E-learning canadien doit-il facturé la TVA vers des particuliers en Frances?
Nous sommes une entreprise de formation en ligne (e-learning) canadienne.
Les ventes internationales ne sont pas soumisse à la TPS canadienne, notre TVA. Donc les services de e-learning sont vendus sans taxes au États-Unis par exemple.
Toutefois nos ventes en France augmentent rapidement et j'aimerai m'assurer que nous ne devons pas facturer la TVA française.
Vendeur : Entreprise incorporé canadienne. Aucun bureau en France ou en Europe.
Produit : Service 100% en ligne
Client : Résident français particulier
Merci de votre collaboration.
Un cousin Québecois
Monsieur,
Vous vous demandez si les prestations d'E-learning effectuées à destinations de clients français sont assujetties ou non à la TVA.
Constitues des services électroniques, la fourniture d'enseignements à distance via internet (article 98 C de l'Annexe III du Code Général des Impôts).
Le lieu d'exécution des prestations de services électroniques fournis à un résident français non assujetti à la TVA est la France (article 259 D du Code Général des impôts).
Que la prestation est imposable en France si le preneur (votre client) est établi en France.
Que certaines prestations d'enseignement échappent à la taxe (article 261-4-4 -a et suivants du Code Général des Impôts)
Qu'en conclusion, les prestations que vous rendez à destination de résidents français non assujettis doivent supportées le joug de la TVA sauf si vous pouvez bénéficier d'un régime dérogatoire vous permettant d'échapper à la taxe.
Pour plus de sécurité, nous vous invitons à vous rapprocher d'une société d'expertise comptable ou d'un cabinet d'avocats.
En espérant avoir répondu à votre attente.
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