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Les achats informatiques et les immos

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Val31
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Ecrit le: 11/07/2007 15:06
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Bonjour,

A chaque fois, je doute sur les sujets suivants :

1/ Faut il enregistrer en immo l'achat de housse de transport, d'extension de garantie, etc... dans le cas d'une facture d'achat avec un achat d'un ordinateur
et dans le cas où il n'y a pas d'achat d'ordinateur ?
Pour ces éléments, faut il appliquer la règle des 500 euros ht (immo/charge)?

Si je dois l'enregistrer en immo, dans le logiciel d'immo, puis je créer une fiche immo pour l'ensemble ou une fiche immo par composants ?

2/ Faut il enregistrer en immo des achats de licences ?
Ex : passage d'une utilisation de 4 à 10 postes

3/ Faut il enregistrer en immo un hébergement de site annuel de + de 500 euros ?

Merci beaucoup pour vos réponses.


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Val
Nad64
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Re: Les achats informatiques et les immos
Ecrit le: 12/07/2007 13:36
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Bonjour,

Je vais vous dire ce que je fais, sans savoir si c'est vraiment juste. D'autres intervenants pourront nous donner leur avis.

J'enregistre l'extention de garentie en 6156, l'achat de la housse de transport en 6063.

Les achats de licence peuvent être immobilisés ou portés directement en charge (choix possible suivant l'application des 500€)

J'enregistre en charge l'hébergement du site.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Cia
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Re: Les achats informatiques et les immos
Ecrit le: 12/07/2007 16:42
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D'accord avec vous
Maxime SOULIGNAC
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Re: Les achats informatiques et les immos
Ecrit le: 12/07/2007 19:02
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Bonjour,

Je confirme également la solution de Nad64.

La facture doit bien entendue être ventilée pour chaque ligne selon la nature de la charge (ou de l'immobilisation en l'occurence).
Les achats de consommables ou d'accessoires doivent donc être intégralement passés en charges dès lors qu'ils ne remplissent pas les conditions d'immobilisation.

Pour la maintenance, je considère aussi cette dépense comme de la maintenance. Attention au cut off si la durée du contrat excède l'exercice.

Pour l'hébergement de site, il s'agit là aussi d'une dépense à passer en charges car elle ne répond pas aux critères d'immobilisation des actifs incorporelles.

Cordialement.


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Expert-comptable à Rouen.
Val31
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Re: Les achats informatiques et les immos
Ecrit le: 13/07/2007 14:40
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Bjr,

Merci pour vos réponses.
C'est déjà beaucoup + claire.

Suite réponse de Maxime SOULIGNAC :
"Les achats de consommables ou d'accessoires doivent donc être intégralement passés en charges dès lors qu'ils ne remplissent pas les conditions d'immobilisation."
Qu'entendez vous par conditions d'immobilisation ? La règle de la valeur unitaire de + de 500 euros ? ou d'autres conditions ?

Cordialement.


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Val
Maxime SOULIGNAC
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Re: Les achats informatiques et les immos
Ecrit le: 13/07/2007 19:00
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Bonjour,

Non les conditions d'activation correspondent en fait au critères issus de la définition même d'un actif "un élément détenu par l'entreprise dont elle attend des avantages économiques futurs" (j'ai un peu simplifié car je ne la connais pas par coeur).
Il faut que le bien puisse être identifié, qu'il appartienne à l'entreprise (ce qui exclut les crédits baux), qu'il ait provoqué une sortie de ressources sans contrepartie équivalente à l'égard du tiers, qu'il puisse être évalué de façon fiable, et que les avantages économiques attendus soient supérieurs à l'exercice comptable.

Le seuil de 500 e n'est qu'une tolérance fiscale permettant de passer en charges du petit matériel de bureau.


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Expert-comptable à Rouen.
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