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Les 70 ans de l'Ordre des experts-comptables : histoire et modernité

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Les 70 ans de l'Ordre des experts-comptables : histoire et modernité

L'ordre des experts-comptables fête ses 70 ans. C'est l'occasion de faire le point sur l'histoire de la profession, ses évolutions successives mais aussi, sur les évolutions à venir.

L'Ordre des experts-comptables fête ses 70 ans et reçoit Michel Sapin, à l'occasion de la soirée de lancement, en présence de douze présidents et anciens présidents du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC). C'est l'occasion de faire le point sur l'histoire de la professions, ses évolutions successives mais aussi sur les évolutions à venir.

Le slogan des 70 ans de l'Ordre : "De plus en plus expert, de moins en moins comptable."

 

70 ans d'histoire au service des entreprises

L'Ordre des experts-comptables, ce sont 70 années d'évolutions avec et pour les entreprises. Car les experts-comptables doivent maîtriser la technique comptable pour aller au-delà.

L'Ordre a été créé par une ordonnance du 19 septembre 1945, à une époque où les textes distinguaient les experts-comptables, des comptables agréés :

  • Les experts-comptables avaient pour mission de vérifier, apprécier, redresser les comptabilités et d'analyser la situation économique, juridique et financière des entreprises ;
  • Le rôle des comptables agréés était de tenir, centraliser, arrêter et surveiller les comptabilités.

Les deux professions fusionneront en 1994 mais la disparition des comptables agréés avait été actée dès 1968, avec de nombreuses mesures transitoires.

Le premier site internet de l'Ordre des experts-comptables, Expert-Comptable Média (ECM) voit le jour en 1995.

C'est en 1997 que l'expert-comptable obtient l'autorisation de rédiger des consultations et actes juridiques dans le prolongement de ses missions.

En 2004, la mission d'accompagnement à la création d'entreprises, les travaux de nature sociale sont introduits dans l'ordonnance, à condition de rester l'accessoire d'une mission comptable principale.

L'interdiction totale de toute forme de publicité est levée.

En 2009, une nouvelle attestation auprès des éco-organismes voit le jour.

En 2010-2011, le tiers de confiance est mis en place et l'expert-comptable peut intervenir auprès des personnes physiques.

D'où viennent les mots science, conscience et indépendance de la charte morale des experts-comptables ?

Paul Caujolle, premier président de l'Ordre des experts-comptables l'explique en ces termes :

"Notre charte morale contient le mot Science, parce que nous devons connaître à fond et applique avec discernement la technique de notre métier, la perfectionner sans cesse [...], le mot Conscience parce que comme dit Rabelais : "Sapience n'entre pas dans âme malivole, et science sans conscience n'est que ruine de l'âme", le mot Indépendance parce que si nous sommes au service de tous, nous ne sommes aux ordres de personne." (1)


Toutes ces évolutions ont engendré des gains de productivité dont ont profité les clients, parfois même sans le savoir. Dans de nombreux cabinets, le budget honoraires des clients n'a pas évolué alors que la variété des missions n'a cessé de croître.


Le numérique permet de nombreux gains de productivité et ce n'est pas fini. La matière comptable peut aussi permettre aux experts-comptables d'entrer dans le big data.

 

Une 70è année sous le signe de nouvelles évolutions

L'année 2015 sera marquée par un certain nombre d'évolutions mais aussi par les propositions concrètes, effectuées aux pouvoirs publics.

Les évolutions de l'année 2015

2015, c'est donc d'abord la création du nouveau site internet de l'Ordre avec sa partie publique, destinée à tous les internautes et sa partie privée, réservée aux experts-comptables.

La Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, permet aux experts comptables :

  • de réaliser toutes études ou tous travaux d'ordre statistique, économique, administratif, ainsi que tous travaux et études à caractère administratif ou technique, dans le domaine social et fiscal, et d'apporter leur avis, y compris en l'absence de mission comptable ;
  • de donner des consultations, d'effectuer toutes études ou tous travaux d'ordre juridique, fiscal ou social et d'apporter leur avis dans des matières, dès lors qu'ils assurent auprès de ces clients une mission d'ordre comptable ou d'accompagnement déclaratif et administratif.

Le texte officialise ainsi les audits d'acquisitions, les fiches de paies à titre de mission principale, les déclarations fiscales et sociales, même en l'absence de mission comptable. La seule condition à respecter est le fait que l'expertise comptable reste l'activité principale du cabinet.

Car contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays, le professionnel de la fiche de paye en France, c'est l'expert-comptable.

Les chiffres de l'expertise comptable en 2015(1)

  • 20 120 experts-comptables ;
  • 6 100 experts-comptables stagiaires ;
  • 19 470 sociétés et associations d'expertise comptable ;
  • Plus de 125 000 collaborateurs ;
  • 2 millions d'entreprises clientes ;
  • 11 milliards d'Euros de chiffre d'affaires.

 

Les perspectives pour les années à venir

L'expert-comptable peut aussi aller au-delà de ses missions traditionnelles ou juridiques. La confiance est au coeur de l'économie digitale et 90% des clients font confiance à leur expert-comptable.

Gilles Babinet intervient au 70 ans de l'Ordre des experts-comptables


Pour Gilles Babinet, Digital Champion de la France, l'expert-comptable, en tant que tiers de confiance, peut ainsi devenir le garant de la bonne utilisation de la donnée dans les entreprises (big data).

De plus en plus expert et de moins en moins comptable ne signifie pas abandonner la comptabilité car l'expert-comptable doit rester maître de cette matière première.

Cela signifie simplement que la profession doit encore et toujours évoluer.


Et c'est ce que propose déjà Statexpert, l'outil statistique des experts-comptables, en promettant d'être un indicateur de l'activité des TPE/PME et un outil d'éclairage des politiques publiques.

Un premier rapport issu de l'outil Statexpert a été remis au ministre des Finances, Michel Sapin.

 

Les propositions concrètes auxquelles répond le ministre

Les experts-comptables appliquent les politiques publiques depuis de nombreuses années. Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) en est un bon exemple puisque la mobilisation de la profession a permis de dépasser les prévisions d'environ 900 millions d'euros en 2015.

Michel Sapin intervient au 70 ans de l'Ordre des experts-comptables


Le ministre des Finances encourage les experts-comptables à continuer dans cette voie avec le suramortissement. Les prochaines étapes seront la déclaration sociale nominative (DSN) et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Les propositions des experts-comptables sont entendues et méritent réflexions, même si certaines d'entre elles ne pourront être mises en oeuvre sans une modification du droit de l'Union Européenne (autoliquidation de la TVA dans les relations entre les entreprises).

Parmi ces propositions, on peut également citer la simplification des bulletins de paies, non pas par le biais d'une meilleure présentation, mais par une harmonisation des assiettes de cotisations, ce qui pourrait se faire très simplement par un ajustement des taux, sans conséquences pour l'employeur ou le salarié.

Enfin, les plus petites entreprises gagneraient à pouvoir appliquer la déduction fiscale de 40% dès la première année et sur tous leurs investissements. Cette mesure permettrait d'encourager l'investissement qui a baissé de 6% depuis le début de l'année, selon Statexpert.

Le ministre des Finances assure aux experts-comptables qu'il reste à leur écoute, pour mettre en oeuvre leurs propositions de simplification et attend d'eux, qu'ils continuent à promouvoir les politiques publiques auprès de leurs clients et notamment les baisses de charges sociales.

La médaille des 70 ans de l'Ordre des experts-comptables est remise au ministre et à tous les présidents et anciens présidents de l'Ordre, présents dans la salle.

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Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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