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Les absences exceptionnelles

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Bpa
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Employé en comptabilité
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Ecrit le: 17/04/2009 10:53
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Bonjour,

Nous avons un salarié qui doit s'absenter une journée afin de renouveler son titre de séjour à la préfecture.

Pour les salariés étrangers, l'employeur a t il l'obligation de payer la journée d'absence car il s'agit d'une raison administrative.

Si oui, combien de jours sur l'année sont accordés aux salariés étranger pour les raisons administratives.

Merci.
Jessica306
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Re: Les absences exceptionnelles
Ecrit le: 17/04/2009 13:08
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Bonjour,

Il serait préférable de regarder dans la convention collective pour savoir si cette journéée doit etre pris en compte par l'employeur : regarder dans la rubrique conges exeptionnels

Cordialement


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Bpa
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Re: Les absences exceptionnelles
Ecrit le: 17/04/2009 14:24
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Message édité par Bpa le 17/04/2009 14:28
Citation : Jessica306 @ 17.04.2009 à 13:08
Bonjour,

Il serait préférable de regarder dans la convention collective pour savoir si cette journéée doit etre pris en compte par l'employeur : regarder dans la rubrique conges exeptionnels

Cordialement

Bonjour,

Dans la convention collective "Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils."

On ne fait pas mention de ce cas.

On parle des mariages, naissances, décès, adoption, service militaire, mais pas de raison administrative.

je pensais que dans le code du travail, mais sans rien trouver, il y aurait peut être une allusion à ce cas là.

Cordialement
Claudusaix
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Re: Les absences exceptionnelles
Ecrit le: 17/04/2009 15:26
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Bonjour,

Je crains qu'il s'agisse d'un congé pour convenances personnelles, théoriquement non rémunéré. Néanmoins, l'employeur a pu accorder cette journée dans le cadre de ses congés payés ou pris sur le compte épargne temps quand il en existe un.

Cordialement,


--------------------
Bpa
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Re: Les absences exceptionnelles
Ecrit le: 17/04/2009 15:31
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Je vous remercie.

Cordialement
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