir le dimanche toute l'année.

Les zones touristiques actuelles ont un délai de deux ans pour se mettre en conformité, par le biais de la négociation collective, avec la nouvelle réglementation.

Les zones commerciales ont jusqu'au 1er jour du 24ème mois qui suit la date de publication de la loi pour se mettre en conformité.

 

Un accord collectif et des compensations obligatoires

Faire travailler les salariés le dimanche, passera obligatoirement par un accord collectif (de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement), par un accord conclu par des représentants élus du personnel ou un accord de niveau territorial.

L'accord doit prévoir :

  • des compensations et des contreparties salariales ou pour l'équilibre vie professionnelle et personnelle (garde d'enfants) ;
  • des engagements en faveur de certains publics en difficultés ou handicapés ;
  • les modalités de prise en compte des changements d'avis des salariés (à effet immédiat pour les salariées enceintes ou ayant accouché) ;
  • dans les zones touristiques internationales, la mise à disposition d'un moyen de transport pour les salariés qui travaillent entre 21h et minuit (à la charge de l'employeur).

Dans les commerces de détail alimentaires d'au moins 400m2, ouverts le dimanche, une majoration de salaires d'au moins 30% s'ajoutera aux dispositions déjà en vigueur (repos compensateur).

Dans les zones touristiques internationales, le travail entre 21h et minuit sera obligatoirement payé au moins le double avec un repos compensateur au moins équivalent et l'employeur prend en charge le transport de ces salariés jusqu'à leur lieu de résidence.

Enfin, que ce soit pour le travail en soirée ou pour le travail de nuit, seuls les salariés volontaires pourront travailler en soirée ou le dimanche. Le salarié donne son accord écrit à son employeur. 

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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