Je cherche des informations sur la législation commerciale applicable à la vente de vêtement d'occasion. Y a t il des contraintes similaires sur les marges, les promotions/soldes et la vente à perte que sur la vente de pièces neuves?
Je ne sais pas vraiment où aller chercher ces informations.
Malheureusement, la recherche par mots clés sur le site ne m'a pas apporter beaucoup de résultat par rapport à la legislation concernant la commercialisation de vêtements d'occasion.
Je continue... Si éventuellement vous avez une idée, je suis toujours preneur!!
Message édité par Joaquin-gonzalez le 29/07/2013 09:16
Bonjour,
Je ne pense pas qu'il y ait un réglementation particulière sur la vente des vêtements d'occasion. La même réglementation s'applique pour les vêtements neufs et d'occasion, en particulier concernant les soldes et la revente à perte. Et bien sûr tout ce qui concerne le code de la consommation : publicité mensongère, tromperie.. etc etc...
Cependant, vous allez être considéré comme brocanteur : il y a donc des déclarations préalables a faire, et il faut tenir un registre de police. Voici un lien où tout est expliqué en détail :
Petite précision : afin qu'on ne vous accuse pas de publicité mensongère ou d'absence d'information du consommateur, vous devrez bien préciser dans l'étiquette de vente qu'il s'agit de vêtement d'occasion.
