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Les aides à la reprise d'une entreprise

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Catégorie : Le monde des entrepreneurs
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Les statistiques montrent que les repreneurs disposent, en moyenne, d'un capital qui correspond à 30% de la valeur de la société cible soit environ 300 000¤ (1).

Les aides ne sont donc pas le principal moteur de la reprise ou de la transmission d'entreprise.

Cependant, elles existent. En voici quelques unes.

Les dispositifs dédiés à la création d'entreprise s'appliquent aussi en cas de reprise. C'est le cas des exonérations de charges sociales du dispositif ACCRE, de l'accompagnement du dispositif NACRE par exemple.

Pour en bénéficier dans le cadre sociétaire, le repreneur devra généralement soit :

  • détenir seul ou avec les membres de sa famille, une part significative du capital de la société (50% avec sa famille dont 35% seul) ;

  • être dirigeant de la société reprise tout en détenant un tiers du capital avec sa famille (dont 25% seul) et sans qu'aucun autre associé ne détienne la majorité.

 

L'ACCRE

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises permet d'obtenir l'exonération de certaines charges sociales à la création ou reprise. Cette exonération concerne les salaires du repreneur jusqu'à 120% du SMIC.

La demande d'ACCRE se fait auprès du centre de formalités des entreprises dans les 45 jours de la reprise.

 

Le dispositif NACRE

La nouvelle aide à la création d'entreprise concerne les demandeurs d'emplois en difficultés, les salariés qui reprennent leur entreprise et les bénéficiaires de certains minima sociaux.

Il permet un accompagnement personnalisé du repreneur, du montage du dossier aux débuts de sa vie de chef d'entreprise, en passant par une aide dans la recherche de financements.

 

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise

Elle est accordée aux demandeurs d'emploi qui bénéficient de l'ACCRE. Elle leur permet de toucher, en un seul versement, 45% du solde des allocations de chômage restant dues au moment de la reprise.

Cette aide est versée en deux fois, 50% au jour de la reprise et 50% six mois plus tard, si l'entreprise existe toujours.

 

Les aides de BPIFrance

BPIFrance ou OSEO de son ancien nom, peut aider les repreneurs de plusieurs manières.

Le prêt à la création d'entreprise permet aux entrepreneurs d'obtenir entre 2 000¤ et 7 000¤ en complément d'un prêt bancaire au moins équivalent. Ce prêt de BPIFrance est sans garantie ni caution personnelle.

Le contrat de développement transmission est un prêt qui peut aller de 40 000¤ à 400 000¤. Il concerne les PME de croissance et les activités éligibles sont définies région par région. ll est associé à un prêt bancaire.

 

Les prêts d'honneur

Des prêts d'honneur sont proposés des organismes qui accompagnent les créateurs repreneurs d'entreprises. Ces prêts sont destinés à renforcer les fonds propres. Exemples :

  • la plateforme initiative accorde des prêts de 8 500¤ en moyenne ;

  • le Réseau Entreprendre accorde des prêts qui peuvent aller jusqu'à 50 000¤ voire même 90 000¤ pour les projets innovants. Ce prêt d'honneur est jumelé avec l'accompagnement, pendant deux ou trois ans, par un chef d'entreprise expérimenté.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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